Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Capitaines et officiers

Capitaine au long cours

• 123 (1) Le candidat au brevet de capitaine au long cours doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet	a) soit de capitaine, à proximité du littoral; b) soit de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral; c) soit de premier officier de pont; d) soit d’officier de pont de quart; e) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.
  2	Expérience	Le service en mer prévu au paragraphe (2).
  3	Certificats à fournir à l’examinateur	Les certificats suivants : a) FUM sur la sécurité de base STCW; b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides; c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie; d) FUM destinées aux officiers supérieurs; e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication; f) NES, niveau II; g) système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI); h) secourisme avancé en mer.
  4	Réussite aux examens	Les examens suivants : a) communications, niveau 1; b) communications, niveau 2; c) navigation astronomique, niveau 2; d) systèmes et instruments de navigation; e) déviascope; f) sécurité de la navigation, niveau 2; g) météorologie, niveau 2; h) gestion des navires, niveau 3; i) gestion des navires, niveau 4; j) construction et stabilité du navire, niveau 4; k) construction et stabilité du navire, niveau 5; l) cargaisons, niveau 3; m) connaissances en mécanique, niveau 2; n) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f); o) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

• (2) Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine au long cours doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, lequel service doit comprendre au moins 12 mois à effectuer des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre les ports d’escale extrêmes est de plus de 500 milles marins :

  • a) au moins 36 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) au moins 24 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à titre de capitaine ou de premier officier;

  • c) une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) et b).

Capitaine, à proximité du littoral

• 124 (1) Le candidat au brevet de capitaine, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet	a) Soit de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral; b) soit de premier officier de pont; c) soit de premier officier de pont, à proximité du littoral; d) soit d’officier de pont de quart; e) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.
  2	Expérience	Le service en mer prévu au paragraphe (2).
  3	Certificats à fournir à l’examinateur	Les certificats suivants : a) FUM sur la sécurité de base STCW; b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides; c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie; d) FUM destinées aux officiers supérieurs; e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication; f) NES, niveau II; g) système de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI); h) secourisme avancé en mer.
  4	Réussite aux examens	Les examens suivants : a) systèmes et instruments de navigation; b) sécurité de la navigation, niveau 2; c) météorologie, niveau 2; d) gestion des navires, niveau 3; e) gestion des navires, niveau 4; f) construction et stabilité du navire, niveau 4; g) construction et stabilité du navire, niveau 5; h) cargaisons, niveau 3; i) connaissances en mécanique, niveau 2; j) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f); k) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

• (2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, à proximité du littoral doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

  • a) au moins 36 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) au moins 24 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à titre de capitaine ou de premier officier;

  • c) une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) et b).

Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral

• 125 (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral doit se conformer aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet	a) Soit de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral; b) soit de premier officier de pont; c) soit de premier officier de pont, à proximité du littoral; d) soit d’officier de pont de quart; e) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.
  2	Expérience	Le service en mer prévu au paragraphe (2).
  3	Certificats à fournir à l’examinateur	Les certificats suivants : a) FUM sur la sécurité de base STCW; b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides; c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie; d) FUM destinées aux officiers supérieurs; e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication; f) NES, niveau II; g) secourisme avancé en mer.
  4	Réussite aux examens	Les examens suivants : a) communications, niveauc1; b) communications, niveau 2; c) sécurité de la navigation, niveau 2; d) météorologie, niveau 2; e) gestion des navires, niveau 3; f) construction et stabilité du navire, niveau 4; g) cargaisons, niveau 2; h) connaissances en mécanique, niveau 1; i) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3 f); j) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

• (2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000 doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

  • a) au moins 36 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) au moins 24 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à titre de capitaine ou de premier officier;

  • c) une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) et b).

Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral

• 126 (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet	a) Soit de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure; b) soit de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure; c) soit d’officier de pont de quart; d) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.
  2	Expérience	Au moins 12 mois de service en mer à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure, d’officier de pont de quart, d’officier de pont de quart, à proximité du littoral ou de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.
  3	Certificats à fournir à l’examinateur	Les certificats suivants : a) FUM sur la sécurité de base STCW; b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides; c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie; d) FUM destinées aux officiers supérieurs; e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication; f) NES, niveau II; g) secourisme avancé en mer.
  4	Réussite aux examens	Les examens suivants : a) communications, niveau 1; b) communications, niveau 2; c) météorologie, niveau 1; d) gestion des navires, niveau 2; e) construction et stabilité du navire, niveau 3; f) cargaisons, niveau 1; g) connaissances en mécanique, niveau 1; h) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f); i) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

• (2) Le ministre ne peut délivrer le brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral qu’à une personne âgée d’au moins 20 ans.

Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure

127 Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.