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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 90 du 2019-06-25 au 2020-12-31 :


 Dans la présente partie, violence dans le lieu de travail s’entend de tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé dans son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, une blessure ou une maladie.

  • DORS/2019-246, art. 258
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