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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

PARTIE 4Mesures d’hygiène (suite)

Eau (suite)

 La glace ajoutée à l’eau potable ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture est faite à partir d’eau potable et conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci est, à la fois :

  • a) conforme à la norme ARI 1010-2002 de l’Air-Conditioning and Refrigeration Institute (ARI) des États-Unis, intitulée Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers;

  • b) située ailleurs que dans un cabinet de toilette.

Préparation, manutention, entreposage et distribution des aliments

 Chaque préposé à la manutention des aliments reçoit les consignes et la formation voulues sur les méthodes de manutention des aliments qui en empêchent la contamination.

 Il est interdit à quiconque est atteint d’une maladie transmissible de travailler à titre de préposé à la manutention des aliments.

 Lorsque des aliments sont servis dans le lieu de travail, l’employeur adopte et met en oeuvre l’édition la plus récente du Code de pratique de la sécurité alimentaire, publié par l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.

  •  (1) Les aliments qui doivent être réfrigérés pour ne pas constituer un risque pour la santé sont conservés à une température d’au plus 4 °C.

  • (2) Les aliments qui doivent être congelés pour ne pas constituer un risque pour la santé sont conservés à une température d’au plus –18 °C.

 L’équipement et les ustensiles qui entrent en contact avec les aliments sont à la fois :

  • a) conçus de façon à pouvoir être facilement nettoyés;

  • b) lisses et dépourvus de fentes, fissures, piqûres ou dentelures inutiles;

  • c) nettoyés et rangés de façon que leur surface soit gardée dans un état salubre.

 Il est interdit de manger, de préparer ou d’entreposer des aliments dans les endroits suivants :

  • a) tout endroit où une substance dangereuse peut contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles;

  • b) tout local réservé aux soins personnels où il y a une toilette, un urinoir ou une baignoire ou une douche;

  • c) tout autre endroit où les aliments peuvent être contaminés.

Déchets

 Il est interdit d’entreposer des déchets dans les cuisines.

 Les déchets sont déposés dans des contenants étanches, imperméables, faciles à nettoyer et munis de couvercles qui ferment bien.

 Les déchets secs sont enlevés ou incinérés.

  •  (1) Les contenants de déchets sont gardés couverts et les déchets en sont enlevés aussi souvent que nécessaire pour maintenir des conditions salubres.

  • (2) Les contenants de déchets sont nettoyés et désinfectés en dehors des cuisines chaque fois qu’ils sont vidés.

PARTIE 5Utilisation sûre du lieu de travail

SECTION 1Dispositions générales

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 49]

Équipement de protection contre les incendies

 Un équipement de protection contre les incendies est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment.

Évacuation d’urgence

 L’équipement d’évacuation d’urgence est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment.

Procédures d’urgence

  •  (1) L’employeur établit des procédures d’urgence, y compris des procédures d’évacuation.

  • (2) Des affiches énonçant en détail les procédures d’urgence sont placées à des endroits bien en vue auxquels ont accès tous les employés dans le lieu de travail.

Consignes et formation

[
  • DORS/2019-246, art. 259(F)
]

 Chaque employé reçoit des consignes et une formation sur :

  • a) les procédures qu’il doit suivre dans les cas d’urgence;

  • b) l’emplacement, l’utilisation et le fonctionnement de l’équipement de protection contre les incendies et de l’équipement d’urgence fournis par l’employeur.

Inspections

  •  (1) Une inspection visuelle de chaque bâtiment est faite au moins tous les six mois par une personne qualifiée, y compris une inspection des issues de secours, sorties, escaliers ainsi que de tout équipement de protection contre les incendies qui se trouve dans le bâtiment, pour s’assurer qu’ils sont en bon état et prêts à être utilisés.

  • (2) Le registre de chaque inspection est daté et signé par la personne qui a effectué celle-ci et conservé à bord du bâtiment visé par l’employeur pendant une période de deux ans suivant la date de la signature.

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 50]

PARTIE 6Soins médicaux

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

installation médicale

installation médicale Clinique médicale ou cabinet de médecin. (medical facility)

lieu de travail isolé

lieu de travail isolé Lieu de travail, situé à l’extérieur d’un bâtiment, où les employés qui travaillent habituellement à bord du bâtiment exécutent des travaux liés au fonctionnement de celui-ci pendant des périodes prolongées. (detached work place)

pharmacie de bord

pharmacie de bord Contenant où un assortiment de médicaments est entreposé. (medicine chest)

salle de premiers soins

salle de premiers soins Salle réservée aux premiers soins ou à des fins médicales. (first aid room)

service de santé

service de santé Installation destinée à la consultation et au traitement et dirigée par une personne qui est infirmière ou infirmier autorisé en vertu des lois d’une province. (health unit)

Dispositions générales

 [Abrogé, DORS/2021-122, art. 34]

  •  (1) Tout bâtiment dispose à son bord d’une liste complète et à jour des stations de radio par lesquelles des consultations médicales peuvent être obtenues.

  • (2) Tout bâtiment équipé d’un système de communication par satellite dispose à son bord d’une liste complète et à jour des stations côtières par lesquelles des consultations médicales peuvent être obtenues.

 Les employés ayant des responsabilités en matière de soins médicaux ou de premiers soins reçoivent des consignes de l’employeur sur l’utilisation du guide médical de bord et sur les dispositions touchant les soins médicaux de l’édition la plus récente du Code international de signaux, pour qu’ils comprennent le type de renseignements nécessaires au médecin consulté ainsi que les conseils qu’ils reçoivent de celui-ci.

 L’employeur respecte les exigences suivantes :

  • a) il établit par écrit des consignes qui prévoient l’administration diligente des premiers soins à un employé en cas de blessure, de blessure invalidante ou de malaise;

  • b) il rend un exemplaire des consignes facilement accessible aux employés pour consultation;

  • c) lorsqu’une cargaison classée dangereuse, au sens de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ne figure pas dans l’édition la plus récente du Guide de soins médicaux d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses de l’OMI, de l’OIT et de l’Organisation mondiale de la santé, il rend facilement accessible aux employés les renseignements nécessaires sur la nature des substances dans la cargaison, les risques encourus, l’équipement de protection personnel à utiliser, les procédures médicales appropriées et les antidotes spécifiques.

 Dans la mesure du possible, l’employé victime d’une blessure ou qui prend connaissance qu’il souffre d’une blessure invalidante ou d’une maladie consulte immédiatement une personne qui est titulaire d’un certificat de secourisme pour se faire traiter.

  •  (1) L’employeur veille à ce que les personnes ci-après se trouvent à bord de chaque bâtiment :

    • a) au moins une personne qui est titulaire d’un certificat de secourisme et qui peut sur-le-champ dispenser les premiers soins aux employés blessés ou malades;

    • b) pour chaque lieu de travail où des employés travaillent sur de l’outillage électrique sous tension, au moins un employé qui, dans les douze mois précédant les travaux sur l’outillage électrique, a terminé avec succès un cours en réanimation cardio-respiratoire donné par un organisme agréé.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’employé basé à terre à qui est fourni une salle de premiers soins, un service de santé ou une installation médicale.

 Les soins médicaux et dentaires d’urgence sont fournis gratuitement aux employés à bord ou débarqués dans un port étranger.

Soins médicaux à terre

 L’employeur prend des mesures pour que les employés, dans les ports, puissent :

  • a) bénéficier d’un traitement ambulatoire en cas de maladie ou de blessure;

  • b) être hospitalisés au besoin;

  • c) recevoir des soins dentaires.

Trousse de premiers soins, pharmacie de bord, matériel médical et guide médical

  •  (1) L’employeur fournit dans tout lieu de travail visé à la colonne 1 du tableau 1 du présent article le type de trousse de premiers soins indiqué à la colonne 2, ainsi qu’un guide médical.

  • (2) La trousse de premiers soins et son contenu ainsi que le guide médical à conserver à bord sont bien entretenus et sont inspectés au moins une fois par année par une personne qualifiée afin de vérifier que les fournitures et le matériel sont adéquatement conservés et que leurs étiquettes indiquent le mode d’emploi et la date de péremption, que le matériel fonctionne adéquatement et que les fournitures et le matériel n’ont pas atteint ni dépassé la date de péremption et ne le feront pas avant la prochaine inspection.

  • (3) Toute trousse de premiers soins est, à la fois :

    • a) accessible lorsqu’un employé est à bord d’un bâtiment;

    • b) clairement identifiée au moyen d’une affiche bien en vue.

  • (4) Tout type de trousse de premiers soins contient les fournitures et le matériel énumérés à la colonne 1 du tableau 2 du présent article en la quantité prévue à la colonne 2.

    TABLEAU 1

    Exigences relatives à la trousse de premiers soins

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleLieu de travailType de trousse de premiers soins
    1Bâtiment :
    a) 1 à 5 employésA
    b) 6 à 19 employésB
    c) 20 à 49 employésC
    d) 50 employés ou plusD
    2Lieu de travail isoléE

    TABLEAU 2

    Type de trousse de premiers soins et fournitures et matériel

    Colonne 1Colonne 2
    Type de trousse de premiers soins
    ABCDE
    ArticleFournitures et matérielQuantité par type de trousse de premiers soins
    1Solution antiseptique pour les blessures, 60 ml ou tampons antiseptiques (paquet de 10)12361
    2Porte-cotons jetables (paquet de 10) [pas nécessaires si des tampons antiseptiques sont utilisés]1248
    3Sac jetable et imperméable pour vomissement1224
    4Bandes de pansement adhésif121002004006
    5Rouleau de bandage de gaze, 2,5 cm × 10 m26812
    6Bandage triangulaire, 100 cm, plié, et 2 épingles24681
    7Contenant-trousse de premiers soins11111
    8Pansement-compresse stérile, environ 7,5 cm × 12 cm24812
    9Pansement-gaze stérile, environ 10,4 cm × 10,4 cm4812182
    10Pince à échardes1111
    11Manuel de secourisme en anglais, dernière édition1111
    12Manuel de secourisme en français, dernière édition1111
    13Tampon pour les yeux, avec protecteur ou ruban adhésif11241
    14Registre de premiers soins (art. 119)11111
    15Ciseaux — 10 cm11111
    16Ruban adhésif chirurgical, 1,2 cm × 4,6 m (pas nécessaire si les pansements sont munis de liens)1123
    17Lampe-stylo11
    18Lotion contre prurit, 30 ml ou tampons (paquet de 10)1112
    19Bandage élastique 7,5 cm × 5 m12
    20Couverture d’urgence, petit format1
    21Pansement pour brûlures, stérile, 10 cm × 10 cm1122
    22Pansement pour brûlures, stérile, 20 cm × 20 cm11
    23Nettoyeur à mains ou mini-serviettes humides, 1 paquet1111
    24Ensemble d’attelles malléables avec bourre111
    25Civière11
    26Paire de gants jetables, non-latex, pour examen51020305
    27Masque, dispositif de barrière pour le bouche-à-bouche11231
    28Abaisse-langue jetable551010
 

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