Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2022-09-22; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Matelots (suite)

Matelot de quart à la passerelle

 Le candidat au brevet de matelot de quart à la passerelle doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Le service en mer ci-après à exercer des fonctions de quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments :

  • a) soit au moins six mois;

  • b) soit au moins deux mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé relatif aux fonctions de quart à la passerelle.

2Certificats et autre document à fournir à l’examinateur

Les certificats et autre document suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) attestation relative à la capacité du candidat à manier la barre, comprenant la déclaration et au moins les renseignements mentionnés à l’annexe 3 de la présente partie;

  • d) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite à l’examenExamen écrit sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Matelot de la salle des machines

 Le candidat au brevet de matelot de la salle des machines doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience
  • a) Soit au moins six mois de service admissible comportant :

    • (i) au moins trois mois de service en mer à titre de matelot de la salle des machines,

    • (ii) tout temps qui reste en une combinaison des types de services exigés en vue de l’obtention du brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, tel qu’ils figurent à l’article 2 du tableau du paragraphe 147(1);

  • b) soit, si le candidat a obtenu un certificat de formation relative aux fonctions de matelot de la salle des machines, au moins trois mois de service admissible comportant :

    • (i) au moins deux mois de service en mer à titre de matelot de la salle des machines,

    • (ii) tout temps qui reste en une combinaison des types de services exigés en vue de l’obtention du brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, tel qu’ils figurent à l’article 2 du tableau du paragraphe 147(1).

2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite à l’examen

Un des examens ci-après sur les fonctions de matelot de la salle des machines, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau :

  • a) examen écrit;

  • b) examen oral.

Cuisinier de navire

 Le candidat au brevet de cuisinier de navire doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAccumuler au moins un mois de service admissible à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à titre de cuisinier de navire ou d’aide-cuisinier.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) secourisme avancé en mer.

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) examen écrit sur les fonctions de cuisinier de navire;

  • b) examen pratique sur les fonctions de cuisinier de navire, sauf si le candidat fournit à l’examinateur :

    • (i) soit un certificat de cuisinier reconnu par une province,

    • (ii) soit un certificat de formation attestant que le candidat a terminé avec succès un cours de cuisinier.

Expert en compensation de compas

 Le candidat au brevet d’expert en compensation de compas doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu cours des trois ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet, avoir accumulé 12 opérations de compensation ou d’ajustement de différents compas magnétiques à bord de plus d’un bâtiment, dont au moins quatre de ceux-ci sont à bord de bâtiments en acier.
2Réussite à l’examenAjustement de compas magnétique.

Visas de bâtiment à voile

  •  (1) Le candidat à un visa de bâtiment à voile doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet

    L’un des brevets suivants :

    • a) tout brevet de capitaine;

    • b) tout brevet d’officier de pont.

    2Certificat à fournir à l’examinateurCertificat de formation sur la navigation à voile, approprié au type de gréement.
  • (2) En plus de satisfaire aux exigences du paragraphe (1), le candidat au visa de bâtiment à voile mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit accumuler le service en mer précisé à la colonne 2 sur un ou plusieurs bâtiments de formation en navigation à voile ou autres bâtiments à voile du même type de gréement que celui à l’égard duquel le visa est demandé.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Visa demandéSpécifications
    1Gréement aurique, illimité
    • a) soit au moins 12 mois, dont au moins six alors que les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées;

    • b) soit au moins six mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, dont au moins trois mois alors que le ou les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.

    2Gréement aurique, (saisonnier, du 15 avril au 1er novembre)Au moins un mois à exercer des fonctions de pont.
    3Gréement carré, illimité
    • a) soit au moins 18 mois, dont au moins six alors que le ou les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées;

    • b) soit au moins neuf mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, dont au moins trois mois dans le cadre d’un ou de plusieurs voyages autres que des voyages en eaux abritées.

    4Gréement carré, (saisonnier, du 15 avril au 1er novembre)Au moins deux mois à exercer des fonctions de pont.

Visa d’engin submersible transportant des passagers

  •  (1) Le candidat à un visa d’engin submersible transportant des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Exigences à rencontrerParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien valable pour le bâtiment et l’itinéraire précisés à la partie 2.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) certificat de plongeur à des fins commerciales reconnu par une province;

    • b) secourisme élémentaire en mer.

    3Attestation à fournir à l’examinateurAttestation de formation donnée par le constructeur du bâtiment à l’égard duquel le visa est demandé ou par le mandataire du représentant autorisé du bâtiment si ce mandataire a été formé par le constructeur.
  • (2) Le candidat au renouvellement d’un visa d’engin submersible transportant des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Exigences à rencontrerParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien valable pour le bâtiment et l’itinéraire précisés à la partie 2.
    2Certificat à fournir à l’examinateurCertificat de plongeur à des fins commerciales reconnu par une province.

Brevets relatifs aux unités mobiles au large

Chef d’installation au large, UML/surface

 Le candidat au brevet de chef d’installation au large, UML/surface doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au moins 42 mois de service admissible, qui comprend la participation du candidat à au moins 20 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML et un ravitailleur, à au moins 4 déplacements complets d’une UML/surface et à au moins 20 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML, lequel service comporte ce qui suit :

  • a) au moins neuf mois à titre de superviseur de barge, de chef de l’entretien, de chef de chantier de forage, d’officier mécanicien, de premier officier ou l’équivalent de premier officier à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces;

  • b) tout temps qui reste à bord d’une ou de plusieurs UML, à l’un des titres précisés au chapitre 3 de la TP 2293.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) stabilité et contrôle des ballasts (UML/surface),

    • (iii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S),

    • (iv) contrôle des puits au large pour surveillants;

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) météorologie, si le candidat n’a pas réussi à l’examen écrit visé à l’alinéa 3b).

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) sécurité de la navigation, niveau 1;

  • b) météorologie, niveau 2, si le certificat visé à l’alinéa 2g) n’a pas été fourni;

  • c) examen oral sur les connaissances générales de matelotage relatives aux UML/surfaces, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Chef d’installation au large, UML/auto-élévatrice

 Le candidat au brevet de chef d’installation au large, UML/auto-élévatrice doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au moins 42 mois de service admissible, qui comporte la participation du candidat à au moins 20 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML et un ravitailleur, à au moins 4 déplacements complets d’une UML/auto-élévatrice et à au moins 20 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML, lequel service comporte ce qui suit :

  • a) au moins 9 mois à titre de superviseur de barge, de chef de l’entretien, de chef de chantier de forage, d’officier mécanicien, de premier officier ou l’équivalent du premier officier à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices;

  • b) tout temps qui reste à bord d’une ou de plusieurs UML, à l’un des titres précisés au chapitre 3 de la TP 2293.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) stabilité (UML/auto-élévatrice),

    • (iii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S),

    • (iv) contrôle des puits au large pour surveillants;

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) météorologie, si le candidat n’a pas réussi à l’examen écrit visé à l’alinéa 3b).

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) sécurité de la navigation, niveau 1;

  • b) météorologie, niveau 2, si le certificat visé à l’alinéa 2g) n’a pas été fourni;

  • c) examen oral sur les connaissances générales de matelotage relatives aux UML/auto-élévatrices, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

 
Date de modification :