Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

104 (1) L’employeur fournit à tout employé exposé à la violence ou à des possibilités de violence dans le lieu de travail des renseignements et lui donne des consignes et une formation, adaptées au lieu de travail, sur les facteurs pouvant contribuer à une telle violence.

(2) Il lui fournit les renseignements et lui donne des consignes et une formation :

• a) avant d’assigner à l’employé une nouvelle tâche pour laquelle une possibilité de violence dans le lieu de travail a été identifiée;

• b) chaque fois que de nouveaux renseignements sur la violence dans le lieu de travail deviennent disponibles.

(3) Les renseignements, les consignes et la formation portent notamment sur les points suivants :

• a) la nature et la portée de la violence dans le lieu de travail, ainsi que la façon dont les employés peuvent y être exposés;

• b) le système de communication établi par l’employeur pour informer les employés sur la violence dans le lieu de travail;

• c) les agissements qui constituent de la violence dans le lieu de travail et les moyens d’identifier les facteurs pouvant y contribuer;

• d) les mesures de prévention de la violence dans le lieu de travail prises conformément aux articles 97 à 100;

• e) les procédures adoptées par l’employeur pour signaler la violence ou les possibilités de violence dans le lieu de travail.

(4) L’employeur examine et met à jour, si nécessaire, les renseignements fournis et les consignes et la formation données au moins une fois tous les trois ans et chaque fois que se produit l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

• a) il survient un changement relativement aux possibilités de violence dans le lieu de travail;

• b) de nouveaux renseignements sur ceux-ci deviennent disponibles.

(5) L’employeur conserve, sur support papier ou électronique, un registre signé des renseignements fournis et des consignes et de la formation données à l’employé pour une période de deux ans suivant la date à laquelle ce dernier a cessé d’effectuer une tâche à laquelle est associée une possibilité de violence dans le lieu de travail.