Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 150 du 2006-03-22 au 2012-04-30 :
150 Dans la présente section,
- appareil
appareil Tout appareil de pesage à utiliser dans le commerce qui n’est pas visé par les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998). (machine)
- charge connue
charge connue désigne une charge composée d’étalons locaux ou toute autre charge dont le poids a été déterminé d’après des étalons locaux; (known test load)
- enregistrement
enregistrement désigne toute indication visuelle ou imprimée représentant une quantité, un prix à l’unité ou une valeur monétaire. (registration)
- DORS/90-118, art. 20
- DORS/98-115, art. 12
- DORS/2005-130, art. 8
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