Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
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PARTIE 1Certification (suite)
Matelots (suite)
Matelot de quart à la passerelle
171 Le candidat au brevet de matelot de quart à la passerelle doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
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Exigences | Particularités | |
1 | Expérience | Le service en mer ci-après à exercer des fonctions de quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments :
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2 | Certificats et autre document à fournir à l’examinateur | Les certificats et autre document suivants :
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3 | Réussite à l’examen | Examen écrit sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau. |
Matelot de la salle des machines
172 Le candidat au brevet de matelot de la salle des machines doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|---|
Exigences | Particularités | |
1 | Expérience |
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2 | Certificats à fournir à l’examinateur | Les certificats suivants :
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3 | Réussite à l’examen | Un des examens ci-après sur les fonctions de matelot de la salle des machines, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau :
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Cuisinier de navire
173 Le candidat au brevet de cuisinier de navire doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
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Exigences | Particularités | |
1 | Expérience | Accumuler au moins un mois de service admissible à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à titre de cuisinier de navire ou d’aide-cuisinier. |
2 | Certificats à fournir à l’examinateur | Les certificats suivants :
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3 | Réussite aux examens | Les examens suivants :
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Expert en compensation de compas
174 Le candidat au brevet d’expert en compensation de compas doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
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Exigences | Particularités | |
1 | Expérience | Au cours des trois ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet, avoir accumulé 12 opérations de compensation ou d’ajustement de différents compas magnétiques à bord de plus d’un bâtiment, dont au moins quatre de ceux-ci sont à bord de bâtiments en acier. |
2 | Réussite à l’examen | Ajustement de compas magnétique. |
Visas de bâtiment à voile
175 (1) Le candidat à un visa de bâtiment à voile doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet L’un des brevets suivants :
a) tout brevet de capitaine;
b) tout brevet d’officier de pont.
2 Certificat à fournir à l’examinateur Certificat de formation sur la navigation à voile, approprié au type de gréement. (2) En plus de satisfaire aux exigences du paragraphe (1), le candidat au visa de bâtiment à voile mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit accumuler le service en mer précisé à la colonne 2 sur un ou plusieurs bâtiments de formation en navigation à voile ou autres bâtiments à voile du même type de gréement que celui à l’égard duquel le visa est demandé.
Article Colonne 1 Colonne 2 Visa demandé Spécifications 1 Gréement aurique, illimité a) soit au moins 12 mois, dont au moins six alors que les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées;
b) soit au moins six mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, dont au moins trois mois alors que le ou les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.
2 Gréement aurique, (saisonnier, du 15 avril au 1er novembre) Au moins un mois à exercer des fonctions de pont. 3 Gréement carré, illimité a) soit au moins 18 mois, dont au moins six alors que le ou les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées;
b) soit au moins neuf mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, dont au moins trois mois dans le cadre d’un ou de plusieurs voyages autres que des voyages en eaux abritées.
4 Gréement carré, (saisonnier, du 15 avril au 1er novembre) Au moins deux mois à exercer des fonctions de pont.
Visa d’engin submersible transportant des passagers
176 (1) Le candidat à un visa d’engin submersible transportant des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences à rencontrer Particularités 1 Être titulaire d’un brevet Brevet de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien valable pour le bâtiment et l’itinéraire précisés à la partie 2. 2 Certificats à fournir à l’examinateur Les certificats suivants :
a) certificat de plongeur à des fins commerciales reconnu par une province;
b) secourisme élémentaire en mer.
3 Attestation à fournir à l’examinateur Attestation de formation donnée par le constructeur du bâtiment à l’égard duquel le visa est demandé ou par le mandataire du représentant autorisé du bâtiment si ce mandataire a été formé par le constructeur. (2) Le candidat au renouvellement d’un visa d’engin submersible transportant des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences à rencontrer Particularités 1 Être titulaire d’un brevet Brevet de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien valable pour le bâtiment et l’itinéraire précisés à la partie 2. 2 Certificat à fournir à l’examinateur Certificat de plongeur à des fins commerciales reconnu par une province.
Brevets relatifs aux unités mobiles au large
Chef d’installation au large, UML/surface
177 Le candidat au brevet de chef d’installation au large, UML/surface doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
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Exigences | Particularités | |
1 | Expérience | Au moins 42 mois de service admissible, qui comprend la participation du candidat à au moins 20 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML et un ravitailleur, à au moins 4 déplacements complets d’une UML/surface et à au moins 20 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML, lequel service comporte ce qui suit :
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2 | Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur | Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :
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3 | Réussite aux examens | Les examens suivants :
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Chef d’installation au large, UML/auto-élévatrice
178 Le candidat au brevet de chef d’installation au large, UML/auto-élévatrice doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
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Exigences | Particularités | |
1 | Expérience | Au moins 42 mois de service admissible, qui comporte la participation du candidat à au moins 20 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML et un ravitailleur, à au moins 4 déplacements complets d’une UML/auto-élévatrice et à au moins 20 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML, lequel service comporte ce qui suit :
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2 | Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur | Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :
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3 | Réussite aux examens | Les examens suivants :
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