Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106N de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 32′ 16″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 133º 52′ 48″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 32′ 18″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 133º 51′ 15″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 49′ 32″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 31′ 49″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 31′ 33″ de latitude N. et 133º 49′ 33″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 31′ 22″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 133º 51′ 07″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 212,200 hectares, plus ou moins.