Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

83 Lors d’un essai portant sur les marges de tolérance en service comparativement à un poids étalon local, le poids désigné dont la valeur est indiquée dans la colonne I du tableau des articles 84 à 88 est considéré comme étant dans les marges de tolérance en service si son poids réel déterminé par l’essai n’est :

• a) pas supérieur à la valeur indiquée par un montant excédant le poids indiqué dans la colonne III de cet article; et

• b) ni inférieur à la valeur indiquée par un montant excédant le poids indiqué dans la colonne IV de cet article.

• 84 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3) et des articles 85 et 87, les marges de tolérance du tableau ci-après s’appliquent à tous les poids qui sont des multiples ou sous-multiples du gramme, communément appelés poids métriques :

  Article	Colonne I	Marge de tolérance à l’acceptation	Marge de tolérance en service
  		Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Poids désigné	Au-dessus du poids désigné	Au-dessus du poids désigné	Au-dessous du poids désigné
  	Milligrammes	Milligrammes	Milligrammes	Milligrammes
  1	10	0,4	0,4	0,2
  2	20	0,6	0,6	0,3
  3	50	1	1	0,5
  4	100	1,5	1,5	0,8
  5	200	2	2	1
  6	500	3	3	1,5
  	Grammes
  7	1	5	5	2,5
  8	2	7	7	3,5
  9	5	10	10	5
  10	10	15	15	8
  11	20	20	20	10
  12	50	30	30	15
  13	100	50	50	25
  14	200	70	70	35
  15	500	100	100	50
  	Kilogrammes	Grammes	Grammes	Grammes
  16	1	0,20	0,20	0,10
  17	2	0,40	0,40	0,20
  18	5	1	1	0,50
  19	10	1,70	1,70	0,85
  20	20	3,50	3,50	1,80
  21	50 ou plus	0,015 % du poids désigné	0,015 % du poids désigné	0,0075 % du poids désigné

• (2) Les marges de tolérance pour les poids en usage avec des balances à bras égaux et à fléau inférieur sont le double de celles qui sont indiquées dans le tableau du paragraphe (1).

• (3) Les marges de tolérance pour des poids utilisés comme poids proportionnels là où le rapport est supérieur à 100:1, sont la moitié de celles qui sont indiquées dans le tableau du paragraphe (1).