Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-02-19 Versions antérieures

PARTIE 4Indications de danger — marchandises dangereuses (suite)

Classe 1, Explosifs

[DORS/2014-159, art. 19]
  •  (1) Malgré l’article 4.15, il n’est pas nécessaire d’apposer une plaque pour les explosifs qui sont inclus :

    • a) soit dans la classe 1.4, à l’exception de UN0301, MUNITIONS LACRYMOGÈNES, et sont en quantité inférieure ou égale à 1 000 kg de quantité nette d’explosifs;

    • b) soit dans la classe 1.4S, quelle que soit la quantité.

  • (2) Malgré l’article 4.15, dans le cas d’explosifs qui sont inclus dans plus d’une division et qui sont placés dans un grand contenant, seule la plaque qui caractérise les explosifs avec le plus petit chiffre indiquant la division doit être apposée, sauf dans les cas suivants :

    • a) lorsque des explosifs inclus dans les classes 1.2 et 1.5 sont transportés ensemble, la plaque de la classe 1.1 doit être apposée;

    • b) lorsque des explosifs inclus dans les classes 1.4 et 1.5 sont transportés ensemble, la plaque de la classe 1.5 doit être apposée.

  • (3) [Abrogé, DORS/2014-159, art. 20]

  • DORS/2008-34, art. 53
  • DORS/2014-159, art. 20
  • DORS/2019-101, art. 7

Options concernant la Classe 2, Gaz

 Malgré l’article 4.15, les plaques ci-après n’ont pas à être apposées sur un véhicule routier qui transporte des gaz toxiques, des gaz inflammables ou de l’oxygène, ou des gaz inclus dans la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques, et qui porte une plaque pour gaz toxiques :

  • a) la plaque Gaz inflammables;

  • b) la plaque pour les Gaz comburants;

  • c) la plaque pour les Gaz ininflammables, non toxiques.

  • DORS/2002-306, art. 20
  • DORS/2008-34, art. 54
  • DORS/2014-159, art. 21

Classe 2, Gaz : plaques pour les gaz comburants

 Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2, Gaz, qui sont placées dans un grand contenant sont des gaz comburants, la plaque pour les gaz comburants illustrée à l’appendice de la présente partie doit être apposée, sur le grand contenant, pour les marchandises dangereuses ci-après, au lieu de la plaque exigée par l’article 4.15, mais, si un PIU est exigé pour ces marchandises dangereuses, le numéro UN doit également être apposé :

  • a) UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ;

  • b) UN1073, OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ;

  • c) UN3156, GAZ COMPRIMÉ COMBURANT, N.S.A.;

  • d) UN3157, GAZ LIQUÉFIÉ COMBURANT, N.S.A.

  • DORS/2014-159, art. 21
  • DORS/2019-101, art. 22

Classe 2, Gaz : plaques pour UN1005, AMMONIAC ANHYDRE

 Lorsque UN1005, AMMONIAC ANHYDRE, est placé dans un grand contenant, celui-ci doit porter :

  • a) soit la plaque pour la classe 2.3 et un numéro UN;

  • b) soit la plaque pour l’ammoniac anhydre et, sur au moins deux côtés, l’expression « Ammoniac anhydre, dangereux par inhalation » ou « Anhydrous Ammonia, Inhalation Hazard » en lettres d’au moins :

    • (i) 6 mm de largeur et 100 mm de hauteur dans le cas d’un wagon-citerne,

    • (ii) 4 mm de largeur et 25 mm de hauteur dans le cas d’une citerne amovible,

    • (iii) 6 mm de largeur et 50 mm de hauteur dans le cas de tout autre grand contenant.

  • DORS/2014-159, art. 21
  • DORS/2017-137, art. 31
  • DORS/2017-253, art. 12

Classe 2, Gaz : plaques pour remorques porte-tubes

 Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2, Gaz, sont contenues dans un ensemble de tubes assemblés en une seule unité par interconnexion de tuyauterie et sont montées de façon permanente sur un cadre pour le transport, il est permis d’apposer des plaques sur l’ensemble de tubes comme s’il était un grand contenant.

  • DORS/2014-159, art. 21

Plaques et numéros UN sur un grand contenant compartimenté

[DORS/2014-159, art. 22]
  •  (1) Lorsque des marchandises dangereuses incluses dans des classes primaires différentes sont transportées dans des compartiments différents d’un grand contenant compartimenté :

    • a) d’une part, la plaque indiquant la classe primaire et le numéro UN pour les marchandises dangereuses placées dans chaque compartiment doivent être apposés sur chaque côté de celui-ci;

    • b) d’autre part, chaque plaque et chaque numéro UN apposés conformément à l’alinéa a) doivent l’être à chaque extrémité du grand contenant compartimenté, mais une même plaque n’a qu’à être apposée une seule fois à chaque extrémité.

  • (2) Lorsque tous les compartiments d’un grand contenant compartimenté contiennent des marchandises dangereuses incluses dans la même classe primaire :

    • a) d’une part, la plaque indiquant la classe primaire doit être apposée sur chaque côté et à chaque extrémité du grand contenant compartimenté;

    • b) d’autre part, le numéro UN des marchandises dangereuses placées dans un compartiment doit être apposé sur chaque côté de ce compartiment et à chaque extrémité du grand contenant compartimenté; toutefois, si toutes les marchandises dangereuses sont incluses dans la classe 3, Liquides inflammables, seul le numéro UN des marchandises dangereuses avec le point d’éclair le plus bas doit être apposé sur chaque côté et à chaque extrémité du grand contenant compartimenté.

  • (3) Malgré l’alinéa (2)b), si un grand contenant compartimenté contient UN3475, MÉLANGE D’ÉTHANOL ET D’ESSENCE, le numéro « 3475 » doit être apposé, en plus du numéro UN, sans le préfixe « UN », de la marchandise dangereuse ayant le point d’éclair le plus bas, sur chaque côté et à chaque extrémité du grand contenant compartimenté.

  • DORS/2008-34, art. 55
  • DORS/2014-159, art. 23
  • DORS/2017-137, art. 32

Signe de transport à température élevée

  •  (1) En plus des exigences visant les plaques et les numéros UN prévues à l’article 4.15, le signe de transport à température élevée doit être apposé pour les marchandises dangereuses qui sont contenues dans un grand contenant et qui sont présentées au transport ou transportées :

    • a) soit à l’état liquide, à une température supérieure ou égale à 100 °C;

    • b) soit à l’état solide, à une température supérieure ou égale à 240 °C.

  • (2) Le signe de transport à température élevée doit être apposé sur chaque côté et à chaque extrémité du grand contenant à côté de chacune des plaques indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses ou, s’il y a une plaque indiquant une classe subsidiaire, à côté de celle-ci.

  • DORS/2014-306, art. 28

Signe de fumigation

  •  (1) Lorsqu’un grand contenant subit un traitement de fumigation au moyen de marchandises dangereuses, le signe de fumigation doit être apposé à chaque accès, ou juste à côté de celui-ci, par lequel une personne peut entrer dans le grand contenant. L’expéditeur veille à ce que le signe de fumigation soit apposé par la personne responsable de la fumigation et porte le nom du fumigant ainsi que la date et l’heure de son application et la date d’aération.

  • (2) Le signe de fumigation doit demeurer apposé sur un grand contenant qui a été fumigé :

    • a) d’une part, jusqu’à ce que celui-ci ait été ventilé pour éliminer les concentrations nocives de fumigant;

    • b) d’autre part, jusqu’à ce que les matières dangereuses qui s’y trouvaient lors de la fumigation aient été déchargées.

  • DORS/2014-159, art. 24

Marque de polluant marin

  •  (1) En plus des exigences visant les plaques et les numéros UN prévues à l’article 4.15, la marque de polluant marin doit être apposée aux endroits suivants pour les marchandises dangereuses qui sont des polluants marins en transport à bord d’un bâtiment :

    • a) sur un petit contenant, juste à côté de l’étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses ou, s’il y a une étiquette indiquant une classe subsidiaire, juste à côté de celle-ci;

    • b) sur chaque côté et à chaque extrémité d’un grand contenant, juste à côté de la plaque exigée qui doit être apposée à l’égard des marchandises dangereuses.

  • (2) Il n’est pas nécessaire d’apposer une marque de polluant marin lorsque les polluants marins sont :

    • a) soit à bord d’un véhicule routier ou d’un véhicule ferroviaire transporté à bord d’un navire roulier;

    • b) soit placés :

      • (i) dans un petit contenant et sont en quantité inférieure ou égale à 5 L, dans le cas d’un polluant marin liquide, ou 5 kg, dans le cas d’un polluant marin solide,

      • (ii) dans un grand contenant et que les conditions suivantes sont réunies :

        • (A) ils sont en quantité inférieure ou égale à 500 kg,

        • (B) ils sont transportés par bâtiment au cours d’un voyage intérieur,

        • (C) le grand contenant ne contient pas de marchandises dangereuses incluses dans la classe 1, Explosifs, autres que des explosifs inclus dans la classe 1.4, dans la classe 5.2, Peroxydes organiques, dans la classe 6.1, Matières toxiques, ou dans la classe 7, Matières radioactives.

  • (3) Il n’est pas exigé d’apposer la plaque et le numéro UN des matières identifiées comme polluants marins au sous-alinéa 2.43b)(ii) si l’apposition de la marque de polluant marin n’est pas exigée conformément au paragraphe (2).

  • DORS/2008-34, art. 56
  • DORS/2014-306, art. 29
  • DORS/2017-253, art. 13(A), 14 et 52
 
Date de modification :