Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 96 du 2010-06-03 au 2020-12-31 :
96 L’employeur s’acquitte des obligations qui lui sont imposées par la présente section en consultation et en collaboration avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.
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