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Règlement sur le cannabis (DORS/2018-144)

Règlement à jour 2020-11-02; dernière modification 2020-06-26 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2019-206, par. 1(2)

      • 1 (2) La définition de huile de cannabis, au paragraphe 1(1) du même règlement, est abrogée.

Date de modification :