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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-02-19 Versions antérieures

PARTIE 2Classification (suite)

Classe 5, Matières comburantes et peroxydes organiques (suite)

Groupes d’emballage

  •  (1) Le groupe d’emballage des matières incluses dans la classe 5.1, Matières comburantes, est déterminé de la manière suivante :

    • a) dans le cas d’une matière solide, au moyen d’un échantillon d’essai d’une matière qui est préparée conformément à l’article 2.5.2.2 du chapitre 2.5 des Recommandations de l’ONU;

    • b) dans le cas d’une matière liquide, au moyen d’un échantillon d’essai d’une matière qui est préparée conformément à l’article 2.5.2.3 du chapitre 2.5 des Recommandations de l’ONU.

  • (2) Dans le cas des matières solides incluses dans la classe 5.1, Matières comburantes, les épreuves prévues à la section 34.4.1 (épreuve O.1) ou à la section 34.4.3 (épreuve O.3) de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères sont effectuées sur l’échantillon d’essai. Les matières sont incluses dans l’un des groupes d’emballage suivants :

    • a) le groupe d’emballage I, si l’échantillon d’essai a une durée de combustion moyenne qui, selon le cas :

      • (i) est inférieure à la durée de combustion moyenne d’un mélange bromate de potassium/cellulose de 3/2 (en masse) lorsque l’épreuve O.1 est effectuée,

      • (ii) est supérieure à la durée de combustion moyenne d’un mélange peroxyde de calcium/cellulose de 3/1 (en masse) lorsque l’épreuve O.3 est effectuée;

    • b) le groupe d’emballage II, si les critères du groupe d’emballage I ne sont pas respectés et si l’échantillon d’essai a une durée de combustion moyenne qui, selon le cas :

      • (i) est inférieure ou égale à la durée de combustion moyenne d’un mélange bromate de potassium/cellulose de 2/3 (en masse) lorsque l’épreuve O.1 est effectuée,

      • (ii) est égale ou supérieure à la durée de combustion moyenne d’un mélange peroxyde de calcium/cellulose 1/1 (en masse) lorsque l’épreuve O.3 est effectuée;

    • c) le groupe d’emballage III, si les critères du groupe d’emballage I ou II ne sont pas respectés et si l’échantillon d’essai a une durée de combustion moyenne qui, selon le cas :

      • (i) est inférieure ou égale à la durée de combustion moyenne d’un mélange bromate de potassium/cellulose de 3/7 (en masse) lorsque l’épreuve O.1 est effectuée,

      • (ii) est égale ou supérieure à la durée de combustion moyenne d’un mélange peroxyde de calcium/cellulose 1/2 (en masse) lorsque l’épreuve O.3 est effectuée.

  • (2.1) Dans le cas des matières liquides incluses dans la classe 5.1, Matières comburantes, l’épreuve prévue à la section 34.4.2 (épreuve O.2) de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères est effectuée sur l’échantillon d’essai. Les matières sont incluses dans l’un des groupes d’emballage suivants :

    • a) le groupe d’emballage I, si l’échantillon d’essai en mélange de 1/1 (en masse) avec la cellulose s’enflamme spontanément ou si le temps moyen de montée en pression est inférieur à celui d’un mélange acide perchlorique à 50 %/cellulose de 1/1 (en masse);

    • b) le groupe d’emballage II, si le temps moyen de montée en pression est inférieur ou égal à celui d’un mélange chlorate de sodium en solution aqueuse à 40 %/cellulose de 1/1 (en masse) et si les critères du groupe d’emballage I ne sont pas respectés;

    • c) le groupe d’emballage III, si le temps moyen de montée en pression est inférieur ou égal à celui d’un mélange acide nitrique en solution aqueuse à 65 %/cellulose de 1/1 (en masse) et si les critères du groupe d’emballage I ou II ne sont pas respectés.

  • (3) Les matières de la classe 5.2, Peroxydes organiques, sont incluses dans le groupe d’emballage II.

  • (4) Le type, B à F, des peroxydes organiques, doit être déterminé conformément à l’article 2.5.3.3 du chapitre 2.5 des Recommandations de l’ONU.

  • DORS/2017-137, art. 24

Classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses

Généralités

 Sont incluses dans la classe 6 les matières suivantes :

  • a) celles qui sont susceptibles de causer la mort ou des blessures graves, ou de nuire à la santé humaine, si elles sont absorbées par ingestion, par inhalation ou par voie cutanée;

  • b) celles qui sont des matières infectieuses.

Divisions

 La classe 6 comprend les 2 divisions suivantes :

  • a) la classe 6.1, Matières toxiques, laquelle comprend les matières susceptibles de causer la mort ou des blessures graves, ou de nuire à la santé humaine, si elles sont absorbées par ingestion, par inhalation ou par voie cutanée;

  • b) la classe 6.2, Matières infectieuses, laquelle comprend les matières infectieuses.

Critères d’inclusion dans la classe 6.1, Matières toxiques

 Une matière est incluse dans la classe 6.1 :

  • a) en raison de sa toxicité par ingestion, si sa valeur DL50 (ingestion) est inférieure ou égale à 300 mg/kg;

  • b) en raison de sa toxicité par absorption cutanée si sa valeur DL50 (cutanée) est inférieure ou égale à 1 000 mg/kg;

  • c) en raison de sa toxicité par inhalation :

    • (i) soit de brouillards ou de poussières si, en cas d’accident pendant le transport, du brouillard ou de la poussière est susceptible de se produire et si sa valeur CL‍50 (inhalation) est inférieure ou égale à 4 mg/L,

    • (ii) soit de vapeur, si la valeur CL50 (inhalation) de la matière est inférieure ou égale à 5 000 mL/m3.

  • DORS/2008-34, art. 34

Groupes d’emballage

  •  (1) Toute matière qui est reconnue comme étant incluse dans la classe 6.1 sur la base de preuves documentaires publiées dans des revues techniques ou des publications gouvernementales et qui n’est soumise à aucune épreuve afin de déterminer son groupe d’emballage doit être incluse dans le groupe d’emballage I.

  • (2) Les matières incluses dans la classe 6.1, en raison de leur toxicité :

    • a) par ingestion, sont incluses dans l’un des groupes d’emballage suivants :

      • (i) le groupe d’emballage I, si leur valeur DL50 (ingestion) est inférieure ou égale à 5 mg/kg,

      • (ii) le groupe d’emballage II, si leur valeur DL50 (ingestion) est supérieure à 5 mg/kg mais inférieure ou égale à 50 mg/kg,

      • (iii) le groupe d’emballage III, si leur valeur DL50 (ingestion) est supérieure à 50 mg/kg mais inférieure ou égale à 300 mg/kg;

    • b) par absorption cutanée, sont incluses dans l’un des groupes d’emballage suivants :

      • (i) le groupe d’emballage I, si leur valeur DL50 (absorption cutanée) est inférieure ou égale à 50 mg/kg,

      • (ii) le groupe d’emballage II, si leur valeur DL50 (absorption cutanée) est supérieure à 50 mg/kg mais inférieure ou égale à 200 mg/kg,

      • (iii) le groupe d’emballage III, si leur valeur DL50 (absorption cutanée) est supérieure à 200 mg/kg mais inférieure ou égale à 1 000 mg/kg;

    • c) par inhalation de brouillards ou de poussières, sont incluses dans l’un des groupes d’emballage suivants :

      • (i) le groupe d’emballage I, si leur valeur CL50 (inhalation) est inférieure ou égale à 0,2 mg/L,

      • (ii) le groupe d’emballage II, si leur valeur CL50 (inhalation) est supérieure à 0,2 mg/L mais inférieure ou égale à 2 mg/L,

      • (iii) le groupe d’emballage III, si leur valeur CL50 (inhalation) est supérieure à 2 mg/L mais inférieure ou égale à 4 mg/L;

    • d) par inhalation de vapeurs, sont incluses dans l’un des groupes d’emballage suivants, où « V » est la concentration, en millilitres par mètre cube, de vapeur saturée dans l’air à 20 ºC et à 101,3 kPa :

      • (i) le groupe d’emballage I si, à la fois :

        • (A) V est supérieure ou égale à 10 multiplié par la valeur CL‍50,

        • (B) la valeur CL50 est inférieure ou égale à 1 000 mL/m3,

      • (ii) le groupe d’emballage II si, à la fois :

        • (A) V est supérieure ou égale à la valeur CL‍50,

        • (B) la valeur CL50 est inférieure ou égale à 3 000 mL/m3,

        • (C) la matière ne satisfait pas aux critères d’inclusion dans le groupe d’emballage I,

      • (iii) le groupe d’emballage III si, à la fois :

        • (A) V est supérieure ou égale à 0,2 multiplié par la valeur CL‍50,

        • (B) la valeur CL50 est inférieure ou égale à 5 000 mL/m3,

        • (C) la matière ne satisfait pas aux critères d’inclusion dans les groupes d’emballage I ou II.

  • DORS/2008-34, art. 35
  • DORS/2012-245, art. 16(A)

Détermination des valeurs DL50 (ingestion ou absorption cutanée)

 Les valeurs DL50 (ingestion ou absorption cutanée) pour des matières solides ou liquides, ou pour un mélange de matières solides ou liquides, doivent être déterminées :

  • a) soit en utilisant les valeurs DL50 publiées dans des revues techniques ou des publications gouvernementales;

  • b) soit conformément à l’article 2.6.2.3 du chapitre 2.6 des Recommandations de l’ONU;

  • c) soit, pour un mélange de matières solides ou liquides, conformément à l’article 2.31.

 
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