Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-07 Versions antérieures

ANNEXE IV

(art. 6.7)

NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT — TRAVAIL SUR TEV

Colonne IColonne II
ArticlePoste de travail ou aireNiveau d’éclairement (en lx)
1.TRAVAIL SUR TEV
a) Postes de travail auxquels des opérations d’entrée et d’extraction de données sont effectuées de façon intermittente 500
b) postes de travail auxquels ne s’effectuent que des opérations d’entrée de données 750
c) [Abrogé, DORS/2008-276, art. 1]
d) aires des téléphonistes 300
  • DORS/89-515, art. 1;
  • DORS/2008-276, art. 1.

PARTIE VII

NIVEAUX ACOUSTIQUES

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

« dBA »

« dBA » Décibel pondéré A, qui est l’unité du niveau de pression acoustique pondérée A. (dBA)

« niveau de pression acoustique »

« niveau de pression acoustique » Niveau égal à 20 fois le logarithme à base 10 du rapport de la racine carrée moyenne de la pression d’un son à la pression acoustique de référence de 20 µPa, exprimé en décibels. (sound pressure level)

« niveau de pression acoustique pondérée A »

« niveau de pression acoustique pondérée A » Niveau de pression acoustique relevé par un système de mesure qui comprend un filtre pondérateur A conforme aux exigences de la norme 651 (1979) de la Commission électrotechnique internationale, intitulée Sonomètres, compte tenu de ses modifications successives. (A-weighted sound pressure level)

« niveau d’exposition (Lex,8) »

« niveau d’exposition (Lex,8) » Niveau égal à 10 fois le logarithme à base 10 de l’intégrale de temps sur une période de 24 heures du carré de la pression acoustique pondérée A divisé par 8, la pression acoustique de référence étant de 20 µPa. (noise exposure level (Lex,8))

« poids lourd »

« poids lourd »[Abrogée, DORS/98-589, art. 1]

« sonomètre »

« sonomètre » Dispositif de mesure du niveau de pression acoustique qui répond aux exigences de rendement d’un instrument de type 2 énoncées dans la norme 651 (1979) de la Commission électrotechnique internationale, intitulée Sonomètres, compte tenu de ses modifications successives. (sound level meter)

  • DORS/91-448, art. 1;
  • DORS/98-589, art. 1.