Règlement sur les poids et mesures
150 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- appareil
appareil Appareil de pesage à fonctionnement automatique qui est destiné à être utilisé dans le commerce et qui effectue des pesées sans l’intervention d’un opérateur et selon un programme prédéterminé de processus automatiques qui sont propres à l’appareil. (machine)
- appareil de pesage totalisateur en continu
appareil de pesage totalisateur en continu Appareil utilisé pour le pesage en continu d’un produit en vrac sur une bande transporteuse, sans subdivision systématique de la masse et sans interruption du mouvement de la bande. (continuous totalizing weighing machine)
- appareil électronique
appareil électronique Appareil destiné à être utilisé dans le commerce, fonctionnant avec des composants électroniques et muni d’un dispositif indicateur numérique. Ne sont pas visés les appareils de pesage totalisateurs en continu. (electronic machine)
- charge connue
charge connue désigne une charge composée d’étalons locaux ou toute autre charge dont le poids a été déterminé d’après des étalons locaux. (known test load)
- enregistrement
enregistrement désigne toute indication visuelle ou imprimée représentant une quantité, un prix à l’unité ou une valeur monétaire. (registration)
- fonction tare
fonction tare S’entend du processus, du mécanisme ou de la caractéristique permettant à un appareil d’utiliser la tare. (tare function)
- DORS/90-118, art. 20
- DORS/98-115, art. 12
- DORS/2005-130, art. 8
- DORS/2012-28, art. 4
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