Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

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Règlement à jour 2024-10-30

Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan)

TR/2011-14

Enregistrement 2011-02-16

Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan)

C.P. 2011-66 2011-02-03

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territorialesNote de bas de page ^a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan), ci-après.

Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.R., ch. T-7

Objet

1 Le présent décret a pour objet de déclarer inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales pour faciliter la mise en oeuvre du plan d’aménagement du territoire des Gwich’in dans la région visée à l’annexe A de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in.

Droits du sous-sol déclarés inaliénables

2 Les droits du sous-sol des parcelles territoriales délimitées aux annexes 1 à 17 sont déclarés inaliénables pendant la période commençant à la date de prise du présent décret et prenant fin le 31 janvier 2014.

Exceptions

Aliénation des matières ou matériaux

3 L’article 2 ne s’applique pas :

a) à l’aliénation des matières ou matériaux prévue par le Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales;
b) à l’aliénation des droits de surface prévue par le Règlement sur les terres territoriales.

Droits et titres existants

4 Il est entendu que l’article 2 ne s’applique pas à ce qui suit :

a) la localisation d’un claim minier par le titulaire d’un permis de prospection délivré avant la date de prise du présent décret;
b) l’enregistrement d’un claim minier visé à l’alinéa a) ou localisé avant la date de prise du présent décret;
c) l’octroi, en vertu du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, d’un bail au détenteur d’un claim enregistré, si le bail vise un périmètre situé à l’intérieur du claim;
d) l’octroi, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, d’une attestation de découverte importante au titulaire d’un permis de prospection délivré avant la date de prise du présent décret, si le périmètre visé par l’attestation est également visé par le permis;
e) l’octroi, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, d’une licence de production au titulaire de l’attestation de découverte importante visée à l’alinéa d), si le périmètre visé par la licence est également visé par l’attestation;
f) l’octroi, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, d’une licence de production au titulaire d’un permis de prospection ou d’une attestation de découverte importante délivré avant la date de prise du présent décret, si le périmètre visé par la licence de production est également visé par le permis ou par l’attestation;
g) l’octroi, en vertu de la Loi sur les terres territoriales, d’un bail ou d’une concession de surface au détenteur d’un claim enregistré visé par le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ou au titulaire d’un titre visé par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, si ce bail ou cette concession est exigé pour l’exercice des droits qui sont conférés par le claim ou par le titre;
h) le renouvellement d’un droit.

Abrogation

5 [Abrogation]

ANNEXE 1(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation - A - des Gwich’in)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

au jeu de données 116P de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

au jeu de données 107B de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

au jeu de données 117A de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à l’intersection du parallèle par 68º 02′ 19″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136º 28′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 03′ 30″ de latitude N. et 136º 19′ 56″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 02″ de latitude N. et 136º 18′ 01″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 04′ 34″ de latitude N. et 136º 10′ 31″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 02′ 06″ de latitude N. et 136º 07′ 56″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 58′ 24″ de latitude N. et 135º 56′ 53″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 57′ 08″ de latitude N. et 135º 45′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 58′ 57″ de latitude N. et 135º 39′ 58″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 01′ 14″ de latitude N. et 135º 39′ 17″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 32′ 33″ de longitude O. avec la limite sud de la parcelle A des Gwich’in, par environ 68º 09′ 00″ de latitude N.;

de là vers l’est suivant cette limite jusqu’à son intersection avec la limite ouest de la parcelle A des Gwich’in, par environ 68º 08′ 59″ de latitude N. et environ 135º 26′ 09″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette limite jusqu’à son intersection avec la limite sud de la parcelle A des Gwich’in, par environ 67º 58′ 39″ de latitude N. et environ 135º 26′ 09″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 38″ de latitude N. et 135º 25′ 52″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 06″ de latitude N. et 135º 24′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 18″ de latitude N. et 135º 28′ 31″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 07″ de latitude N. et 135º 27′ 34″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 58″ de latitude N. et 135º 23′ 30″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 52″ de latitude N. et 135º 21′ 15″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 10″ de latitude N. et 135º 18′ 52″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 17′ 57″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67º 45′ 30″ de latitude N.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 24″ de latitude N. et 135º 16′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 30″ de latitude N. et 135º 13′ 48″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 34″ de latitude N. et 135º 12′ 48″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 45′ 52″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 10′ 54″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 38″ de latitude N. et 135º 09′ 10″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 54″ de latitude N. et 135º 11′ 22″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 36″ de latitude N. et 135º 10′ 50″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 40″ de latitude N. et 135º 11′ 29″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive est d’un ruisseau sans nom avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 52′ 16″ de latitude N. et environ 135º 17′ 33″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 53′ 20″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 16′ 33″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 54′ 51″ de latitude N. et 135º 19′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 55′ 29″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 17′ 49″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 06″ de longitude O. avec la rive sud-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 55′ 36″ de latitude N.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 56′ 16″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 19′ 55″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 13″ de latitude N. et 135º 21′ 02″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 40″ de latitude N. et 135º 21′ 59″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 20′ 35″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 57′ 31″ de latitude N.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 57′ 48″ de latitude N. et 135º 21′ 26″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 20′ 22″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67º 58′ 29″ de latitude N.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 58′ 57″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 24″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 59′ 02″ de latitude N. et 135º 21′ 33″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 22′ 11″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 59′ 40″ de latitude N.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 01′ 34″ de latitude N. et 135º 20′ 52″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 21′ 11″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68º 01′ 52″ de latitude N.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 02′ 45″ de latitude N. et 135º 23′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 03′ 38″ de latitude N. et 135º 24′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 05″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 23′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 04′ 25″ de latitude N. et 135º 24′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 09″ de latitude N. et 135º 23′ 28″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 05′ 13″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 43″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 48″ de latitude N. et 135º 22′ 24″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 06′ 28″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 21′ 31″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 08′ 05″ de latitude N. et 135º 22′ 04″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 08′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 18′ 45″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 08′ 17″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 16′ 36″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 12′ 33″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68º 08′ 51″ de latitude N.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 11′ 42″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un lac sans nom, par environ 68º 09′ 41″ de latitude N.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 10′ 55″ de latitude N. et 135º 09′ 06″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 06′ 29″ de longitude O. avec la limite municipale sud-ouest d’Aklavik, par environ 68º 13′ 13″ de latitude N.;

de là vers le sud-est suivant cette limite jusqu’à son intersection avec le méridien par 135º 04′ 36″ de longitude O., par environ 68º 12′ 44″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 08′ 37″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 135º 10′ 50″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 08′ 13″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 11′ 38″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 16′ 36″ de longitude O. avec la rive sud-est d’un lac sans nom, par environ 68º 07′ 45″ de latitude N.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 18′ 31″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68º 07′ 58″ de latitude N.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 07′ 47″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 27″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 51″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 68º 06′ 14″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 06′ 00″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 15″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 16″ de latitude N. et 135º 18′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 39″ de longitude O. avec la rive sud-ouest d’un lac sans nom, par environ 68º 04′ 37″ de latitude N.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 22′ 12″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68º 04′ 40″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 19″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 20′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 03′ 47″ de latitude N. et 135º 20′ 38″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 22′ 23″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68º 03′ 39″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 03′ 01″ de latitude N. et 135º 22′ 03″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 02′ 25″ de latitude N. et 135º 19′ 50″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 04″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 68º 01′ 29″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 00′ 21″ de latitude N. et 135º 19′ 54″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 59′ 36″ de latitude N. et 135º 19′ 48″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 58′ 54″ de latitude N. et 135º 17′ 59″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 18′ 39″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 67º 58′ 30″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 58′ 06″ de latitude N. et 135º 18′ 20″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 18′ 44″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 57′ 18″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 56′ 57″ de latitude N. avec la rive sud-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 135º 17′ 39″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 26″ de latitude N. et 135º 17′ 46″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 15′ 45″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 55′ 54″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 55′ 10″ de latitude N. et 135º 15′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 54′ 54″ de latitude N. et 135º 17′ 06″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 53′ 21″ de latitude N. et 135º 14′ 24″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 15′ 12″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 67º 52′ 22″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 51′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 13′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 51′ 13″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 14′ 04″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 53″ de latitude N. et 135º 11′ 40″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 49′ 33″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135º 09′ 54″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 11″ de latitude N. et 135º 08′ 05″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 57″ de latitude N. et 135º 06′ 56″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 47″ de latitude N. et 135º 05′ 24″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 22″ de latitude N. et 135º 07′ 00″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 06″ de latitude N. et 135º 03′ 28″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 12″ de latitude N. et 135º 01′ 09″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 43′ 52″ de latitude N. et 135º 01′ 31″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 43′ 58″ de latitude N. et 135º 02′ 47″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 43′ 44″ de latitude N. et 135º 03′ 54″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 13″ de latitude N. et 135º 05′ 08″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 35″ de latitude N. et 135º 04′ 54″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 41″ de latitude N. et 135º 07′ 48″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 09″ de latitude N. et 135º 08′ 47″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 58″ de latitude N. et 135º 10′ 38″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 26″ de latitude N. et 135º 12′ 17″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 24″ de latitude N. et 135º 14′ 10″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 39″ de latitude N. et 135º 16′ 10″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 53″ de latitude N. et 135º 19′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 19′ 52″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67º 45′ 18″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 53″ de latitude N. et 135º 21′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 45′ 10″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 22′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 44′ 42″ de latitude N. avec la rive nord de la rivière Rat, par environ 135º 23′ 05″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 44′ 27″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135º 24′ 06″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 35″ de latitude N. et 135º 25′ 33″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 25″ de latitude N. et 135º 26′ 40″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 23′ 37″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 42′ 14″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 37′ 23″ de latitude N. et 135º 24′ 56″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 35′ 55″ de latitude N. et 135º 26′ 47″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 36′ 10″ de latitude N. et 135º 29′ 16″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 34′ 26″ de latitude N. et 135º 30′ 58″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 33′ 09″ de latitude N. et 135º 28′ 44″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 32′ 24″ de latitude N. et 135º 25′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 29′ 20″ de latitude N. et 135º 18′ 53″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 27′ 15″ de latitude N. et 135º 20′ 04″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 54″ de latitude N. et 135º 24′ 50″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 26′ 11″ de latitude N. et 135º 27′ 28″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 26′ 07″ de latitude N. et 135º 30′ 16″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 15″ de latitude N. et 135º 30′ 55″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 59″ de latitude N. et 135º 34′ 15″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 38″ de latitude N. et 135º 39′ 11″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 59″ de latitude N. et 135º 44′ 12″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 27′ 25″ de latitude N. et 135º 52′ 10″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 24′ 46″ de latitude N. et 135º 50′ 55″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 22′ 58″ de latitude N. et 135º 55′ 38″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 22′ 31″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136º 08′ 00″ de longitude O.;

de là vers le nord suivant cette limite jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 287 838,700 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 2(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation - B - des Gwich’in)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toutes les parcelles délimitées plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 11′ 49″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136º 11′ 12″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 12′ 17″ de latitude N. et 135º 52′ 52″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point au nord-ouest et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster par 135º 52′ 00″ de longitude O. et environ 67º 11′ 04″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest suivant une ligne au nord-ouest et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster jusqu’à son intersection avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 67º 03′ 35″ de latitude N. et environ 136º 13′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord suivant cette limite jusqu’au point de départ;

commençant à un point de la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, au sud-est et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster, par environ 67º 02′ 33″ de latitude N. et environ 136º 11′ 22″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant une ligne au sud-est et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster jusqu’à son intersection avec le méridien par 135º 42′ 36″ de longitude O., par environ 67º 10′ 06″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 06′ 30″ de latitude N. et 135º 43′ 47″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 01′ 52″ de latitude N. et 135º 37′ 23″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 38′ 05″ de longitude O. avec la limite sud de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 66º 59′ 59″ de latitude N.;

de là vers l’ouest et vers le nord suivant la limite de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 43 222,700 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 3(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation - C - des Gwich’in)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

au jeu de données 106N de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

au jeu de données 106O de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à un point situé par 67º 16′ 56″ de latitude N. et 132º 51′ 16″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 17′ 17″ de latitude N. et 132º 46′ 46″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 18′ 05″ de latitude N. et 132º 43′ 49″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 51″ de latitude N. et 132º 31′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 23′ 57″ de latitude N. et 132º 21′ 04″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 24′ 51″ de latitude N. et 132º 21′ 01″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 36″ de latitude N. et 132º 17′ 18″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 40″ de latitude N. et 132º 15′ 12″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 29′ 20″ de latitude N. et 131º 56′ 09″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 30′ 35″ de latitude N. et 131º 57′ 33″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 31′ 25″ de latitude N. et 132º 02′ 25″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 33′ 07″ de latitude N. et 132º 05′ 14″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 34′ 31″ de latitude N. et 132º 15′ 41″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 33′ 28″ de latitude N. et 131º 19′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 34′ 56″ de latitude N. et 132º 25′ 10″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 35′ 56″ de latitude N. et 132º 26′ 46″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 36′ 51″ de latitude N. et 132º 32′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 36′ 47″ de latitude N. et 132º 44′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 38′ 53″ de latitude N. et 132º 48′ 50″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 39′ 50″ de latitude N. et 132º 47′ 54″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 40′ 04″ de latitude N. et 132º 42′ 19″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 39′ 22″ de latitude N. et 132º 35′ 02″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 40′ 39″ de latitude N. et 132º 30′ 42″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 41′ 21″ de latitude N. et 132º 25′ 10″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 41′ 01″ de latitude N. et 132º 20′ 12″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 41′ 57″ de latitude N. et 132º 17′ 07″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 41′ 37″ de latitude N. et 132º 13′ 57″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 43′ 38″ de latitude N. et 132º 07′ 45″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 11″ de latitude N. et 132º 09′ 14″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 07″ de latitude N. et 132º 08′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 31″ de latitude N. et 132º 09′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 42″ de latitude N. et 132º 04′ 21″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 05″ de latitude N. et 132º 01′ 37″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 54″ de latitude N. et 131º 57′ 07″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 51″ de latitude N. et 131º 52′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 06″ de latitude N. et 131º 42′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 53′ 03″ de latitude N. et 131º 34′ 20″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 51′ 48″ de latitude N. et 131º 23′ 11″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 53′ 29″ de latitude N. et 131º 09′ 56″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 52′ 56″ de latitude N. et 131º 02′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 52′ 08″ de latitude N. et 130º 59′ 13″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 50′ 12″ de latitude N. et 130º 57′ 27″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 04″ de latitude N. et 130º 59′ 24″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 41″ de latitude N. et 131º 02′ 18″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 58″ de latitude N. et 131º 10′ 17″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 43″ de latitude N. et 131º 15′ 28″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 44″ de latitude N. et 131º 19′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 49″ de latitude N. et 131º 24′ 52″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 38″ de latitude N. et 131º 26′ 39″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 10″ de latitude N. et 131º 26′ 28″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 42′ 54″ de latitude N. et 131º 32′ 43″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 40′ 33″ de latitude N. et 131º 28′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 36′ 30″ de latitude N. et 131º 30′ 58″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 35′ 26″ de latitude N. et 131º 29′ 03″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 35′ 24″ de latitude N. et 131º 24′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 32′ 36″ de latitude N. et 131º 13′ 56″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 131º 15′ 11″ de longitude O. avec la rive nord du fleuve Mackenzie, par environ 67º 27′ 52″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 131º 17′ 14″ de longitude O. avec la rive sud du fleuve Mackenzie, par environ 67º 26′ 44″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest suivant cette rive jusqu’à son intersection avec la rive est d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 16′ 52″ de latitude N. et environ 132º 26′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 14′ 33″ de latitude N. et 132º 27′ 13″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 14′ 13″ de latitude N. et 132º 21′ 26″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 14′ 41″ de latitude N. et 132º 18′ 00″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 14′ 13″ de latitude N. et 132º 16′ 44″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 12′ 01″ de latitude N. et 132º 20′ 15″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 132º 42′ 30″ de longitude O. avec la rive nord du fleuve Mackenzie, par environ 67º 13′ 54″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest suivant cette rive jusqu’à son intersection avec le méridien par 132º 45′ 45″ de longitude O., par environ 67º 13′ 28″ de latitude N.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 15′ 36″ de latitude N. et 132º 51′ 39″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 227 444,000 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 4(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation - D - des Gwich’in)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle représentée sur le feuillet cartographique numéro 106K du SNRC, délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;

commençant à un point situé par 66º 26′ 04″ de latitude N. et 132º 46′ 19″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 25′ 37″ de latitude N. et 132º 41′ 11″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 16′ 14″ de latitude N. et 132º 39′ 44″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 11′ 16″ de latitude N. et 132º 19′ 19″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 08′ 14″ de latitude N. et 132º 14′ 09″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 05′ 21″ de latitude N. et 132º 05′ 32″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 03′ 27″ de latitude N. et 132º 08′ 19″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 06′ 37″ de latitude N. et 132º 17′ 08″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 09′ 48″ de latitude N. et 132º 22′ 24″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 14′ 46″ de latitude N. et 132º 44′ 04″ de longitude O.;

de là vers le nord jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 18 946,500 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 5(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H01 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 68º 05′ 01″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133º 51′ 32″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 05′ 05″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133º 50′ 41″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 05′ 04″ de latitude N. et 133º 50′ 10″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 49′ 44″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68º 04′ 53″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68º 04′ 32″ de latitude N. et 133º 49′ 33″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 49′ 34″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68º 04′ 19″ de latitude N.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 19″ de latitude N. avec la rive ouest du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133º 50′ 29″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 24″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133º 51′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 42″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133º 52′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68º 04′ 56″ de latitude N. avec la rive ouest du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133º 51′ 58″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 202,700 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 6(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H02 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 57′ 47″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 134º 01′ 32″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 57′ 49″ de latitude N. et 134º 00′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 57′ 29″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134º 00′ 12″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 56′ 49″ de latitude N. et 134º 00′ 49″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 56′ 49″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 134º 02′ 27″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 150,800 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 7(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H03 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 29′ 07″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 130º 57′ 02″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 29′ 47″ de latitude N. et 130º 56′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 30′ 22″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 130º 53′ 46″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 30′ 23″ de latitude N. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 130º 53′ 15″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 130º 51′ 51″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 29′ 31″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 130º 52′ 25″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 28′ 37″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 28′ 17″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 130º 53′ 43″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 887,900 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 8(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H04 -)

Dans les territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 32′ 16″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 133º 52′ 48″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 32′ 18″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 133º 51′ 15″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 49′ 32″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 31′ 49″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 31′ 33″ de latitude N. et 133º 49′ 33″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 31′ 22″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 133º 51′ 07″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 212,200 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 9(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H05 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

au jeu de données 106K de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à un point situé par 66º 56′ 00″ de latitude N. et 133º 11′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 54′ 23″ de latitude N. et 133º 12′ 31″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive est du ruisseau Jackfish avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 54′ 22″ de latitude N. et environ 133º 14′ 00″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 54′ 38″ de latitude N. et 133º 15′ 14″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 57′ 24″ de latitude N. et 133º 13′ 32″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 10′ 12″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 57′ 31″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 57′ 04″ de latitude N. et 133º 08′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 07′ 45″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 55′ 42″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 54′ 40″ de latitude N. et 133º 05′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 03′ 33″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 52′ 57″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 03′ 51″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 51′ 57″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 51′ 09″ de latitude N. et 133º 04′ 46″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 50′ 29″ de latitude N. et 133º 02′ 55″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive nord d’un ruisseau sans nom avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 49′ 50″ de latitude N. et environ 133º 02′ 06″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest suivant la rive nord de ce ruisseau jusqu’à son intersection avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66º 49′ 30″ de latitude N. et environ 133º 03′ 18″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66º 49′ 24″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Arctic Red, par environ 133º 03′ 48″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 49′ 22″ de latitude N. et 133º 05′ 01″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 50′ 42″ de latitude N. et 133º 08′ 22″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 53′ 13″ de latitude N. et 133º 07′ 15″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 54′ 56″ de latitude N. et 133º 10′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 5 140,900 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 10(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H06 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection de la rive nord d’un ruisseau sans nom avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66º 49′ 30″ de latitude N. et environ 133º 03′ 18″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant la rive nord de ce ruisseau jusqu’à son intersection avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 49′ 50″ de latitude N. et environ 133º 02′ 06″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133º 00′ 52″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66º 48′ 39″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 47′ 35″ de latitude N. et 133º 01′ 27″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 46′ 44″ de latitude N. et 133º 04′ 11″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 46′ 21″ de latitude N. et 133º 04′ 32″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66º 45′ 23″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 133º 04′ 19″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest suivant cette rive jusqu’à son intersection avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66º 45′ 50″ de latitude N. et environ 133º 05′ 46″ de longitude O.;

de là vers le nord suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 861,800 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 11(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H07 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant au point situé par 66º 31′ 37″ de latitude N. et 133º 10′ 04″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66º 32′ 25″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Arctic Red, par environ 133º 04′ 13″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 29′ 53″ de latitude N. et 133º 00′ 34″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66º 28′ 10″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 133º 04′ 30″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 28′ 16″ de latitude N. et 133º 06′ 28″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 29′ 18″ de latitude N. et 133º 07′ 24″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 29′ 58″ de latitude N. et 133º 09′ 58″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 3 473,200 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 12(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H08 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle représentée sur la carte numéro 106M du SNRC, délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 44′ 47″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135º 22′ 58″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 18″ de latitude N. et 135º 22′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 06″ de latitude N. et 135º 23′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 44′ 34″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135º 23′ 38″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette limite jusqu’à son intersection par 67º 44′ 42″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135º 23′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette limite jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 48,100 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 13(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H09 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection de la rive ouest d’un ruisseau sans nom avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 67º 41′ 26″ de latitude N. et environ 134º 32′ 25″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette rive jusqu’à son intersection avec le parallèle par 67º 41′ 15″ de latitude N., par environ 134º 32′ 13″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 41′ 03″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134º 33′ 25″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 41′ 05″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 35′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest et vers l’est suivant cette rive jusqu’à son intersection avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 41′ 28″ de latitude N. et environ 134º 32′ 28″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 98,600 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 14(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H10 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 20′ 03″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 51′ 52″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 20′ 19″ de latitude N. et 134º 50′ 53″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 20′ 02″ de latitude N. et 134º 50′ 05″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 41″ de latitude N. et 134º 49′ 51″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 21″ de latitude N. et 134º 49′ 14″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 15″ de latitude N. et 134º 49′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 33″ de latitude N. et 134º 50′ 47″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 53″ de latitude N. et 134º 51′ 28″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 19′ 54″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 51′ 41″ de longitude O.;

de là vers le nord suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 153,300 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 15(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H11 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 17′ 41″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Peel, par environ 134º 54′ 07″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette rive jusqu’à son intersection avec le parallèle par 67º 17′ 09″ de latitude N., par environ 134º 54′ 20″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 17′ 16″ de latitude N. et 134º 55′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 17′ 44″ de latitude N. et 134º 55′ 04″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 69,700 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 16(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H12 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 15′ 06″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 52′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 14′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134º 51′ 31″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 13′ 44″ de latitude N. et 134º 51′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 13′ 52″ de latitude N. et 134º 53′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 14′ 19″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 54′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 305,000 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 17(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H13 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 13′ 59″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 55′ 18″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 12′ 25″ de latitude N. et 134º 55′ 22″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 10′ 59″ de latitude N. et 134º 56′ 59″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 02′ 13″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 11′ 25″ de latitude N.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135º 02′ 08″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 12′ 32″ de latitude N.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 134º 59′ 35″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 13′ 28″ de latitude N.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 14′ 00″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 134º 57′ 04″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 1 994,800 hectares, plus ou moins.

Date de modification :: 2024-11-13

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Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan)

Objet

Droits du sous-sol déclarés inaliénables

Exceptions

Aliénation des matières ou matériaux

Droits et titres existants

Abrogation

ANNEXE 1(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation - A - des Gwich’in)

ANNEXE 2(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation - B - des Gwich’in)

ANNEXE 3(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation - C - des Gwich’in)

ANNEXE 4(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation - D - des Gwich’in)

ANNEXE 5(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H01 -)

ANNEXE 6(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H02 -)

ANNEXE 7(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H03 -)

ANNEXE 8(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H04 -)

ANNEXE 9(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H05 -)

ANNEXE 10(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H06 -)

ANNEXE 11(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H07 -)

ANNEXE 12(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H08 -)

ANNEXE 13(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H09 -)

ANNEXE 14(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H10 -)

ANNEXE 15(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H11 -)

ANNEXE 16(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H12 -)

ANNEXE 17(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H13 -)