Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2012-12-07 Versions antérieures

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

DORS/86-304

CODE CANADIEN DU TRAVAIL

Enregistrement 1986-03-13

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

C.P. 1986-616 1986-03-13

Sur avis conforme du ministre du Travail et en vertu des articles 82Note de bas de page *, 83Note de bas de page * et du paragraphe 106(1)Note de bas de page * du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger :

  • a) le Règlement du Canada sur les enquêtes et les rapports sur les accidents, C.R.C., ch. 993;

  • b) le Règlement du Canada sur les chaudières et récipients soumis à une pression interne, pris par le décret C.P. 1979-1426 du 9 mai 1979Note de bas de page **;

  • c) le Règlement du Canada sur la sécurité des bâtiments, C.R.C., ch. 995;

  • d) le Règlement du Canada sur les espaces clos, C.R.C., ch. 996;

  • e) le Règlement du Canada sur les substances dangereuses, C.R.C., ch. 997;

  • f) le Règlement du Canada sur la protection contre les dangers de l’électricité, C.R.C., ch. 998;

  • g) le Règlement du Canada sur les appareils de levage, pris par le décret C.P. 1979-1428 du 9 mai 1979Note de bas de page ***;

  • h) le Règlement du Canada sur la protection contre l’incendie, C.R.C., ch. 1000;

  • i) le Règlement du Canada sur les premiers soins, C.R.C., ch. 1001;

  • j) le Règlement du Canada sur les outils à main, C.R.C., ch. 1002;

  • k) le Règlement du Canada sur la protection des machines, C.R.C., ch. 1003;

  • l) le Règlement du Canada sur la manutention des matériaux, C.R.C., ch. 1004;

  • m) le Règlement du Canada sur la durée du service des conducteurs de véhicules automobiles, C.R.C., ch. 1005;

  • n) le Règlement du Canada sur la lutte contre le bruit, C.R.C., ch. 1006;

  • o) le Règlement du Canada sur les vêtements et l’équipement protecteurs, C.R.C., ch. 1007;

  • p) le Règlement du Canada sur la sécurité de l’éclairage, C.R.C., ch. 1008;

  • q) le Règlement du Canada sur les mesures d’hygiène, pris par le décret C.P. 1979-3181 du 22 novembre 1979Note de bas de page ****;

  • r) le Règlement du Canada sur les charpentes provisoires, C.R.C., ch. 1010;

  • s) le Décret sur la sécurité professionnelle sur les chemins de fer, dans les aérodromes et les aéroports, pris par le décret C.P. 1978-1666 du 18 mai 1978Note de bas de page *****;

  • t) le Décret sur la sécurité des débardeurs, pris par le décret C.P. 1978-881 du 23 mars 1978Note de bas de page ******;

et de prendre en remplacement, à compter du 31 mars 1986, le Règlement concernant l’hygiène et la sécurité professionnelle pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail, ci-après.