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Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (DORS/95-465)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide