Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur

• 147 (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet	Aucun brevet n’est exigé, mais les exigences des paragraphes (3) et (4) s’appliquent à l’établissement de l’équivalence entre le brevet dont le candidat est titulaire et le brevet demandé.
  2	Expérience	Avoir terminé avec succès un programme de formation approuvé de cadets en mécanique de marine d’une durée de trois ans ou avoir effectué au moins 36 mois de service admissible comportant : a) au moins six mois à titre d’officier mécanicien, de matelot de la salle des machines ou d’officier mécanicien adjoint exerçant les fonctions prévues au paragraphe (2) dans la salle des machines, à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments ci-après dont les moteurs principaux ont une puissance totale d’au moins 500 kW : (i) un bâtiment à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à moteur, (ii) un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à vapeur; b) un crédit de six mois de service admissible, si le candidat présente le certificat visé au sous-alinéa 3f)(i); c) tout temps qui reste en une combinaison des services suivants : (i) au plus 12 mois à l’ajustage, au montage ou à la réparation de machines, (ii) au plus six mois au tournage des métaux, (iii) au plus six mois au finissage du laiton, (iv) au plus six mois au rabotage, au mortaisage, au profilage et au fraisage, (v) au plus trois mois au soudage, (vi) au plus six mois, dans un bureau de dessin, à titre de dessinateur en construction mécanique ou dessinateur d’installations électriques chargé d’effectuer des dessins d’agencement, de détail ou de conception, (vii) au plus 24 mois à titre d’officier mécanicien ou d’officier mécanicien adjoint effectuant des tâches quotidiennes, (viii) au plus six mois à titre d’officier mécanicien, de matelot de la salle des machines, d’officier mécanicien adjoint ou d’électricien au cours de la mise en fonction, de la mise au repos ou de réparations d’un ou de plusieurs bâtiments, (ix) au plus 24 mois à titre de préposé aux pompes à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes, (x) au plus 24 mois à titre de matelot de la salle des machines ou d’officier mécanicien adjoint exerçant des fonctions de quart dans la salle des machines à bord d’un ou de plusieurs barges remorquées ou bâtiments similaires, dont les chaudières ont une surface de chauffe d’au moins 92,9 m2, (xi) au plus neuf mois à titre de personne chargée du fonctionnement des machines de tunnel à bord d’un ou de plusieurs vraquiers auto-déchargeurs, (xii) au plus 24 mois à titre d’électricien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments dont la capacité nominale de production électrique est d’au moins 300 kW, (xiii) un crédit de 12 mois de service pour avoir terminé avec succès un programme de formation approuvé en mécanique diesel, (xiv) un crédit d’au plus trois mois de service pour chacun des cours suivants terminé avec succès, dans un établissement qui est reconnu par un gouvernement provincial ou une administration étrangère : (A) mécanique appliquée, (B) thermodynamique, (C) conception mécanique, (D) électrotechnologie, (E) architecture navale, (xv) un crédit de 12 mois de service pour avoir terminé avec succès, dans un établissement reconnu par un gouvernement provincial ou une administration étrangère, un programme de formation en génie mécanique ou électrique.
  3	Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur	Les certificats ou autres documents suivants : a) FUM sur la sécurité de base STCW; b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides; c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie; d) secourisme avancé en mer; e) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion; f) à la seule fin de l’obtention d’un brevet assorti d’un STCW : (i) formation pratique des officiers mécaniciens de marine, (ii) registre de formation approuvé qui est destiné aux candidats au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe et qui est rempli sous la supervision du chef mécanicien du bâtiment.
  4	Réussite aux examens	a) Examen sur les pratiques relatives au quart au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3e); b) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la quatrième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et de l’alinéa a); c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la quatrième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b) : (i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas du candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas du candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur; d) examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas a) à c) et celles sur l’ensemble des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa c).

• (2) Le service admissible mentionné à l’alinéa 2a) du tableau du paragraphe (1) doit comporter les fonctions suivantes :

  • a) préparer les machines principales et le matériel auxiliaire pour leur utilisation en mer;

  • b) arrêter les machines principales;

  • c) faire fonctionner les machines principales;

  • d) préparer, mettre en marche, coupler et commuter les alternateurs et les générateurs;

  • e) transférer le combustible;

  • f) préparer et faire fonctionner les machines d’évaporation et de distillation;

  • g) faire fonctionner les séparateurs hydrocarbures-eau et effectuer les essais voulus pour en assurer le bon fonctionnement;

  • h) préparer et faire fonctionner les compresseurs d’air;

  • i) préparer et actionner l’appareil à gouverner et effectuer les essais voulus pour en assurer le bon fonctionnement;

  • j) vérifier les jauges de niveau d’eau des chaudières en situation de fonctionnement normal;

  • k) faire fonctionner les chaudières, y compris le système de combustion;

  • l) transférer les ballasts et l’eau douce;

  • m) lubrifier les machines;

  • n) pomper l’eau de cale;

  • o) prendre les relevés des machines et compiler les données dans les journaux de bord de la salle des machines;

  • p) exercer la fonction d’adjoint à l’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines.

• (3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième, de troisième ou de quatrième classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW, autres que des UML stationnaires;

  • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4c)(i) du tableau du paragraphe (1).

• (4) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur , qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième, de troisième ou de quatrième classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW;

  • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa (4)c)(ii) du tableau du paragraphe (1).

Visa de chef mécanicien, navire à moteur ou navire à vapeur

148 Le candidat au visa de chef mécanicien, navire à moteur ou navire à vapeur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

Visa de mécanicien en second, navire à moteur ou navire à vapeur

149 Le candidat au visa de mécanicien en second, navire à moteur ou navire à vapeur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

Officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur

150 Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.