Règles des Cours fédérales (DORS/98-106)
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Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2022-01-13 Versions antérieures
FORMULE 171CRègle 171Réponse
(titre — formule 66)
Réponse
1 Le demandeur admet les faits allégués aux paragraphes
de la défense.
2 Le demandeur nie les faits allégués aux paragraphes
de la défense.
3 Le défendeur n’a pas connaissance des faits allégués aux paragraphes
de la défense.
4 (Énoncer les allégations de fait pertinentes à l’appui de la réponse dans des paragraphes distincts numérotés consécutivement.)
(Date)
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(Signature de l’avocat ou du demandeur)
(Nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur de l’avocat ou du demandeur)
DESTINATAIRE : (Nom et adresse du défendeur ou de son avocat)
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