Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)

Polluants marins

2.43.2 Les polluants marins inclus dans la classe 9 en application du sous-alinéa 2.43b)(ii) sont importés, présentés au transport, manutentionnés ou transportés sous l’un ou l’autre des numéros UN ci-après et leur appellation réglementaire correspondante :

• a) dans le cas d’un solide, UN3077, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A.;

• b) dans le cas d’un liquide, UN3082, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.

Divisions

2.44 Il n’y a pas de division pour la classe 9.

Groupes d’emballage

2.45 Les matières incluses dans la classe 9, Produits, matières ou organismes divers, sont incluses dans le groupe d’emballage III, à moins qu’elles ne soient incluses dans un groupe d’emballage différent indiqué à la colonne 4 de l’annexe 1 pour ces matières.