Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 107B de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à l’intersection du parallèle par 68º 05′ 01″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133º 51′ 32″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 05′ 05″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133º 50′ 41″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 04″ de latitude N. et 133º 50′ 10″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 49′ 44″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68º 04′ 53″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 04′ 32″ de latitude N. et 133º 49′ 33″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 49′ 34″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68º 04′ 19″ de latitude N.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 19″ de latitude N. avec la rive ouest du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133º 50′ 29″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 24″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133º 51′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 42″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133º 52′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 56″ de latitude N. avec la rive ouest du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133º 51′ 58″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 202,700 hectares, plus ou moins.