Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE 17(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H13 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67º 13′ 59″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 55′ 18″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 12′ 25″ de latitude N. et 134º 55′ 22″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 10′ 59″ de latitude N. et 134º 56′ 59″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 02′ 13″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 11′ 25″ de latitude N.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 02′ 08″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 12′ 32″ de latitude N.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 134º 59′ 35″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 13′ 28″ de latitude N.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 14′ 00″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 134º 57′ 04″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.
La parcelle en question ayant une superficie de 1 994,800 hectares, plus ou moins.
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