Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-07 Versions antérieures
ANNEXE IV
(art. 6.7)
NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT — TRAVAIL SUR TEV
| Colonne I | Colonne II | ||
|---|---|---|---|
| Article | Poste de travail ou aire | Niveau d’éclairement (en lx) | |
| 1. | TRAVAIL SUR TEV | ||
a) Postes de travail auxquels des opérations d’entrée et d’extraction de données sont effectuées de façon intermittente ![]() | 500 | ||
b) postes de travail auxquels ne s’effectuent que des opérations d’entrée de données ![]() | 750 | ||
| c) [Abrogé, DORS/2008-276, art. 1] | |||
d) aires des téléphonistes ![]() | 300 | ||
- DORS/89-515, art. 1;
- DORS/2008-276, art. 1.
PARTIE VII
NIVEAUX ACOUSTIQUES
Définitions
7.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- « dBA »
« dBA » Décibel pondéré A, qui est l’unité du niveau de pression acoustique pondérée A. (dBA)
- « niveau de pression acoustique »
« niveau de pression acoustique » Niveau égal à 20 fois le logarithme à base 10 du rapport de la racine carrée moyenne de la pression d’un son à la pression acoustique de référence de 20 µPa, exprimé en décibels. (sound pressure level)
- « niveau de pression acoustique pondérée A »
« niveau de pression acoustique pondérée A » Niveau de pression acoustique relevé par un système de mesure qui comprend un filtre pondérateur A conforme aux exigences de la norme 651 (1979) de la Commission électrotechnique internationale, intitulée Sonomètres, compte tenu de ses modifications successives. (A-weighted sound pressure level)
- « niveau d’exposition (Lex,8) »
« niveau d’exposition (Lex,8) » Niveau égal à 10 fois le logarithme à base 10 de l’intégrale de temps sur une période de 24 heures du carré de la pression acoustique pondérée A divisé par 8, la pression acoustique de référence étant de 20 µPa. (noise exposure level (Lex,8))
- « poids lourd »
« poids lourd »[Abrogée, DORS/98-589, art. 1]
- « sonomètre »
« sonomètre » Dispositif de mesure du niveau de pression acoustique qui répond aux exigences de rendement d’un instrument de type 2 énoncées dans la norme 651 (1979) de la Commission électrotechnique internationale, intitulée Sonomètres, compte tenu de ses modifications successives. (sound level meter)
- DORS/91-448, art. 1;
- DORS/98-589, art. 1.
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