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Décret de remise du cyclotron supraconducteur avec accélérateur en tandem de l’ÉACL (DORS/91-403)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide