Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 17′ 41″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Peel, par environ 134º 54′ 07″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette rive jusqu’à son intersection avec le parallèle par 67º 17′ 09″ de latitude N., par environ 134º 54′ 20″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 17′ 16″ de latitude N. et 134º 55′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 17′ 44″ de latitude N. et 134º 55′ 04″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 69,700 hectares, plus ou moins.