Décret de remise de 1988 sur les satellites et leurs sous-systèmes (DORS/88-532)

Règlement à jour 2013-04-29

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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