Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)
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Règlement à jour 2020-12-28; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
PARTIE VNormes visant les instruments (suite)
SECTION VIIAppareils de mesure linéaire (suite)
Fonctionnement (suite)
218 Les marges de tolérance dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les appareils pour mesurer les cordes, cordages, fils métalliques et treillis en unités métriques de longueur :
TABLEAU
Article | Colonne I | Marge de tolérance à l’acceptation | Marge de tolérance en service | ||
---|---|---|---|---|---|
Colonne II | Colonne III | Colonne IV | Colonne V | ||
Longueur de contrôle connue | Au-dessous de la longueur enregistrée | Au-dessus de la longueur enregistrée | Au-dessous de la longueur enregistrée | Au-dessus de la longueur enregistrée | |
1 | Toute longueur | 25 mm plus 1 % de la longueur connue | 13 mm plus ½ % de la longueur connue | 25 mm plus 1 % de la longueur connue | 13 mm plus ½ % de la longueur connue |
- DORS/89-570, art. 6(F)
- DORS/2017-17, art. 13(F)
219 Les marges de tolérance dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les appareils pour mesurer les cordes, cordages, fils métalliques et treillis en unités canadiennes de longueur :
TABLEAU
Article | Colonne I | Marge de tolérance à l’acceptation | Marge de tolérance en service | ||
---|---|---|---|---|---|
Colonne II | Colonne III | Colonne IV | Colonne V | ||
Longueur de contrôle connue | Au-dessous de la longueur enregistrée | Au-dessus de la longueur enregistrée | Au-dessous de la longueur enregistrée | Au-dessus de la longueur enregistrée | |
1 | Toute longueur | 1″ plus 1 % de la longueur connue | ½″ plus ½ % de la longueur connue | 1″ plus 1 % de la longueur connue | ½″ plus ½ % de la longueur connue |
- DORS/89-570, art. 6(F)
- DORS/2017-17, art. 14(F)
Installation et utilisation
220 Avant usage, un appareil doit être fermement attaché à un comptoir ou à un autre support stable.
221 Le dispositif indicateur doit être revenu au zéro avant que l’appareil ne soit utilisé.
SECTION VIIIAppareils à mesurer les surfaces
Interprétation
222 Dans la présente section, appareil désigne tout appareil à mesurer les surfaces utilisé dans le commerce.
Conception, composition et construction
223 L’appareil doit être conçu de manière qu’il soit possible de sceller tout dispositif de réglage pouvant influer sur son exactitude.
Fonctionnement
224 Lors d’un essai portant sur la marge de tolérance à l’acceptation ou sur la marge de tolérance en service comparativement à un étalon local, qui consiste à mesurer une superficie connue sur une surface correspondant au type de matière que l’appareil est censé mesurer, l’appareil est considéré conforme à la marge de tolérance à l’acceptation et à la marge de tolérance en service en fonction de la superficie et du type de matière si la surface mesurée ne diffère pas de la superficie connue par plus de 0,006 mètre carré ou de 1,5 pour cent de la superficie connue, selon l’écart le plus important, et si l’appareil mesure en unités canadiennes de superficie, 1/16 de pied carré ou 1,5 pour cent de la superficie connue, selon l’écart le plus important.
- DORS/89-570, art. 6(F)
- DORS/2017-17, art. 15
SECTION IXAppareils à mesurer le volume des solides
Interprétation
225 Dans la présente section, appareil désigne un appareil servant à calculer le volume des boîtes et autres solides sur la base de trois mesures linéaires perpendiculaires.
Conception, composition et construction
226 Les faces de mesure d’un appareil doivent pouvoir être conçues de manière à être tenues parallèles lors du mesurage de chacun des trois axes principaux de l’objet.
227 Un appareil doit mesurer soit en décimètres cubes, soit en pieds cubes.
Fonctionnement
228 Lors d’un essai portant sur les marges de tolérance à l’acceptation comparativement à un étalon local, et qui consiste à prendre trois mesures linéaires dont le produit correspond au volume calculé figurant à la colonne I d’un article d’un tableau de l’article 230 ou 231, l’appareil est considéré conforme aux marges de tolérance à l’acceptation comparativement au volume calculé, lorsque le volume enregistré par l’appareil
a) n’est pas inférieur au volume calculé par un écart supérieur au volume indiqué dans la colonne II de l’article; et
b) n’est pas supérieur au volume calculé par un écart supérieur au volume indiqué dans la colonne III de l’article.
- DORS/89-570, art. 6(F)
229 Lors d’un essai portant sur les marges de tolérance en service comparativement à un étalon local, et qui consiste à prendre trois mesures linéaires dont le produit correspond au volume calculé figurant à la colonne I d’un article d’un tableau de l’article 230 ou 231, l’appareil est considéré conforme aux marges de tolérance en service comparativement au volume calculé lorsque le volume enregistré par l’appareil
a) n’est pas inférieur au volume calculé par un écart supérieur au volume indiqué dans la colonne IV de l’article; et
b) n’est pas supérieur au volume calculé par un écart supérieur au volume indiqué dans la colonne V de l’article.
- DORS/89-570, art. 6(F)
230 Les marges de tolérance indiquées dans le tableau ci-après s’appliquent à tout appareil de mesure du volume des solides conçu pour déterminer en décimètres cubes l’espace occupé par les paquets, colis et caisses :
TABLEAU
Article | Colonne I | Marge de tolérance à l’acceptation | Marge de tolérance en service | ||
---|---|---|---|---|---|
Colonne II | Colonne III | Colonne IV | Colonne V | ||
Volume calculé | Au-dessous du volume enregistré | Au-dessus du volume enregistré | Au-dessous du volume enregistré | Au-dessus du volume enregistré | |
Décimètres cubes | Décimètres cubes | Décimètres cubes | Décimètres cubes | Décimètres cubes | |
1 | Jusqu’à 30 | 0,3 | 0,15 | 0,3 | 0,15 |
2 | 50 | 0,5 | 0,25 | 0,5 | 0,25 |
3 | 100 | 0,8 | 0,40 | 0,8 | 0,40 |
4 | 200 | 1,2 | 0,60 | 1,2 | 0,60 |
5 | 300 | 1,5 | 0,75 | 1,5 | 0,75 |
6 | Plus que 300 | 0,5 % du volume calculé | 0,25 % du volume calculé | 0,5 % du volume calculé | 0,25 % du volume calculé |
- DORS/89-570, art. 6(F)
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