Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Texte complet :

Règlement à jour 2013-05-20; dernière modification 2012-12-07 Versions antérieures

ANNEXE

EXIGENCES D’AÉRATION MINIMALE POUR LES VESTIAIRES, LES LIEUX D’AISANCES ET LES SALLES DE DOUCHES

	Colonne I	Colonne II
Article	Type de pièce	Exigences d’aération en litres par seconde
1.	Vestiaire :
	a) Employés dont les vêtements de travail sont propres	a) 5 L/s par m² de la surface
	b) Employés avec des vêtements mouillés ou maculés de sueur	b) 10 L/s par m² de la surface; 3 L/s d’aération par case
	c) Employés dont les vêtements absorbent de fortes odeurs	c) 15 L/s par m² de la surface; 4 L/s d’aération par case
2.	Lieux d’aisances	10 L/s par m² de la surface; au moins 10 L/s par compartiment; un minimum de 90 L/s
3.	Salle de douches	10 L/s par m² de la surface; au moins 20 L/s par pomme de douche; un minimum de 90 L/s

[DORS/2002-208, art. 43(F)]

10.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

« facilement accessible »: « facilement accessible » Qualifie l’exemplaire qui est sur support maniable et qui est placé à un endroit approprié. (readily available)
« fibres de chrysotile aéroportées »: « fibres de chrysotile aéroportées » Fibres aéroportées ayant une longueur de plus de 5 micromètres (µm) et dont le rapport dimensionnel est égal ou supérieur à 3:1. (airborne chrysotile asbestos)
« fournisseur »: « fournisseur » Personne qui fabrique, traite ou emballe des substances dangereuses ou personne qui, dans le cadre de ses activités, importe ou vend de telles substances. (supplier)
« identificateur du produit »: « identificateur du produit » Relativement à une substance dangereuse, la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur ou l’employeur, ou l’appellation chimique, courante, commerciale ou générique. (product identifier)
« renseignements sur les risques »: « renseignements sur les risques » Relativement à une substance dangereuse, les renseignements sur la façon de l’entreposer, de la manipuler, de l’utiliser et de l’éliminer convenablement et en toute sécurité, notamment les renseignements concernant ses propriétés toxicologiques. (hazard information)