Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE VNormes visant les instruments (suite)

SECTION VIIAppareils de mesure linéaire (suite)

Fonctionnement (suite)

[DORS/2005-297, art. 42(F)]

 Les marges de tolérance dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les appareils pour mesurer les cordes, cordages, fils métalliques et treillis en unités métriques de longueur :

TABLEAU

ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
Colonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Longueur de contrôle connueAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistréeAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistrée
1Toute longueur25 mm plus 1 % de la longueur connue13 mm plus ½ % de la longueur connue25 mm plus 1 % de la longueur connue13 mm plus ½ % de la longueur connue
  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/2017-17, art. 13(F)

 Les marges de tolérance dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les appareils pour mesurer les cordes, cordages, fils métalliques et treillis en unités canadiennes de longueur :

TABLEAU

ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
Colonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Longueur de contrôle connueAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistréeAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistrée
1Toute longueur1″ plus 1 % de la longueur connue½″ plus ½ % de la longueur connue1″ plus 1 % de la longueur connue½″ plus ½ % de la longueur connue
  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/2017-17, art. 14(F)

Installation et utilisation

 Avant usage, un appareil doit être fermement attaché à un comptoir ou à un autre support stable.

 Le dispositif indicateur doit être revenu au zéro avant que l’appareil ne soit utilisé.

SECTION VIIIAppareils à mesurer les surfaces

Interprétation

 Dans la présente section, appareil désigne tout appareil à mesurer les surfaces utilisé dans le commerce.

Conception, composition et construction

 L’appareil doit être conçu de manière qu’il soit possible de sceller tout dispositif de réglage pouvant influer sur son exactitude.

Fonctionnement

[DORS/2005-297, art. 42(F)]

 Lors d’un essai portant sur la marge de tolérance à l’acceptation ou sur la marge de tolérance en service comparativement à un étalon local, qui consiste à mesurer une superficie connue sur une surface correspondant au type de matière que l’appareil est censé mesurer, l’appareil est considéré conforme à la marge de tolérance à l’acceptation et à la marge de tolérance en service en fonction de la superficie et du type de matière si la surface mesurée ne diffère pas de la superficie connue par plus de 0,006 mètre carré ou de 1,5 pour cent de la superficie connue, selon l’écart le plus important, et si l’appareil mesure en unités canadiennes de superficie, 1/16 de pied carré ou 1,5 pour cent de la superficie connue, selon l’écart le plus important.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/2017-17, art. 15

SECTION IXAppareils à mesurer le volume des solides

Interprétation

 Dans la présente section, appareil désigne un appareil servant à calculer le volume des boîtes et autres solides sur la base de trois mesures linéaires perpendiculaires.

Conception, composition et construction

 Les faces de mesure d’un appareil doivent pouvoir être conçues de manière à être tenues parallèles lors du mesurage de chacun des trois axes principaux de l’objet.

 Un appareil doit mesurer soit en décimètres cubes, soit en pieds cubes.

Fonctionnement

[DORS/2005-297, art. 42(F)]

 Lors d’un essai portant sur les marges de tolérance à l’acceptation comparativement à un étalon local, et qui consiste à prendre trois mesures linéaires dont le produit correspond au volume calculé figurant à la colonne I d’un article d’un tableau de l’article 230 ou 231, l’appareil est considéré conforme aux marges de tolérance à l’acceptation comparativement au volume calculé, lorsque le volume enregistré par l’appareil

  • a) n’est pas inférieur au volume calculé par un écart supérieur au volume indiqué dans la colonne II de l’article; et

  • b) n’est pas supérieur au volume calculé par un écart supérieur au volume indiqué dans la colonne III de l’article.

  • DORS/89-570, art. 6(F)

 Lors d’un essai portant sur les marges de tolérance en service comparativement à un étalon local, et qui consiste à prendre trois mesures linéaires dont le produit correspond au volume calculé figurant à la colonne I d’un article d’un tableau de l’article 230 ou 231, l’appareil est considéré conforme aux marges de tolérance en service comparativement au volume calculé lorsque le volume enregistré par l’appareil

  • a) n’est pas inférieur au volume calculé par un écart supérieur au volume indiqué dans la colonne IV de l’article; et

  • b) n’est pas supérieur au volume calculé par un écart supérieur au volume indiqué dans la colonne V de l’article.

  • DORS/89-570, art. 6(F)

 Les marges de tolérance indiquées dans le tableau ci-après s’appliquent à tout appareil de mesure du volume des solides conçu pour déterminer en décimètres cubes l’espace occupé par les paquets, colis et caisses :

TABLEAU

ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
Colonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Volume calculéAu-dessous du volume enregistréAu-dessus du volume enregistréAu-dessous du volume enregistréAu-dessus du volume enregistré
Décimètres cubesDécimètres cubesDécimètres cubesDécimètres cubesDécimètres cubes
1Jusqu’à 300,30,150,30,15
2500,50,250,50,25
31000,80,400,80,40
42001,20,601,20,60
53001,50,751,50,75
6Plus que 3000,5 % du volume calculé0,25 % du volume calculé0,5 % du volume calculé0,25 % du volume calculé
  • DORS/89-570, art. 6(F)
 
Date de modification :