Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 15′ 06″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 52′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 14′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134º 51′ 31″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 13′ 44″ de latitude N. et 134º 51′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 13′ 52″ de latitude N. et 134º 53′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 14′ 19″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 54′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 305,000 hectares, plus ou moins.