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Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Brevets relatifs aux unités mobiles au large (suite)

Superviseur de barge, UML/surface

179 Le candidat au brevet de superviseur de barge, UML/surface doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevetCapitaine, à proximité du littoral.
2Expérience

Au moins 12 mois de service, qui comprend la participation à au moins 10 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML/surface et un ravitailleur, à au moins 2 déplacements complets d’une UML/surface et à au moins 10 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML, lequel service comporte ce qui suit :

  • a) au moins 6 mois à titre d’officier de pont de quart à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces, en étant titulaire d’un brevet de capitaine, à proximité du littoral;

  • b) tout temps qui reste selon une combinaison de services à titre de foreur, d’officier de pont de quart, d’officier mécanicien, de chef de l’entretien ou de chef de chantier de forage.

3Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML, figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base sur la survie en mer,

    • (ii) stabilité et contrôle des ballasts (UML/surface),

    • (iii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S);

  • f) secourisme avancé en mer.

4Examen à réussirExamen oral sur les connaissances générales de matelotage relatives aux UML/surfaces après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau. 

Superviseur de barge, UML/auto-élévatrice

180 Le candidat au brevet de superviseur de barge, UML/auto-élévatrice doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au moins 12 mois en une combinaison de services à titre de chef de chantier de forage, de chef de chantier de forage de nuit, de grutier, d’accrocheur, de foreur, de foreur adjoint, de superviseur de barge, de superviseur de barge stagiaire, d’officier mécanicien ou d’officier de quart dans la salle des machines, lequel service comporte la participation à ce qui suit :

  • a) au moins 10 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML auto-élévatrice et un ravitailleur;

  • b) au moins 2 déplacements complets d’une UML/auto-élévatrice;

  • c) au moins 10 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) stabilité (UML/auto-élévatrice),

    • (iii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S);

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) météorologie, si le candidat n’a pas réussi à l’examen écrit visé à l’alinéa 3b).

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) sécurité de la navigation, niveau 1;

  • b) météorologie, niveau 2, si le certificat visé à l’alinéa 2g) n’est pas fourni;

  • c) examen oral sur les connaissances générales de matelotage relatives aux UML/auto-élévatrices, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Chef de l’entretien, UML/surface

181 Le candidat au brevet de chef de l’entretien, UML/surface doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevetOfficier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur.
2Expérience

  • a) S’il est titulaire du brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur, avoir accumulé au moins 3 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces, après avoir obtenu un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur;

  • b) s’il est titulaire du brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur, avoir accumulé au moins 12 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces, après avoir obtenu un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

  • c) s’il est titulaire du brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur, avoir accumulé au moins 24 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces, après avoir obtenu un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

  • d) s’il est titulaire du brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, avoir accumulé, après avoir obtenu ce brevet, au moins 36 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces;

  • e) s’il est titulaire du brevet de chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice, avoir accumulé, après avoir obtenu ce brevet, au moins 12 mois de service admissible à exercer des fonctions d’officier mécanicien à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces.

3Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours suivants sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S);

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) pratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

4Réussite aux examens

  • a) Les examens écrits suivants :

    • (i) du niveau de mécanicien de deuxième classe, dessin technique,

    • (ii) du niveau de mécanicien de première classe :

      • (A) mécanique appliquée,

      • (B) thermodynamique,

      • (C) électrotechnologie,

      • (D) architecture navale;

    • b) examen sur les pratiques de gestion des navires, au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3g);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, du niveau de mécanicien de première classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b);

    • d) examen écrit sur les connaissances en mécanique des navires à moteur, du niveau de mécanicien de première classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et de l’alinéa c);

    • e) examen oral sur UML/surfaces, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa d).

Chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice

182 Le candidat au brevet de chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

L’un des services suivants :

  • a) au moins 12 mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices, après avoir obtenu un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

  • b) si le candidat est titulaire de l’un des certificats ci-après, au moins 24 mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices après avoir obtenu ce certificat :

    • (i) un certificat délivré par un collège technique reconnu par une province et basé sur un cours accrédité de deux ans en électricité, en instrumentation ou en mécanique,

    • (ii) un certificat canadien interprovincial de compagnon d’apprentissage en électricité, en instrumentation ou en mécanique;

  • c) au moins 60 mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices;

  • d) au moins trois mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML auto-élévatrices, après avoir obtenu un brevet de chef de l’entretien, UML/surface.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S);

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

3Réussite aux examens

Les examens ci-après :

  • a) les examens suivants du niveau de mécanicien de troisième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 1 et 2 :

    • (i) connaissances générales en mécanique,

    • (ii) connaissances en mécanique des bâtiments à moteur,

    • (iii) électrotechnologie, si le candidat n’est pas titulaire d’un des certificats visés à l’alinéa 1b);.

  • b) examen oral sur les UML/auto-élévatrices, après avoir satisfait aux autres exigences de l’alinéa a).

Opérateur des commandes des ballasts

183 Le candidat au brevet d’opérateur des commandes des ballasts doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins six mois de service à titre d’apprenti opérateur des commandes de ballasts.
2Certificats, ou leurs équivalents approuvés, à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après à l’égard des cours sur les UML figurant dans la TP 10937 ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à c), un certificat figurant dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) connaissances de base de la survie en mer;

  • b) stabilité et contrôle des ballasts (ULM/surface);

  • c) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S).

Période transitoire

  • 184 (1) Le candidat qui a commencé à accumuler du service admissible et qui a réussi à au moins un examen en vue de l’obtention d’un certificat ou d’un brevet en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) avant cette date peut, après avoir satisfait aux exigences relatives à la délivrance de ce brevet ou certificat en vertu de ce règlement, dans sa version antérieure à cette date, obtenir le brevet de niveau équivalent qui figure à l’annexe 1 de la présente partie et qui est délivré en vertu du présent règlement ou, si un tel brevet ou certificat n’existe pas, le brevet du niveau immédiatement inférieur.

  • (2) L’article 1 cesse de s’appliquer 5 ans après la date à laquelle cet article entre en vigueur.

[185 à 199 réservés]

Table des matières

 

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