Tarif des douanes (L.C. 1997, ch. 36)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-07-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 3 | 2024-07-01 |
| 2023, ch. 9 | 2024-01-01 |
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| 2022, ch. 10 | 2022-10-01 |
| 2022, ch. 10 | 2022-09-01 |
| 2019, ch. 22 | 2021-06-21 |
| 2021, ch. 1 | 2021-04-01 |
| 2020, ch. 1 | 2020-07-01 |
| 2019, ch. 6 | 2019-09-01 |
| 2019, ch. 22 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- « MV Sonia » (2007), Décret de remise concernant le
- « SeaRose FPSO » (2004), Décret de remise concernant le
- 13e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF de 2010, Décret de remise concernant les
- 14èmes Championnats du monde de semi-marathon de l’IAAF, Décret de remise visant les
- ALÉCC (2003), Décret de remise concernant l’
- ALÉCC, Décret de remise concernant l’
- ALÉCI (2003), Décret de remise concernant l’
- ALÉCI, Décret de remise concernant l’
- Alpine Joe Sportswear, 1998, Décret de remise concernant
- Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC)
- Articles fabriqués ou produits par des prisonniers, Règlement de 1998 sur les
- Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement sur l’
- Assimilation à l’expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général), Règlement sur l’
- Attestation de films canadiens, Règlement sur l’
- Bateaux-citernes et navires de charge (2010), Décret de remise visant les
- Blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998), Décret de remise concernant les
- Carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord, Décret de remise visant les
- Certaines marchandises de la Russie, Décret de remise visant
- Certains navires (2010), Décret de remise concernant
- Continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021), Décret de remise pour la
- Coupe du monde masculine U-20 de la FIFA, Canada 2007, Décret de remise concernant la
- Couturiers (2001), Décret de remise concernant les
- CTMA Ranger, Décret de remise visant le
- Cyclotron supraconducteur avec accélérateur en tandem de l’ÉACL, Décret de remise du
- Décret étendant le bénéfice du Tarif de la nation la plus favorisée — ferrochromes
- Délai d’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes, Règlement visant le
- Désignation des pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, 1999-1, Règlement de
- Détaillants canadiens, 1993, Décret de remise des
- Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM), Règlement sur la
- Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ACEUM), Règlement sur la
- Diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires, Règlement sur la
- DOMCO Industries Limited No 2, Décret de remise visant
- Drap de billard, Décret de remise de 1996 sur le
- Drawback applicable aux revêtements de jouets, Règlement sur le
- Drawback de douane sur les tissus pour chemises, Règlement de
- Drawback relatif aux véhicules automobiles exportés, Règlement sur le
- Droits anti-dumping sur l’acier galvanisé-recuit en bobines pour automobiles, Décret concernant la remise des
- Droits antidumping et compensateurs sur les dons d’aliments à des fins de bienfaisance, Décret de remise des
- Droits antidumping et des droits compensateurs sur les éléments d’acier de fabrication industrielle, Décret de remise des
- Droits antidumping sur l’acier vitreux laminé à froid de type I pour l’émaillage produit par recuisson en bobine expansée, Décret concernant la remise des
- Droits antidumping sur les feuilles d’acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles, Décret concernant la remise des
- Droits antidumping sur les opacifiants iodés, Décret de remise des
- Droits antidumping sur les produits de fils ronds en acier inoxydable, Décret de remise des
- Droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017), Décret de remise des
- Droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètre (2023), Décret de remise des
- Droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètre, Décret de remise des
- Droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth, Règlement sur les
- Droits de douane sur les blouses et chemisiers, Décret de remise des
- Droits de douane sur les chemises à col façonné (1997), Décret de remise des
- Droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998), Décret de remise des
- Droits de douane sur les tissus pour chemises (1998), Décret de remise des
- Droits de douane sur les tissus pour vêtements de denim, Décret de remise des
- Droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998), Décret de remise des
- Droits de douane sur les traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons, Décret de remise des
- Droits de douane sur les vêtements de dessus (1998), Décret de remise des
- Droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO, Décret de remise des
- Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Chili, Décret de remise des
- Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Costa Rica, Décret de remise des
- Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Honduras, Décret de remise des
- Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis, Décret de remise des
- E.S. Fox Limited, Décret de remise concernant
- Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt, Décret de remise sur l’
- Entrepôts de stockage des douanes, Règlement sur les
- Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement sur l’
- Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret d’
- Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret d’
- Exemption du numéro tarifaire 9805.00.00, Décret d’
- Exonération de droits, Règlement sur l’
- Expédition directe (tarif de la nation la plus favorisée, tarif de préférence général, tarif de préférence général plus, tarif des pays les moins développés, tarif des pays antillais du Commonwealth, tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande), Règlement sur l’ [Non en vigueur]
- Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux
- Expressions pour l’application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines
- Fenner Dunlop (Bracebridge) Inc., Décret de remise concernant
- Feuilles de chloroprène, Décret de remise concernant certaines
- Fondation québécoise du cancer inc., Décret de remise visant la
- Fruits (2011), Décret de remise sur les
- Fruits 2006, Décret de remise sur les
- Fruits 2008, Décret de remise sur les
- Fruits et légumes 2003, Décret de remise sur les
- Hunter Douglas Canada, Décret de remise visant
- Importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis), Règlement sur l’
- Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident, Règlement sur l’
- Importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires), Règlement sur l’
- Importation temporaire de marchandises — no tarifaire 9993.00.00, Règlement sur l’
- Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, Règlement sur l’
- Imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995, Décret de remise sur les
- Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, Décret de remise concernant les
- Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, Décret de remise concernant les
- Les Collections Shan, 1997, Décret de remise concernant
- Limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, Décret de
- Maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, Décret sur le
- Marchandises d’Albanie et du Sultanat d’Oman, Décret de remise relatif à des
- Marchandises de l’Ukraine, Décret de remise visant des
- Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés — no tarifaire 9810.00.00, Règlement sur les
- Marchandises soustraites à l’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes, Règlement sur les
- Marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, Décret de remise relatif aux
- Marquage de marchandises importées, Décret sur le
- Marquage des marchandises importées, Règlement sur le
- Matériels des Forces canadiennes, Décret de remise visant les
- Matières provenant de matelas usagés, Règlement sur les
- Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine), Règlement sur l’
- Orion Bus Industries Ltd., Décret de remise concernant
- Pays et organismes militaires pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, Décret de désignation des
- Pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place, Décret de remise de 1995 pour la
- Période d’entreposage, Règlement sur la
- Pièces de guitare, Décret de remise de 1994 visant les
- Plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007), Décret de remise concernant la
- Pommes de terre de semence certifiées, Règlement sur les
- Précontrôle au Canada, Règlement sur le
- Préférence tarifaire (ACCCRU), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ACEUM), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (AÉCG), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCA), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCC), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCCO), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCH), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCI), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCJ), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCP), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCPA), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCRC), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCU), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (PTPGP), Règlement sur la
- Privilèges douaniers accordés aux diplomates, Règlement sur les
- Produits de l’acier du Mexique, Décret de remise concernant des
- Produits de l’acier en transit, Décret de remise concernant des
- Produits du tabac à chauffage électronique, Décret de remise visant les
- Produits réfractaires, Décret de remise concernant certains
- Provisions de bord, Règlement sur les
- PTPGP, Décret de remise concernant le
- Quantité globale annuelle des roses du no tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l’Accord Canada — Israël, Décret limitant la
- Quantité globale des sucres – ALÉCP, Décret limitant la
- Quantité globale des sucres — ALÉCCR, Décret limitant la
- Quantité globale des sucres — ALÉCH, Décret limitant la
- Quantités globales limites de sucre — ALÉCCR, Décret de remise concernant les
- Réduction du tarif de préférence général (1996), Décret sur la
- Réduction du tarif de préférence général, Décret no 1 de
- Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG »
- Règlement définissant immigrant pour l’application du numéro tarifaire 9807.00.00
- Règles d’origine (ACCCRU), Règlement sur les
- Règles d’origine (ACEUM), Règlement sur les
- Règles d’origine (AÉCG), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCA), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCC), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCCO), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCCR), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCH), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCI), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCJ), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCP), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCPA), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCRC), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCU), Règlement sur les
- Règles d’origine (PTPGP), Règlement sur les
- Règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande), Règlement sur les
- Règles d’origine (tarif de la nation la plus favorisée), Règlement sur les
- Règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement sur les
- Règles d’origine (tarif de préférence général, tarif de préférence général plus et tarif des pays les moins développés), Règlement sur les [Non en vigueur]
- Règles d’origine (tarif des pays antillais du Commonwealth), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACCCRU), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACEUM), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (AÉCG), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCA), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCC), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCO), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCR), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCH), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCJ), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCPA), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCRC), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCU), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (PTPGP), Règlement sur les
- Remboursement de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, Décret de
- Remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées, Règlement sur le
- Remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires, Règlement sur les
- Réparation ou la modification du « SeaRose FPSO » (2012), Décret de remise concernant la
- Résidents d’Akwesasne, Décret de remise visant les
- Retrait du bénéfice du tarif Canada-Union européenne (Royaume-Uni), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-2), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (Bulgarie et Roumanie), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l’Union européenne), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2013), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPG de 2013), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPMD de 2023), Décret de [Non en vigueur]
- Retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023), Décret de [Non en vigueur]
- Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la
- Satellites et leurs sous-systèmes, Décret de remise de 1988 sur les
- Société Alaska Marine Lines, Inc., Décret de remise visant la
- Surtaxe à la Chine (2024), Décret imposant une
- Surtaxe de sauvegarde (1995-1), Règlement sur la
- Surtaxe de sauvegarde (1995-2), Règlement sur la
- Surtaxe de sauvegarde (1995-3), Règlement sur la
- Surtaxe des États-Unis, Décret de remise de la
- Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, Décret de remise de la
- Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, Décret imposant une
- Taux d’intérêt aux fins des douanes, Règlement sur le
- Territoire pour l’Application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes, Règlement désignant un
- Textiles et vêtements (2014), Décret de remise sur les
- Torons d’acier, Décret de remise sur les
- Traitement à l’extérieur (textiles et vêtements), Décret de remise concernant le
- Transbordeurs (2016), Décret de remise visant les
- Unités mobiles de forage au lare (2004), Décret de remise concernant les
- Véhicules automobiles usagés ou d’occasion, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements [Abrogé]
- Boîtiers décodeurs, Décret de remise concernant les [Abrogé]
- Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine) [Abrogé]
- Droits antidumping et compensateurs sur certains produits du sucre de spécialité, Décret de remise des [Abrogé]
- Droits de douane sur la bière originaire des États-Unis de 1993, Décret de remise des [Abrogé]
- Droits de douane sur le vin non alcoolisé, Décret de remise des [Abrogé]
- Importation de périodiques, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Importation temporaire de marchandises (Tarif des douanes), Décret de remise no 1 visant l’ [Abrogé]
- Importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth, Décret de remise visant les [Abrogé]
- Inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement sur l’ [Abrogé]
- Limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique, Décret de [Abrogé]
- Marchandises (COVID-19), Décret de remise visant certaines [Abrogé]
- Orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis, Décret de remise sur l’ [Abrogé]
- Préférence tarifaire (ALÉCI), Règlement sur la [Abrogé]
- Préférence tarifaire (ALÉNA), Règlement sur la [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 1 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 2 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 3 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 4 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 5 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 6 de [Abrogé]
- Règles d’origine (ALÉCC), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine (ALÉCI), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine (ALÉCU), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine (ALÉNA), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine des produits automobiles, Règlement sur les [Abrogé]
- Retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1), Décret de [Abrogé]
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains produits automobiles), Décret de [Abrogé]
- Suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles, Décret de 1988 sur la [Abrogé]
- Surtaxe à l’Union européenne, Décret imposant une [Abrogé]
- Surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium), Décret imposant une [Abrogé]
- Surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020), Décret imposant une [Abrogé]
- Surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), Décret imposant une [Abrogé]
- Surtaxe sur le boeuf désossé, Décret no 2 de 1994 sur la [Abrogé]
- Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)), Arrêté modifiant l’annexe du [Abrogé]
- Tarif des véhicules automobiles, Décret de 1988 sur le [Abrogé]
- Tissus et les housses fabriquées à partir de tissus, Décret de remise concernant les [Abrogé]
- Date de modification :