Table des matières
Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) (DORS/93-593)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [141 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide