Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le personnel maritime (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le personnel maritime [898 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le personnel maritime [1590 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures
ANNEXE 2 DE LA PARTIE 1(alinéa 110(2)a))Demande d’admission à un examen — renseignements à fournir et déclarations exigées
1 Renseignements sur le candidat :
a) nom;
b) numéro de candidat (CDN);
c) date de naissance;
d) adresse domiciliaire et numéro de téléphone;
e) état civil.
2 Brevet ou visa demandé
3 Date, heure et lieu de l’examen
4 Examen que le candidat désire subir
5 La déclaration ci-après signée et datée par le candidat :
« Je déclare par les présentes que, pour autant que je sache, les renseignements contenus dans la présente demande sont véridiques, que les documents et attestations à l’appui sont véridiques et authentiques et qu’ils ont été signés par les personnes dont le nom y figure. »
6 La déclaration ci-après signée et datée par l’examinateur :
« Je déclare par les présentes que les renseignements ci-dessus sont exacts et que le candidat a présenté tous les documents et attestations nécessaires à l’appui. »
- Date de modification :