Table des matières
Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (DORS/96-46)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2007-07-31 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide