Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106K de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant au point situé par 66º 31′ 37″ de latitude N. et 133º 10′ 04″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66º 32′ 25″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Arctic Red, par environ 133º 04′ 13″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 29′ 53″ de latitude N. et 133º 00′ 34″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66º 28′ 10″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 133º 04′ 30″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 28′ 16″ de latitude N. et 133º 06′ 28″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 29′ 18″ de latitude N. et 133º 07′ 24″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 29′ 58″ de latitude N. et 133º 09′ 58″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 3 473,200 hectares, plus ou moins.