Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106K de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à un point situé par 66º 56′ 00″ de latitude N. et 133º 11′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 54′ 23″ de latitude N. et 133º 12′ 31″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive est du ruisseau Jackfish avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 54′ 22″ de latitude N. et environ 133º 14′ 00″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 54′ 38″ de latitude N. et 133º 15′ 14″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 57′ 24″ de latitude N. et 133º 13′ 32″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 10′ 12″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 57′ 31″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 57′ 04″ de latitude N. et 133º 08′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 07′ 45″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 55′ 42″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 54′ 40″ de latitude N. et 133º 05′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 03′ 33″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 52′ 57″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 03′ 51″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 51′ 57″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 51′ 09″ de latitude N. et 133º 04′ 46″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 50′ 29″ de latitude N. et 133º 02′ 55″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive nord d’un ruisseau sans nom avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 49′ 50″ de latitude N. et environ 133º 02′ 06″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest suivant la rive nord de ce ruisseau jusqu’à son intersection avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66º 49′ 30″ de latitude N. et environ 133º 03′ 18″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66º 49′ 24″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Arctic Red, par environ 133º 03′ 48″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 49′ 22″ de latitude N. et 133º 05′ 01″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 50′ 42″ de latitude N. et 133º 08′ 22″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 53′ 13″ de latitude N. et 133º 07′ 15″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 54′ 56″ de latitude N. et 133º 10′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 5 140,900 hectares, plus ou moins.