Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à l’intersection de la rive ouest d’un ruisseau sans nom avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 67º 41′ 26″ de latitude N. et environ 134º 32′ 25″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette rive jusqu’à son intersection avec le parallèle par 67º 41′ 15″ de latitude N., par environ 134º 32′ 13″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 41′ 03″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134º 33′ 25″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 41′ 05″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 35′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest et vers l’est suivant cette rive jusqu’à son intersection avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 41′ 28″ de latitude N. et environ 134º 32′ 28″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 98,600 hectares, plus ou moins.