Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106K de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à l’intersection de la rive nord d’un ruisseau sans nom avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66º 49′ 30″ de latitude N. et environ 133º 03′ 18″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant la rive nord de ce ruisseau jusqu’à son intersection avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 49′ 50″ de latitude N. et environ 133º 02′ 06″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 00′ 52″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 48′ 39″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 47′ 35″ de latitude N. et 133º 01′ 27″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 46′ 44″ de latitude N. et 133º 04′ 11″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 46′ 21″ de latitude N. et 133º 04′ 32″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66º 45′ 23″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 133º 04′ 19″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest suivant cette rive jusqu’à son intersection avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66º 45′ 50″ de latitude N. et environ 133º 05′ 46″ de longitude O.;

de là vers le nord suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 861,800 hectares, plus ou moins.