Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

91 Un équipement de protection contre les incendies est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment conformément au :

• a) Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments, dans le cas des bâtiments visés par ce règlement,

• b) Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie, dans sa version avant son abrogation, dans les autres cas;