Décret de remise concernant la réparation ou la modification du « SeaRose FPSO » (2012) (DORS/2012-123)
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Règlement à jour 2013-04-29
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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