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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 91 du 2017-02-03 au 2021-06-03 :


 Un équipement de protection contre les incendies est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment conformément au :

  • DORS/2017-14, art. 414
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