Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) [145 KB] |
- PDFTexte complet : Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) [277 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE 1(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation - A - des Gwich’in)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
au jeu de données 116P de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
au jeu de données 107B de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
au jeu de données 117A de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 68º 02′ 19″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136º 28′ 05″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 03′ 30″ de latitude N. et 136º 19′ 56″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 02″ de latitude N. et 136º 18′ 01″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 04′ 34″ de latitude N. et 136º 10′ 31″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 02′ 06″ de latitude N. et 136º 07′ 56″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 58′ 24″ de latitude N. et 135º 56′ 53″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 57′ 08″ de latitude N. et 135º 45′ 36″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 58′ 57″ de latitude N. et 135º 39′ 58″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 01′ 14″ de latitude N. et 135º 39′ 17″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 32′ 33″ de longitude O. avec la limite sud de la parcelle A des Gwich’in, par environ 68º 09′ 00″ de latitude N.;
de là vers l’est suivant cette limite jusqu’à son intersection avec la limite ouest de la parcelle A des Gwich’in, par environ 68º 08′ 59″ de latitude N. et environ 135º 26′ 09″ de longitude O.;
de là vers le sud suivant cette limite jusqu’à son intersection avec la limite sud de la parcelle A des Gwich’in, par environ 67º 58′ 39″ de latitude N. et environ 135º 26′ 09″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 38″ de latitude N. et 135º 25′ 52″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 06″ de latitude N. et 135º 24′ 49″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 18″ de latitude N. et 135º 28′ 31″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 07″ de latitude N. et 135º 27′ 34″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 58″ de latitude N. et 135º 23′ 30″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 52″ de latitude N. et 135º 21′ 15″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 10″ de latitude N. et 135º 18′ 52″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 17′ 57″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67º 45′ 30″ de latitude N.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 24″ de latitude N. et 135º 16′ 16″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 30″ de latitude N. et 135º 13′ 48″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 34″ de latitude N. et 135º 12′ 48″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 45′ 52″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 10′ 54″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 38″ de latitude N. et 135º 09′ 10″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 54″ de latitude N. et 135º 11′ 22″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 36″ de latitude N. et 135º 10′ 50″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 40″ de latitude N. et 135º 11′ 29″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive est d’un ruisseau sans nom avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 52′ 16″ de latitude N. et environ 135º 17′ 33″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 53′ 20″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 16′ 33″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 54′ 51″ de latitude N. et 135º 19′ 21″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 55′ 29″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 17′ 49″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 06″ de longitude O. avec la rive sud-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 55′ 36″ de latitude N.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 56′ 16″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 19′ 55″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 13″ de latitude N. et 135º 21′ 02″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 40″ de latitude N. et 135º 21′ 59″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 20′ 35″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 57′ 31″ de latitude N.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 57′ 48″ de latitude N. et 135º 21′ 26″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 20′ 22″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67º 58′ 29″ de latitude N.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 58′ 57″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 24″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 59′ 02″ de latitude N. et 135º 21′ 33″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 22′ 11″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 59′ 40″ de latitude N.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 01′ 34″ de latitude N. et 135º 20′ 52″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 21′ 11″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68º 01′ 52″ de latitude N.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 02′ 45″ de latitude N. et 135º 23′ 32″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 03′ 38″ de latitude N. et 135º 24′ 21″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 05″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 23′ 23″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 04′ 25″ de latitude N. et 135º 24′ 21″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 09″ de latitude N. et 135º 23′ 28″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 05′ 13″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 43″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 48″ de latitude N. et 135º 22′ 24″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 06′ 28″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 21′ 31″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 08′ 05″ de latitude N. et 135º 22′ 04″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 08′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 18′ 45″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 08′ 17″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 16′ 36″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 12′ 33″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68º 08′ 51″ de latitude N.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 11′ 42″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un lac sans nom, par environ 68º 09′ 41″ de latitude N.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 10′ 55″ de latitude N. et 135º 09′ 06″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 06′ 29″ de longitude O. avec la limite municipale sud-ouest d’Aklavik, par environ 68º 13′ 13″ de latitude N.;
de là vers le sud-est suivant cette limite jusqu’à son intersection avec le méridien par 135º 04′ 36″ de longitude O., par environ 68º 12′ 44″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 08′ 37″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 135º 10′ 50″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 08′ 13″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 11′ 38″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 16′ 36″ de longitude O. avec la rive sud-est d’un lac sans nom, par environ 68º 07′ 45″ de latitude N.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 18′ 31″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68º 07′ 58″ de latitude N.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 07′ 47″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 27″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 51″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 68º 06′ 14″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 06′ 00″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 15″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 16″ de latitude N. et 135º 18′ 49″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 39″ de longitude O. avec la rive sud-ouest d’un lac sans nom, par environ 68º 04′ 37″ de latitude N.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 22′ 12″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68º 04′ 40″ de latitude N.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 19″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 29″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 03′ 47″ de latitude N. et 135º 20′ 38″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 22′ 23″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68º 03′ 39″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 03′ 01″ de latitude N. et 135º 22′ 03″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 02′ 25″ de latitude N. et 135º 19′ 50″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 04″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 68º 01′ 29″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 00′ 21″ de latitude N. et 135º 19′ 54″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 59′ 36″ de latitude N. et 135º 19′ 48″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 58′ 54″ de latitude N. et 135º 17′ 59″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 18′ 39″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 67º 58′ 30″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 58′ 06″ de latitude N. et 135º 18′ 20″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 18′ 44″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 57′ 18″ de latitude N.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 56′ 57″ de latitude N. avec la rive sud-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 135º 17′ 39″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 26″ de latitude N. et 135º 17′ 46″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 15′ 45″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 55′ 54″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 55′ 10″ de latitude N. et 135º 15′ 37″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 54′ 54″ de latitude N. et 135º 17′ 06″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 53′ 21″ de latitude N. et 135º 14′ 24″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 15′ 12″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 67º 52′ 22″ de latitude N.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 51′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 13′ 38″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 51′ 13″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 14′ 04″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 53″ de latitude N. et 135º 11′ 40″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 49′ 33″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 09′ 54″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 11″ de latitude N. et 135º 08′ 05″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 57″ de latitude N. et 135º 06′ 56″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 47″ de latitude N. et 135º 05′ 24″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 22″ de latitude N. et 135º 07′ 00″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 06″ de latitude N. et 135º 03′ 28″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 12″ de latitude N. et 135º 01′ 09″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 43′ 52″ de latitude N. et 135º 01′ 31″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 43′ 58″ de latitude N. et 135º 02′ 47″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 43′ 44″ de latitude N. et 135º 03′ 54″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 13″ de latitude N. et 135º 05′ 08″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 35″ de latitude N. et 135º 04′ 54″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 41″ de latitude N. et 135º 07′ 48″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 09″ de latitude N. et 135º 08′ 47″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 58″ de latitude N. et 135º 10′ 38″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 26″ de latitude N. et 135º 12′ 17″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 24″ de latitude N. et 135º 14′ 10″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 39″ de latitude N. et 135º 16′ 10″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 53″ de latitude N. et 135º 19′ 21″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 52″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67º 45′ 18″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 53″ de latitude N. et 135º 21′ 16″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 45′ 10″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 22′ 29″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 44′ 42″ de latitude N. avec la rive nord de la rivière Rat, par environ 135º 23′ 05″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 44′ 27″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 24′ 06″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 35″ de latitude N. et 135º 25′ 33″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 25″ de latitude N. et 135º 26′ 40″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 23′ 37″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 42′ 14″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 37′ 23″ de latitude N. et 135º 24′ 56″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 35′ 55″ de latitude N. et 135º 26′ 47″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 36′ 10″ de latitude N. et 135º 29′ 16″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 34′ 26″ de latitude N. et 135º 30′ 58″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 33′ 09″ de latitude N. et 135º 28′ 44″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 32′ 24″ de latitude N. et 135º 25′ 37″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 29′ 20″ de latitude N. et 135º 18′ 53″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 27′ 15″ de latitude N. et 135º 20′ 04″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 54″ de latitude N. et 135º 24′ 50″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 26′ 11″ de latitude N. et 135º 27′ 28″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 26′ 07″ de latitude N. et 135º 30′ 16″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 15″ de latitude N. et 135º 30′ 55″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 59″ de latitude N. et 135º 34′ 15″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 38″ de latitude N. et 135º 39′ 11″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 59″ de latitude N. et 135º 44′ 12″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 27′ 25″ de latitude N. et 135º 52′ 10″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 24′ 46″ de latitude N. et 135º 50′ 55″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 22′ 58″ de latitude N. et 135º 55′ 38″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 22′ 31″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136º 08′ 00″ de longitude O.;
de là vers le nord suivant cette limite jusqu’au point de départ.
La parcelle en question ayant une superficie de 287 838,700 hectares, plus ou moins.
- Date de modification :