Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
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FORMULE 41(article 639)Récusation motivée
Canada,
Province de 
,
(circonscription territoriale).
La Reine
contre
C.D.
Le (poursuivant ou prévenu) récuse G.H. pour le motif que (énoncer le motif de la récusation selon le paragraphe 638(1) du Code criminel).
Avocat (du poursuivant ou du prévenu)
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