Table des matières
Décret de remise concernant le « MV Sonia » (2007) (DORS/2007-151)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide