Règlement sur les machines de navires (DORS/90-264)

Texte complet :

HTMLTexte complet : Règlement sur les machines de navires (Boutons d’accessibilité disponibles) |
XMLTexte complet : Règlement sur les machines de navires [375 KB] |
PDFTexte complet : Règlement sur les machines de navires [731 KB]

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

Table des matières

Règlement sur les machines de navires

DORS/90-264

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Enregistrement 1990-05-01

Règlement Concernant la Construction, L’Installation et L’Inspection des Machines de Navires

C.P. 1990-744 1990-04-26

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 338Note de bas de page ^* de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié, C.R.C., ch. 1437, l’Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1490, le Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1491 et le Règlement sur l’inspection des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1492, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la construction, l’installation et l’inspection des machines de navires, ci-après.

Retour à la référence de la note de bas de page ^*L.R., ch. 6 (3^e suppl.), art. 47

Titre abrégé

1 Règlement sur les machines de navires.

Définitions

2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
actionneur de gouvernail
actionneur de gouvernail Dispositif transmettant le couple à la mèche inférieure du gouvernail :
- a) soit par l’intermédiaire d’une barre de gouvernail, d’un secteur de barre ou d’un élément semblable relié à la mèche inférieure de façon externe;
- b) soit directement par une palette intégrée ou un élément semblable. (rudder actuator)
appareil à gouverner auxiliaire
appareil à gouverner auxiliaire Matériel pour commander le mouvement du gouvernail en cas de défaillance de l’appareil à gouverner principal du navire. La présente définition exclut la mèche inférieure, la barre de gouvernail et le secteur de barre, tout élément servant à la même fin que la barre de gouvernail ou le secteur de barre, et le système de pilotage automatique, s’il est installé. (auxiliary steering gear)
appareil à gouverner principal
appareil à gouverner principal Groupe moteur et actionneur principaux de l’appareil à gouverner au moyen desquels le couple est transmis à la mèche inférieure pour faire évoluer le gouvernail et diriger ainsi le navire. (main steering gear)
appareil à mazout
appareil à mazout Matériel, y compris les pompes à pression, les filtres et les appareils de chauffage, traitant le mazout à une pression supérieure à 180 kPa et servant à la préparation du mazout en vue de l’alimentation d’une chaudière à mazout ou, lorsque le mazout est chauffé avant l’alimentation, d’un moteur à combustion interne. (fuel oil unit)
certificat d’essai de matériau
certificat d’essai de matériau Certificat visé à l’article 10. (material test certificate)
certificat d’inspection
certificat d’inspection[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65]
certificat d’inspection d’élément
certificat d’inspection d’élément Certificat visé à l’article 16. (component inspection certificate)
chaloupe
chaloupe Navire muni d’un cockpit ouvert ou d’un cockpit recouvert d’un rouf léger et pouvant servir au transport de passagers. (launch)
chaudière
chaudière Récipient produisant de la vapeur ou de l’eau chaude sous pression, sous l’action d’une flamme, de gaz de combustion ou d’éléments de chauffage électriques. La présente définition comprend les surchauffeurs, les économiseurs, les soupapes et les éléments nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du récipient. (boiler)
élément
élément Tout ou partie d’une unité désignée dans les règles ou codes qui est censée être installée sur les machines en tant que partie de celles-ci. (component)
fluide
fluide Gaz, vapeur ou liquide. (fluid)
gaz de pétrole liquéfié
gaz de pétrole liquéfié Gaz inflammable liquéfié composé essentiellement d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures tels que le propane, le propylène, le butane, le butylène ou le butadène et qui a une pression de vapeur Reid supérieure à 276 kPa absolue à 38 °C. (liquefied petroleum gas)
groupe moteur d’appareil à gouverner
groupe moteur d’appareil à gouverner
- a) Dans le cas d’un appareil à gouverner électrique, un moteur électrique et les dispositifs électriques connexes;
- b) dans le cas d’un appareil à gouverner électrohydraulique, un moteur électrique et les dispositifs électriques connexes et la pompe hydraulique qui y est reliée;
- c) dans le cas d’un appareil à gouverner hydraulique, le moteur d’entraînement et la pompe hydraulique qui y est reliée. (steering gear power unit)
guindeau
guindeau Machines et dispositifs utilisés principalement pour jeter et lever les ancres d’un navire, à l’exclusion des ancres et des câbles. (windlass)
inspecteur
inspecteur[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65]
inspection périodique générale
inspection périodique générale[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65]
inspection périodique spéciale
inspection périodique spéciale[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65]
Loi
Loi La Loi sur la marine marchande du Canada. (Act)
longueur
longueur
- a) Dans le cas d’un navire à passagers ressortissant à la Convention de sécurité, la distance horizontale mesurée entre des perpendiculaires tirées aux extrémités de la ligne de charge maximale de compartimentage;
- b) dans le cas d’un navire tenu d’être immatriculé en application de la Loi, autre qu’un navire à passagers ressortissant à la Convention de sécurité :
  - (i) la distance mesurée de la partie avant de l’extrémité supérieure de l’étrave jusqu’à la face arrière de la tête de l’étambot ou, si le navire n’a pas d’étambot, jusqu’à l’avant de la tête de la mèche inférieure,
  - (ii) si le navire n’a pas de mèche inférieure ou a une mèche inférieure située à l’extérieur de la coque et à l’arrière, la distance mesurée de la face avant de la construction permanente la plus à l’avant jusqu’à la face arrière de la construction permanente la plus à l’arrière du navire, à l’exclusion des défenses ou des ceintures,
  - (iii) si le navire est amphidrome, la distance mesurée de la face arrière de la mèche inférieure avant jusqu’à la face avant de la mèche inférieure arrière;
- c) dans le cas d’un navire qui n’est pas tenu d’être immatriculé en application de la Loi, la distance horizontale mesurée entre des perpendiculaires tirées aux extrémités extérieures de la coque. (length)
mécanisme de manoeuvre des portes de muraille
mécanisme de manoeuvre des portes de muraille[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65]
pression de service effective
pression de service effective Pression de fluide maximale à laquelle l’élément ayant la pression de service nominale la plus basse d’un système peut être soumis et au-dessus de laquelle le système est protégé contre la surpression. (assigned working pressure)
pression de service nominale
pression de service nominale Pression de fluide maximale à laquelle un élément peut être soumis dans les conditions d’exploitation. (design working pressure)
pression d’essai
pression d’essai Pression maximale à laquelle le fluide dans un élément ou un système peut être soumis au cours d’une inspection. (test pressure)
récipient sous pression
récipient sous pression[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65]
récipient sous pression non chauffé
récipient sous pression non chauffé Contenant soumis à une pression interne ou externe produite sans application de chaleur d’une source externe, ou par application de chaleur provenant d’une source indirecte ou d’une combinaison de sources indirectes, y compris les condenseurs, évaporateurs, réservoirs d’air, bâches hydropneumatiques, accumulateurs hydrauliques, échangeurs de chaleur et éléments de même nature. La présente définition exclut les espaces de réchauffement ou de refroidissement des moteurs, les pompes, les compresseurs, la tuyauterie et les éléments similaires. (unfired pressure vessel)
règles ou codes
règles ou codes Règles, règlements ou codes portant sur la construction, l’installation et l’inspection des machines de navires et émis par une société de classification agréée. (rules or codes)
réparations majeures
réparations majeures Réparations ou altérations apportées à des machines qui en modifient sensiblement la capacité, la dimension ou le type. (major repairs)
société de classification
société de classification Société ou association effectuant la classification des navires. (classification society)
société de classification agréée
société de classification agréée L’American Bureau of Shipping, le Bureau Veritas (Canada), le Det norske Veritas, le Lloyd’s Register of Shipping ou le Germanischer Lloyd. (approved classification society)
substance nocive
substance nocive[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65]
système de commande à distance de l’appareil à gouverner
système de commande à distance de l’appareil à gouverner Système au moyen duquel les mouvements voulus du gouvernail sont transmis aux commandes du groupe moteur de l’appareil à gouverner à partir de la passerelle ou de tout autre poste du navire, à l’exclusion du compartiment de l’appareil à gouverner. (remote steering gear control system)
système local de commande de l’appareil à gouverner
système local de commande de l’appareil à gouverner[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65]
tranche des machines
tranche des machines Tranche des machines de catégorie A et tout autre espace contenant des machines de propulsion, des appareils à gouverner, des chaudières, des machines à vapeur et des moteurs à combustion interne, des génératrices et des machines électriques importantes, des postes de mazoutage, des machines frigorifiques, des machines de stabilisation, de ventilation et de climatisation et tout espace similaire ainsi que tout encaissement conduisant à ces espaces. (machinery spaces)
tranche des machines de catégorie A
tranche des machines de catégorie A
- a) Espace contenant l’une des machines suivantes :
  - (i) des machines du type à combustion interne utilisées pour la propulsion principale ou, lorsque la puissance totale est d’au moins 373 kW, à toute autre fin,
  - (ii) une chaudière à mazout,
  - (iii) un appareil à mazout;
- b) tout encaissement conduisant à un espace visé à l’alinéa a). (machinery spaces of category A)
(2) Les unités de mesure utilisées dans le présent règlement sont celles définies dans le Guide canadien de familiarisation au système métrique publié par l’Association canadienne de normalisation.
(3) Sauf indication contraire, les pressions réglementaires sont des pressions manométriques.

DORS/2002-428, art. 1
DORS/2021-135, art. 65

Article	Exigences
1	L’arbre d’hélice doit être fabriqué : a) en acier au carbone protégé contre l’exposition à l’eau dans la chaise d’étambot par une gaine continue résistant à la corrosion ou des gaines non continues résistant à la corrosion reliées entre elles par des joints soudés ou un revêtement collé approprié; b) en acier au carbone protégé contre l’exposition à l’eau au moyen d’une chaise d’étambot lubrifiée à l’huile avec des presse-étoupe internes et externes; c) en un métal résistant à la corrosion conformément aux règles ou codes; d) en acier au carbone sans les dispositifs de protection contre l’exposition à l’eau visés aux alinéas a) ou b).
2	L’arbre d’hélice doit être muni d’une hélice au moyen, selon le cas : a) d’un arbre conique approprié avec une rainure de clavette : (i) soit en forme de patin, (ii) soit bien arrondie et lissée à l’extrémité supérieure avec un rayon de fond approprié; b) d’un arbre conique approprié sans rainure de clavette; c) d’une bride d’accouplement.

Article	Exigences
1	Un compartiment d’appareil à gouverner doit à la fois : a) être facilement accessible; b) être séparé, dans la mesure du possible, des tranches des machines de propulsion et des tranches des machines auxiliaires; c) être muni d’un moyen de communication avec la passerelle.
2	Les éléments doivent être de construction solide et fiable, d’une résistance appropriée et protégés contre les chocs, en particulier les éléments essentiels non jumelés.
3	Dans le cas des éléments essentiels, des paliers lubrifiés en permanence ou équipés de graisseurs doivent être utilisés si la sécurité du navire l’exige.
4	La pression du fluide utilisée pour déterminer les échantillons de tuyauterie et des autres éléments de l’appareil à gouverner soumis à une pression hydraulique interne doit être égale à au moins 1,25 fois la pression de service nominale dans les conditions de fonctionnement prévues à l’article 9, compte tenu de la pression qui peut exister du côté basse pression du circuit.
5	Lorsque, en raison des charges dynamiques sur la tuyauterie et les éléments de l’appareil à gouverner, des pressions intermittentes se produisent dans le système, celui-ci doit être conçu de façon que la fatigue ne cause pas de défaillance des matériaux.
6	Des soupapes de détente doivent être installées sur toute partie du circuit hydraulique qui peut être isolée et dans laquelle une pression peut être produite à partir de la source de puissance ou à partir de forces externes.
7	Le réglage des soupapes de détente ne doit pas dépasser la pression de service nominale du fluide visée à l’article 4 et les soupapes doivent avoir la dimension appropriée et être disposées de façon à éviter que la pression ne s’élève outre mesure au-dessus de la pression de service nominale du fluide.
Appareils à gouverner
8	Sous réserve des articles 19 et 20, l’installation doit être constituée d’appareils à gouverner principaux et d’appareils à gouverner auxiliaires entièrement autonomes.
9	L’appareil à gouverner principal doit être conçu de façon que, lorsque le navire est à son tirant d’eau maximal en mer et : a) qu’il avance à la vitesse de service maximale, le gouvernail tourne : (i) de 35° d’un bord à 35° de l’autre, (ii) de 35° d’un bord ou de l’autre, à 30° de l’autre bord, en au plus 28 secondes; b) qu’il est en marche arrière à la vitesse maximale, le gouvernail ait un angle de battement maximal.
10	Un appareil à gouverner principal assisté doit être installé : a) d’une part, afin de satisfaire aux exigences de l’article 9, s’il y a lieu; b) d’autre part, lorsqu’une mèche de gouvernail de plus de 120 mm de diamètre, à l’exception des renforts pour la navigation dans les glaces, est nécessaire à l’endroit où est fixée la barre de gouvernail.
11	L’appareil à gouverner auxiliaire doit être conçu de façon à déplacer le gouvernail sur 15° d’un bord à 15° de l’autre en au plus 60 secondes, lorsque le navire est à son tirant d’eau maximal en mer et avance à une vitesse égale à la moitié de la vitesse de service maximale ou à sept noeuds, la plus élevée de ces vitesses étant à retenir.
12	En cas d’urgence, l’appareil à gouverner auxiliaire doit pouvoir être mis en service en toute sécurité et rapidement.
13	Un appareil à gouverner auxiliaire assisté doit être installé : a) d’une part, lorsque cela est nécessaire en vue de satisfaire aux exigences de l’article 11; b) d’autre part, lorsqu’une mèche de gouvernail de plus de 230 mm de diamètre, à l’exception des renforts pour la navigation dans les glaces, est nécessaire à l’endroit où est fixée la barre de gouvernail.
14	L’appareil à gouverner auxiliaire assisté ainsi que son système de commande et son répétiteur d’angle de gouvernail doivent, lorsque le diamètre de la mèche du gouvernail doit être supérieure à 230 mm, à l’exception des renforts pour la navigation dans les glaces, disposer automatiquement, dans les 45 secondes de la panne de la source d’alimentation principale, d’une source d’alimentation de réserve qui provient : a) soit de la source d’alimentation électrique de secours; b) soit d’une source d’alimentation indépendante située dans le compartiment de l’appareil à gouverner et qui sert uniquement à cette fin.
15	La source d’alimentation de réserve visée à l’article 14 doit pouvoir fonctionner en continu : a) pendant au moins 30 minutes, dans tout navire de 10 000 tonneaux de jauge brute ou plus; b) pendant au moins 10 minutes, dans tout autre navire.
16	Les groupes moteurs des appareils à gouverner principaux et ceux des appareils à gouverner auxiliaires doivent à la fois : a) pouvoir être mis en service à partir d’un poste sur la passerelle; b) pouvoir démarrer automatiquement quand l’alimentation est rétablie après une panne d’alimentation; c) être munis d’une alarme sonore et visuelle située sur la passerelle qui se déclenche en cas de panne d’alimentation d’un groupe moteur quelconque.
17	Les appareils à gouverner principaux et les appareils à gouverner auxiliaires hydrauliques doivent être munis à la fois : a) de dispositifs pour assurer la propreté du fluide hydraulique, compte tenu du type et de la conception du circuit hydraulique; b) d’une alarme visuelle et sonore de bas niveau de fluide pour chaque bâche de fluide hydraulique de façon que toute fuite de fluide hydraulique soit signalée le plus rapidement possible à la passerelle et dans la tranche des machines de propulsion; c) d’un réservoir fixe avec indicateur de contenu ayant une capacité suffisante pour recharger au moins un système de transmission de la puissance, y compris la bâche, lorsque l’appareil à gouverner principal doit être assisté; d) des moyens par lesquels les circuits hydrauliques peuvent être rechargés facilement et rapidement à partir du compartiment de l’appareil à gouverner au moyen de tuyaux branchés en permanence sur le réservoir.
18	Les appareils à gouverner principaux et les appareils à gouverner auxiliaires électriques et électrohydrauliques doivent satisfaire aux exigences suivantes : a) des dispositifs indiquant que les moteurs de l’appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique fonctionnent doivent être installés sur la passerelle et dans un poste de commande approprié des machines de propulsion; b) chaque appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique comprenant un ou plusieurs groupes moteurs doit être desservi par au moins deux circuits exclusifs alimentés directement à partir du panneau de distribution principal; l’un de ces circuits pouvant être alimenté à partir du panneau de distribution de secours; c) un appareil à gouverner auxiliaire électrique ou électrohydraulique associé à un appareil à gouverner principal électrique ou électrohydraulique peut être relié à l’un des circuits alimentant l’appareil à gouverner principal à condition que les circuits aient la capacité voulue pour alimenter tous les moteurs qui peuvent leur être branchés simultanément et qui peuvent avoir à fonctionner simultanément; d) une alarme de surcharge et une protection contre les courts-circuits doivent être fournies pour les circuits et les moteurs et, lorsqu’une protection contre les courants excessifs, y compris le courant de démarrage, est fournie pour un circuit ou un moteur, elle ne doit pas être inférieure à deux fois le courant maximal de charge du circuit ou du moteur et doit être disposée de façon à permettre le passage des courants de démarrage appropriés; e) lorsqu’une source d’alimentation triphasée est utilisée, une alarme doit être prévue pour indiquer une panne de l’une quelconque des phases d’alimentation et elle doit être à la fois sonore et visuelle et se trouver : (i) dans un endroit visible dans la tranche des machines principales ou dans la salle de commande à partir de laquelle les machines principales sont normalement commandées, (ii) aux endroits qui peuvent être exigés à l’annexe VIII; f) lorsque, dans un navire de moins de 1 600 tonneaux de jauge brute, un appareil à gouverner auxiliaire qui doit être assisté n’est pas alimenté par un circuit électrique ou est alimenté par un moteur électrique prévu essentiellement pour d’autres usages, l’appareil à gouverner principal doit être alimenté par un seul circuit à partir du panneau de distribution principal; g) lorsqu’un moteur électrique principalement prévu pour d’autres usages est installé pour alimenter un appareil à gouverner auxiliaire, à bord d’un navire de moins de 1 600 tonneaux de jauge brute, les dispositifs de protection des appareils à gouverner électriques et électrohydrauliques n’ont pas à satisfaire aux exigences prescrites aux alinéas d) et e), si d’autres dispositions appropriées sont prises.
19	Un appareil à gouverner auxiliaire n’est pas obligatoire lorsque les groupes moteurs de l’appareil à gouverner principal et leurs accessoires sont jumelés, à condition que : a) dans le cas des navires transportant plus de 12 passagers, chaque groupe moteur de l’appareil à gouverner principal permette à l’appareil à gouverner de satisfaire aux exigences de l’article 9; b) dans le cas des navires transportant au plus 12 passagers, les deux groupes moteurs de l’appareil à gouverner principal fonctionnant ensemble permettent à l’appareil à gouverner de satisfaire aux exigences de l’article 9; c) dans le cas des appareils à gouverner hydrauliques, l’appareil à gouverner principal soit disposé de façon qu’après une seule défaillance dans la tuyauterie ou de l’un des groupes moteurs de l’appareil à gouverner principal, le défaut puisse être isolé et la capacité de gouverne puisse être maintenue ou rétablie rapidement; les autres types d’appareil à gouverner devant satisfaire à une norme similaire.
20	Un appareil à gouverner auxiliaire n’est pas obligatoire pour les navires amphidromes ayant deux appareils à gouverner indépendants, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière, à condition qu’en cas de défaillance de l’un d’eux, le gouvernail correspondant puisse être ramené dans l’axe rapidement et en toute sécurité et être maintenu dans cette position.
21	Dans le cas des navires-citernes et des navires-citernes pour produits chimiques ou pour gaz, de 10 000 tonneaux de jauge brute ou plus, et de tous les autres navires de 70 000 tonneaux de jauge brute ou plus, l’appareil à gouverner principal doit comprendre au moins deux groupes moteurs identiques qui satisfont aux exigences de l’article 19.
22	Sous réserve de l’article 23, tout navire-citerne et navire-citerne pour produits chimiques ou pour gaz, de 10 000 tonneaux de jauge brute ou plus, doit satisfaire aux exigences suivantes : a) l’appareil à gouverner principal doit être disposé de façon qu’en cas de perte de capacité de gouverne due à une défaillance unique de toute partie d’un de ses systèmes de transmission de la puissance, à l’exclusion de la barre de gouvernail, du secteur de barre ou des éléments servant aux mêmes fins, ou de saisie des actionneurs de gouvernail, la capacité de gouverne soit rétablie en moins de 45 secondes après la défaillance d’un système de transmission de la puissance; b) l’appareil à gouverner principal doit comprendre : (i) soit deux systèmes de transmission de la puissance distincts et indépendants, chacun devant satisfaire aux exigences de l’article 9, (ii) soit au moins deux systèmes de transmission de la puissance identiques qui, fonctionnant simultanément dans les conditions normales, doivent satisfaire aux exigences de l’article 9, si les conditions suivantes sont réunies : (A) les systèmes de transmission de la puissance hydraulique sont reliés, s’il y a lieu, (B) a perte de fluide hydraulique de l’un des systèmes peut être décelée et le système défectueux est automatiquement isolé de façon que l’autre ou les autres systèmes restent en état de fonctionnement; c) les appareils à gouverner autres que ceux du type hydraulique doivent satisfaire à une norme équivalente à celle visée à l’alinéa b).
23	Dans le cas des navires-citernes et des navires-citernes pour produits chimiques ou pour gaz, de 10 000 tonneaux de jauge brute ou plus, mais de moins de 100 000 tonnes de port en lourd, en cas de défaillance unique de l’actionneur de gouvernail visée à l’article 22, les exigences de cet article n’ont pas à être respectées si les conditions suivantes sont réunies : a) une norme de sécurité équivalente à celle prévue à l’article 22 est respectée; b) les éléments sont conformes aux exigences de l’article 1 de la division II; c) à la suite d’une perte de capacité de gouverne causée par une défaillance unique d’une partie quelconque de la tuyauterie ou de l’un des groupes moteurs, la capacité de gouverne est rétablie dans les 45 secondes; d) lorsque l’appareil à gouverner comprend un seul actionneur de gouvernail, une attention toute particulière est portée aux facteurs suivants durant la conception et la construction de l’actionneur du gouvernail : (i) les analyses des contraintes, y compris, le cas échéant, l’analyse de la fatigue et l’analyse de la rupture mécanique, (ii) les matériaux utilisés, (iii) les dispositions prises pour éviter les fuites de fluide hydraulique.

Article	Exigences
1	Les éléments soumis à une pression hydraulique interne ou transmettant des forces mécaniques à la mèche du gouvernail doivent à la fois : a) être faits de matériaux ductiles mis à l’essai conformément aux règles ou codes; b) avoir des éléments de retenue de la pression ayant une résistance à la rupture ne dépassant pas 650 MPa et un pourcentage d’élongation d’au moins 12 pour cent.
2	La pression de service nominale doit être égale ou supérieure à la plus élevée des valeurs suivantes : a) 1,25 fois la pression maximale prévue dans les conditions de fonctionnement prescrites à l’alinéa 9a) de la division I; b) la pression à laquelle sont réglées les soupapes de détente.
3	Pour déterminer les échantillons des éléments des actionneurs de gouvernail soumis à une pression hydraulique interne, les valeurs suivantes sont permises : Sm ne doit pas dépasser f S1 ne doit pas dépasser 1,5f Sb ne doit pas dépasser 1,5f S1 + Sb ne doit pas dépasser 1,5f Sm + Sb ne doit pas dépasser 1,5f où : Sm est la résistance équivalente à la membrane générale principale S1 est la résistance équivalente à la membrane locale principale Sb est la résistance équivalente à la flexion principale f est la moindre des valeurs suivantes : S_B/A et S_Y/B S_B est la résistance à la rupture minimale spécifiée pour le matériau à la température ambiante S_y est la limite d’élasticité minimale spécifiée ou 0,2 pour cent de la limite apparente du matériau à la température ambiante A et B ont les valeurs suivantes :
4	Les éléments de retenue de la pression qui n’ont pas à subir l’analyse de fatigue ou l’analyse de la mécanique des fractures exigées par l’alinéa 7d) de la division I de la partie II sont acceptables sur la base d’un essai d’éclatement certifié et, dans ce cas, ils n’ont pas à subir l’analyse détaillée des contraintes exigées par l’alinéa 7c) de la division I de la partie II.
5	La pression d’éclatement minimale doit être calculée comme suit : P_b = P. A s_Ba/Sb où : P_b est la pression d’éclatement minimale P est la pression de service nominale établie aux termes de l’article 2 A est la valeur applicable de la table de l’article 3 S_Ba est la résistance à la rupture réelle S_B est la résistance à la rupture établie aux termes de l’article 3
6	La construction doit minimiser les concentrations de forces locales et tous les joints soudés soumis à la pression de l’actionneur de gouvernail ou les pièces de timonerie transmettant l’effort mécanique doivent être de type pénétrant ou avoir une résistance équivalente.
7	Les joints de retenue d’huile entre les éléments fixes, qui font partie de la limite de pression externe, doivent être du type métal sur métal ou d’un type équivalent.
8	Les joints de retenue d’huile entre les éléments mobiles, qui font partie de la limite de pression externe, doivent être jumelés de sorte que la défaillance d’un joint n’empêche pas l’actionneur de gouvernail de fonctionner ou ils doivent être munis de dispositions assurant une protection équivalente contre les fuites.
9	Les robinets d’isolement doivent être placés au branchement des tuyaux de l’actionneur de gouvernail et doivent être montés directement sur celui-ci.
10	Les soupapes de détente pour la protection de l’actionneur de gouvernail contre la surpression, requises par les articles 6 et 7 de la division I, doivent satisfaire aux conditions suivantes : a) la pression de réglage ne doit pas être inférieure à 1,25 fois la pression maximale prévue dans les conditions de fonctionnement prescrites à l’alinéa 9a) de la division I; b) la capacité de décharge minimale des soupapes de détente ne doit pas être inférieure à la capacité totale de toutes les pompes qui fournissent de l’énergie à l’actionneur, augmentée de 10 pour cent; c) dans les conditions de fonctionnement, l’augmentation de pression ne doit pas dépasser 10 pour cent de la pression de réglage; d) à l’égard des alinéas b) et c), les conditions ambiantes extrêmes prévues doivent être prises en considération quant à la viscosité de l’huile.
11	L’actionneur de gouvernail doit être soumis à des essais non destructifs conformément aux règles ou codes, pour détecter à la fois les défauts de surface et les défauts volumétriques, et l’analyse de la mécanique des fractures peut être utilisée pour déterminer la dimension maximale des défauts permis.

Article	Exigences
1	Les indicateurs de roue ou de levier de gouvernail doivent : a) se déplacer vers tribord pour tourner l’étrave du navire vers tribord; b) se déplacer vers bâbord pour tourner l’étrave du navire vers bâbord.
2	Un indicateur de direction du gouvernail et un répétiteur d’angle, indépendants du système de commande à distance de l’appareil à gouverner, doivent être installés sur la passerelle lorsque l’appareil à gouverner principal est assisté ou que la longueur du navire dépasse 20 m.
3	Les appareils à gouverner principaux doivent pouvoir être commandés depuis la passerelle et depuis un deuxième emplacement situé dans le compartiment de l’appareil à gouverner ou dans un autre emplacement approprié, compte tenu des facteurs relatifs aux risques et au fonctionnement.
4	Un répétiteur d’angle de gouvernail doit être installé au deuxième emplacement visé à l’article 3.
5	Sous réserve de l’article 6, deux systèmes indépendants de commande à distance, à l’exclusion de la roue ou du levier de gouvernail, doivent être installés lorsqu’il y a des appareils à gouverner principaux jumelés.
6	Lorsque le système de commande est un télémoteur hydraulique, un second système de commande indépendant n’a pas à être installé, sauf à bord d’un navire-citerne ou d’un navire-citerne pour produits chimiques ou pour gaz, de 10 000 tonneaux de jauge brute ou plus.
7	L’appareil à gouverner auxiliaire doit être commandé à partir du compartiment de l’appareil à gouverner et, s’il est assisté, il doit pouvoir être utilisé à partir de la passerelle et il doit être indépendant du système de commande de l’appareil à gouverner principal.
8	Tout système de commande d’appareil à gouverner auxiliaire et d’appareil à gouverner principal qui fonctionne à partir de la passerelle doit satisfaire aux exigences suivantes : a) s’il est électrique, il doit être desservi par son propre circuit d’alimentation distinct à partir d’un point d’un circuit d’alimentation d’appareil à gouverner qui se trouve dans le compartiment de l’appareil à gouverner, ou directement à partir des barres omnibus du panneau de distribution alimentant ce circuit de l’appareil à gouverner en un point sur ce panneau adjacent à la source d’alimentation du circuit de l’appareil à gouverner; b) des moyens doivent être prévus dans le compartiment de l’appareil à gouverner pour débrancher tout système de commande qui peut être utilisé à partir de la passerelle jusqu’à l’appareil à gouverner qu’il dessert; c) le système doit pouvoir être mis en marche à partir d’un poste sur la passerelle; d) en cas de panne de l’alimentation électrique du système de commande, une alarme sonore et visuelle doit se déclencher sur la passerelle; e) une protection uniquement contre les courts-circuits doit être fournie pour les circuits d’alimentation de la commande de l’appareil à gouverner.
9	Les systèmes de commande d’appareil à gouverner jumelés, y compris les tuyaux, les circuits d’alimentation électrique et leurs éléments, doivent, dans la mesure du possible, être tenus séparés l’un de l’autre sur toute leur longueur.

Article	Description des navires
1	Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe. navire du groupe 1 navire du groupe 1 Navire dont les machines sont commandées et contrôlées à partir de la passerelle et à bord duquel les mécaniciens n’assurent pas de quart dans les tranches des machines et qui est autorisé à accomplir : a) soit des voyages de long cours, des voyages de cabotage, classes I ou II, ou des voyages en eaux internes, classe I; b) soit des voyages de cabotage, classes III ou IV, des voyages en eaux internes, classe II, ou des voyages en eaux secondaires, lorsque la puissance au frein totale de la propulsion du navire dépasse 2 000 kW. navire du groupe 2 navire du groupe 2 Navire dont les machines peuvent être commandées à partir de la passerelle et à bord duquel au moins un mécanicien assure un quart uniquement dans une salle centrale de commande à distance et qui est autorisé à accomplir : a) soit des voyages de long cours, des voyages de cabotage, classes I ou II, ou des voyages en eaux internes, classe I; b) soit des voyages de cabotage, classes III ou IV, des voyages en eaux internes, classe II, ou des voyages dans les eaux secondaires, lorsque la puissance au frein totale de la propulsion du navire dépasse 2 000 kW. navire du groupe 3 navire du groupe 3 Navire : a) qui est muni de machines alternatives à combustion interne comme principale source de propulsion et d’énergie de service du navire; b) dont les machines sont commandées et contrôlées depuis la passerelle ou une salle de commande centrale; c) qui est autorisé à accomplir des voyages de cabotage, classes III ou IV, des voyages en eaux internes, classe II, ou en eaux secondaires, lorsque la puissance au frein totale de la propulsion du navire ne dépasse pas 2 000 kW; d) dont les mécaniciens n’assurent pas de quart dans la tranche des machines.
2	La présente annexe ne s’applique pas aux navires du groupe 1, aux navires du groupe 2 ou aux navires du groupe 3 qui sont : a) des navires à passagers; b) des navires ne transportant pas de passagers et munis d’un poste de commande des machines à distance qui peut être la passerelle, lorsque les conditions suivantes sont réunies : (i) la tranche des machines est continuellement occupée par un mécanicien de quart qui peut commander les machines sur place, (ii) des systèmes de communication téléphonique et télégraphique sont installés pour relier la passerelle et la tranche des machines; c) des navires ne transportant pas de passagers et munis d’un poste de commande des machines dans un local à l’intérieur de la tranche des machines ou adjacent à celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies : (i) les mécaniciens assurent un quart régulier dans la tranche des machines, (ii) un système d’alarme sonore et visuelle permet d’avertir les mécaniciens de retourner à la salle de commande des machines.

Article	Exigences
1	Les systèmes de commande et de contrôle automatiques et à distance des machines qui se trouvent dans des locaux faisant l’objet d’une surveillance non continue doivent présenter le même degré de sécurité depuis les postes de commande à distance que si les machines faisaient l’objet d’une commande et d’un contrôle manuels locaux continus par les mécaniciens de quart.
2	Les dispositifs de commande, de contrôle et de sécurité ainsi que leur emplacement doivent répondre aux exigences prescrites dans les règles ou codes relativement au mouvement du navire, aux vibrations structurelles et au milieu atmosphérique.
3	Les postes de commande centraux fermés doivent avoir deux moyens d’accès éloignés l’un de l’autre à moins que ces locaux soient trop petits pour permettre l’installation de deux accès.
4	Il doit y avoir deux sources d’énergie pour assurer le fonctionnement continu des systèmes de commande, de contrôle et d’alarme : a) lorsqu’une alimentation électrique est utilisée : (i) d’une part, les systèmes doivent être desservis par au moins deux circuits exclusifs provenant directement du panneau de distribution central et l’un d’eux doit être alimenté par le panneau de distribution de secours, s’il y en a un, et ces circuits ne doivent pas alimenter d’autres machines, (ii) d’autre part, un disjoncteur ou un coupe-circuit de ligne principale pour toute l’alimentation de la console doit être installé à un endroit facilement accessible; b) lorsque l’air comprimé est utilisé, chaque source doit consister en un compresseur d’air, alimenté séparément, et un réservoir à air, ayant tous deux la capacité voulue et disposés de façon à permettre les branchements ou l’isolement; c) lorsque la puissance hydraulique est utilisée, les sources d’alimentation doivent être séparées de tout autre circuit hydraulique et chaque pompe hydraulique doit être alimentée séparément.
5	Toute défaillance des systèmes de commande, de contrôle et d’alarme et de leur alimentation doit déclencher une alarme visuelle et sonore au poste central de commande.
6	Un système d’alarme sonore et visuelle doit être installé pour indiquer tout défaut qui ne peut être négligé et doit à la fois : a) pouvoir faire retentir une alarme sonore dans la principale salle de commande des machines ou au poste de commande à distance des machines de propulsion et indiquer de façon visuelle chaque fonction d’alarme distincte à un poste approprié; b) être relié aux salles communes des mécaniciens et à chacune des cabines des mécaniciens au moyen d’un sélecteur pour assurer le raccordement à au moins l’une de ces cabines en tout temps; c) déclencher une alarme sonore et visuelle sur la passerelle pour toute situation nécessitant l’intervention ou l’attention de l’officier de quart; d) être conçu, dans la mesure du possible, pour comporter des caractéristiques de sûreté intégrée; e) déclencher l’alarme dans les salles communes et les cabines des mécaniciens si, à la suite du déclenchement d’une alarme, des mesures locales n’ont pas été prises dans un délai fixé.
7	Le système d’alarme doit pouvoir indiquer plus d’un défaut à la fois et la réception d’une alarme ne doit pas empêcher le déclenchement d’une autre alarme.
8	La réception d’une alarme à l’un des endroits visés à l’alinéa 6a) doit être indiquée à l’endroit où elle a été déclenchée.
9	Une alarme sonore doit retentir jusqu’à ce qu’elle soit reçue et les signaux visuels de l’alarme doivent rester allumés jusqu’à ce que le défaut soit corrigé, après quoi le système d’alarme doit être réenclenché automatiquement à l’état de fonctionnement normal.
10	Les commandes de machines doivent être conçues de façon à demeurer précises sur toute la plage de fonctionnement et à comporter des caractéristiques de sûreté intégrée.
11	Les commandes de machines doivent être solides et faciles à utiliser et ne doivent pas causer de contraintes excessives dans les systèmes commandés; elles doivent fonctionner selon un ordre et un sens logiques et avoir un déclic à la position d’arrêt ou au point neutre.
12	Un système de sécurité doit être prévu de façon à assurer que toute défaillance grave des chaudières ou des autres machines présentant un danger immédiat entraîne un arrêt automatique des chaudières ou des autres machines et le déclenchement d’une alarme, sauf que l’arrêt du système de propulsion ne doit être automatiquement déclenché que dans les cas où il pourrait se produire des dommages sérieux, une panne complète ou une explosion.
13	Lorsque des dispositifs pour neutraliser le dispositif d’arrêt des machines de propulsion principales sont installés, ils doivent empêcher un fonctionnement accidentel et des dispositifs visuels doivent être prévus pour indiquer le moment auquel ils sont déclenchés.
14	Les systèmes de machines commandés à distance et les tranches des machines faisant l’objet d’une surveillance non continue doivent être munis : a) d’un système d’alarme et de détection d’incendie couvrant à la fois : (i) toutes les tranches des machines, (ii) les enveloppes d’évacuation et d’admission d’air des chaudières et les gaines de balayage d’air des moteurs à combustion interne à bord des navires de 500 tonneaux de jauge brute ou plus, lorsque ces enveloppes et ces gaines ont tendance à prendre feu; b) de systèmes d’alarme et de détection d’incendie, l’emplacement des balayeurs et les types de détecteurs étant fondés sur les risques présentés par la chaleur et la fumée et la sensibilité de fonctionnement requise; c) d’un système de lutte contre l’incendie, y compris son équipement connexe, installé dans toutes les tranches des machines pour permettre la lutte contre les incendies conformément : (i) au Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments, dans le cas des bâtiments visés par ce règlement, (ii) au Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie, dans sa version antérieure à son abrogation, dans les autres cas; d) d’un système de lutte contre l’incendie à distance pouvant être commandé à partir d’un poste accessible à l’extérieur des tranches des machines; e) d’un poste de lutte contre l’incendie muni de toutes les dispositions voulues, avec instructions affichées, pour le fonctionnement du système, y compris, s’il y a lieu, l’arrêt des machines et des ventilateurs et la fermeture des vannes, la mise en marche à distance des pompes à incendie et l’évacuation des gaz asphyxiants; f) de carters de protection pour empêcher que les fuites de mazout des circuits s’égouttent sur les surfaces chaudes ou les éclaboussent; g) d’un système collecteur de fuites de mazout aboutissant à un réservoir et doté d’une alarme pour indiquer les fuites, sauf lorsque la surveillance est prescrite par l’article 67 de la sous-division II de la division IV pour les navires exemptés de la présence de mécaniciens de quart à bord.
15	Un dispositif fiable doit être installé pour assurer les communications vocales entre le poste de commande principal des machines ou le poste de commande des machines de propulsion et la passerelle, les cabines et les salles communes des mécaniciens.
16	Les ordres concernant les machines de propulsion émis de la passerelle doivent être indiqués dans la salle de commande principale des machines ou au poste de commande des machines de propulsion.
17	Les manuels sur le bon fonctionnement et la maintenance appropriée des systèmes de commande et de contrôle à distance, renfermant tous les renseignements nécessaires sur le fonctionnement et la maintenance dans les conditions normales et d’urgence, doivent être fournis à bord du navire.
18	Les manuels de procédures d’essai pour ces systèmes de commande et de contrôle à distance doivent être fournis à bord du navire et les procédures d’essai doivent à la fois : a) donner les étapes une à une ou sous forme de liste de vérification et ne pas gêner le fonctionnement des alarmes et des dispositifs de sécurité au terme des essais de défaillance simulée; b) préciser la fréquence des essais, les outils requis pour effectuer les essais et l’emplacement de ces outils dans les systèmes; c) être concis tout en étant suffisamment explicites pour permettre au personnel mécanicien d’effectuer les essais et d’interpréter les résultats.

Article	Exigences
Machines
1	Les moteurs à combustion interne de 2 250 kW ou plus ou ceux ayant des cylindres d’un alésage de plus de 300 mm doivent être munis de détecteurs de brouillard d’huile de carter, de contrôleurs de température de paliers ou de dispositifs équivalents.
2	Lorsque des moteurs à combustion interne assurent la propulsion principale, des dispositifs doivent être installés pour maintenir la pression d’air de lancement au niveau requis pour lancer le moteur.
3	Le nombre d’essais de lancement automatiques consécutifs infructueux doit être limité pour que soit maintenue une pression d’air de lancement suffisante et une alarme sonore réglée à un niveau qui permette le lancement des machines de propulsion doit être installée pour indiquer une basse pression d’air de lancement.
4	La principale source d’alimentation électrique doit satisfaire aux conditions suivantes : a) lorsque l’alimentation électrique peut, dans des conditions normales, être fournie par une seule génératrice, des dispositifs appropriés de distribution de la charge doivent être installés afin de garantir l’alimentation requise pour les systèmes de propulsion, de gouverne et de sécurité; b) sauf lorsque de telles mesures sont impraticables pour les navires de moins de 1 600 tonneaux de jauge brut, en cas de défaillance de la génératrice en fonctionnement, des mesures appropriées doivent être prises pour le lancement et le branchement automatiques au panneau de distribution principal d’une génératrice de secours ayant la capacité voulue pour permettre le relancement automatique en fonctionnement séquentiel, s’il y a lieu, des systèmes esssentiels de propulsion, de gouverne et de sécurité.
5	Lorsque l’alimentation électrique est fournie simultanément par deux génératrices ou plus fonctionnant en parallèle, des dispositions doivent être prises, en cas de défaillance de l’un des ensembles de génératrices en fonctionnement, de sorte que l’autre ensemble continue à fonctionner sans surcharge pour assurer la propulsion, la gouverne et la sécurité du navire.
6	Lorsque des machines de secours sont nécessaires au fonctionnement d’autres machines auxiliaires essentielles à la propulsion, des dispositifs de transfert automatique doivent être installés.
Commandes et alarmes
7	Dans toutes les conditions de fonctionnement, la vitesse, le sens de propulsion et, s’il y a lieu, le pas de l’hélice doivent pouvoir être entièrement commandés à distance à partir de la passerelle.
8	La commande à distance doit pouvoir se faire à partir d’un dispositif de commande unique pour chaque hélice indépendante, avec fonctionnement automatique de tous les services connexes sans surcharge des machines de propulsion.
9	Les machines de propulsion principales doivent être munies d’un dispositif d’arrêt d’urgence sur la passerelle qui soit indépendant du système de commande de la passerelle.
10	Le système de commande doit être tel que les services nécessaires au fonctionnement des machines de propulsion principales et de leurs dispositifs auxiliaires soient effectués automatiquement.
11	Une alarme sonore et visuelle doit se déclencher au moment où s’effectue la commutation automatique de la source d’alimentation des commandes.
12	Un système d’alarme conforme aux articles 7 à 9 de la division II doit être installé pour tous les niveaux de pression, de température et de fluide et les autres données essentielles au fonctionnement du navire en toute sécurité.
13	Un poste de commande centralisé doit être muni des tableaux d’alarme et d’instruments voulus pour indiquer le déclenchement des alarmes.
14	La commande à distance des machines de propulsion doit être possible seulement à partir d’un poste à la fois et des commandes conjuguées sont autorisées à chaque poste.
15	Chaque poste doit être muni d’un indicateur montrant quel poste assure la commande des machines de propulsion, et le transfert de la commande entre la passerelle et les tranches des machines doit être possible seulement dans la tranche des machines principale ou dans la salle de commande des machines.
16	Lorsque les commandes sont transférées d’un poste à un autre, le système de commande doit comprendre des moyens pour empêcher que la propulsion soit altérée à un point tel que la gouverne du navire en est menacée.
17	Il doit être possible de commander localement toutes les machines essentielles au fonctionnement sécuritaire du navire.
18	Le système de commande automatique à distance doit être conçu de telle sorte qu’en cas de défaillance, une alarme se déclenche et, à moins que cela ne soit impossible, la vitesse et le sens de propulsion préréglés de l’hélice doivent être maintenus jusqu’à ce que la commande locale soit mise en service.
19	La passerelle doit être munie d’indicateurs : a) de la vitesse et du sens de rotation de l’hélice dans le cas d’hélices à pas constant; b) de la vitesse de l’hélice et de la position des pales dans le cas d’hélices à pas variable.
20	Les puisards dans les tranches des machines faisant l’objet d’une surveillance non continue doivent être placés et contrôlés de façon que l’accumulation des liquides soit détectée aux angles normaux d’assiette et de gîte et doivent être suffisants pour contenir facilement les évacuations normales pendant la période sans surveillance.
21	Lorsque les pompes de cale peuvent être mises en marche automatiquement, des alarmes sonores et visuelles doivent être installées pour indiquer le moment où la quantité de liquide entrant est supérieure à la capacité de la pompe ou encore le moment où celle-ci fonctionne plus fréquemment que prévu dans les conditions normales.
22	Lorsque des pompes de cale à commande automatique sont installées : a) un dispositif d’arrêt et d’alarme sonore et visuelle des pompes doit être installé dans le système en cas de présence d’huile et le dispositif d’arrêt doit être doté d’une fonction de neutralisation d’urgence des pompes; b) les soupapes ouvertes sur des cales sèches doivent se fermer automatiquement pour éviter toute perte de pression dans les systèmes d’assèchement des cales.
23	Les commandes de toute vanne desservant une prise d’eau à la mer, une décharge au-dessous de la ligne de flottaison ou un système d’injection de cale doivent être placées de façon qu’elles aient suffisamment de temps pour fonctionner en cas d’entrée d’eau dans l’espace, compte tenu du temps probablement nécessaire pour atteindre et faire fonctionner ces commandes.
24	Des dispositions doivent être prises pour faire fonctionner les commandes à partir d’un poste au-dessus du niveau auquel l’espace non surveillé pourrait être envahi lorsque le navire est à pleine charge.

Article	Description
1	La présente annexe s’applique aux citernes non structurelles dont la capacité ne dépasse pas 4 500 L.
2	Les citernes non structurelles dont la capacité est supérieure à 4 500 L doivent être conçues, construites et installées conformément au Règlement sur la construction de coques.

Article	Exigences
Citernes non structurelles d’une capacité d’au plus 4 500 L
1	Dans le cas des citernes non structurelles : a) celles-ci doivent être fabriquées d’acier ou de tout autre matériau convenant au contenu liquide, à l’usage prévu et à leur emplacement à bord du navire; b) l’épaisseur minimale de la tôle de l’enveloppe d’acier au carbone doit être de : (i) 2 mm pour une capacité d’au plus 100 L, (ii) 3 mm pour une capacité d’au plus 1 300 L, (iii) 5 mm pour une capacité d’au plus 4 500 L; c) celles-ci doivent être munies de raidisseurs de façon que toute surface plate non supportée ne dépasse pas : (i) 0,28 m², lorsque l’épaisseur de la tôle ne dépasse pas 3 mm, (ii) 0,56 m², lorsque l’épaisseur de la tôle ne dépasse pas 5 mm; d) celles-ci doivent être munies d’une porte de nettoyage appropriée lorsque leur capacité dépasse 1 300 L; e) celles-ci doivent avoir des joints soudés ou brasés, sauf que, si leur capacité ne dépasse pas 100 L, une soudure ayant un point de fusion d’au moins 425 °C peut être utilisée.
2	Les surfaces plates non supportées pour des tôles de différentes épaisseurs de citernes non structurelles doivent être déterminées par interpolation ou extrapolation.
3	Compte tenu de la dimension et de la configuration d’une citerne non structurelle, des chicanes peuvent être exigées pour celle-ci.
Tuyaux flexibles courts
4	Les tuyaux flexibles courts doivent être utilisés aux endroits où la dilatation et les vibrations peuvent se produire.
5	Les tuyaux flexibles courts ne peuvent pas servir à corriger un défaut d’alignement, sauf pour le raccordement des brûleurs de chaudière et d’autres éléments amovibles.
6	Des protections doivent être installées sur les tuyaux de grand diamètre pour ramener le débit des fuites de fluide dans les limites de la capacité des pompes de cale d’espaces.
7	Des protections doivent être installées pour empêcher que le fluide provenant de fuites n’entre en contact avec des surfaces où cela créerait un danger.
8	Les tuyaux flexibles courts doivent convenir à l’utilisation prévue.
Tuyauterie et éléments de plastique rigide et de plastique renforcé de fibre
9	Sauf dans les logements, les espaces de service et les postes de commande, la tuyauterie et les éléments de plastique rigide ou de plastique renforcé de fibre peuvent être utilisés pour : a) les circuits domestiques et sanitaires : (i) d’eau de mer, (ii) d’eau douce, (iii) d’eaux usées; b) les systèmes de dalots se déversant à bord qui ne traversent pas les chambres froides; c) les circuits d’eau de ballast et d’eau douce situés à l’intérieur des citernes utilisées exclusivement pour l’eau de ballast ou l’eau douce; d) les tuyaux de sonde et de mise à l’air libre des citernes utilisées exclusivement pour l’eau de ballast ou l’eau douce à bord des navires ne transportant pas de passagers, à l’exception des sections au-dessus du pont exposé; e) les tuyaux de sonde aboutissant aux locaux de marchandises à bord des navires ne transportant pas de passagers; f) les tuyaux d’aspiration de cale à bord des navires ne dépassant pas 24 m de longueur.
10	La tuyauterie et les éléments de plastique rigide ou de plastique renforcé de fibre ne peuvent pas être utilisés : a) dans les circuits d’extinction des incendies; b) dans les circuits de fluide inflammable; c) dans les circuits de condensat et d’alimentation des chaudières; d) dans les circuits de cale et de ballast traversant les tranches des machines, sauf pour les exceptions prévues à l’alinéa 9f); e) entre la muraille et les vannes de prises ou de décharges à la mer; f) dans les autres circuits où l’utilisation de ces tuyaux pourrait compromettre la sécurité du navire ou de l’équipage.
10.1	Malgré les articles 9 et 10, la tuyauterie en plastique visée aux articles 114 et 226 du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments peut être utilisée.
11	La tuyauterie et les éléments de plastique rigide ou de plastique renforcé de fibre doivent être protégés contre : a) les vibrations; b) l‘usure par frottement, lorsqu’ils sont fixés au moyen de brides de suspension; c) l’écrasement causé par le serrage excessif des brides de suspension, cette protection pouvant être assurée par un écrou-frein ou tout autre dispositif approprié.
12	Une marge de tolérance pour la dilatation doit être prévue dans les circuits.
13	Les vannes des prises et des décharges à la mer doivent être constituées d’un métal approprié lorsqu’elles sont branchées à des tuyaux de plastique rigide ou de plastique renforcé de fibre et ces tuyaux ne peuvent pas être installés du côté extérieur des vannes.
14	Lorsque la tuyauterie traverse une cloison étanche en acier ou une cloison pare-feu, une manchette de raccordement en acier doit être fixée à la cloison ou au pont et, lorsqu’elle traverse une cloison ou un pont étanche, un robinet d’arrêt métallique doit être installé immédiatement à côté de la manchette de raccordement; aucun robinet n’étant requis sur le circuit d’eau de ballast et d’eau douce qui se trouve à l’intérieur des citernes d’eau de ballast ou d’eau douce.
15	Les commandes à distance qui sont utilisables au-dessus du pont de cloisonnement doivent être munies du robinet d’arrêt sauf lorsque : a) la tuyauterie d’un côté de la cloison ou du pont est entièrement métallique et que le robinet est fixé dessus et est facilement accessible; b) deux robinets sont installés, un de chaque côté de la cloison ou du pont, et qu’ils sont facilement accessibles.
16	Lorsque la tuyauterie traverse une cloison ou un pont constitué d’un matériau autre que l’acier, elle doit être installée de sorte que la pénétration ne diminue pas l’intégrité de la cloison ou du pont quant au feu, à l’étanchéité et à la structure.

Article	Exigences
1	Les tuyaux de vapeur et les éléments branchés dans lesquels passe la vapeur doivent être conçus, construits et installés de façon à supporter les efforts de travail maximaux auxquels ils peuvent être soumis.
2	Des dispositifs doivent être installés pour purger chaque tuyau de vapeur dans lequel de dangereux coups de bélier peuvent se produire.
3	Lorsqu’un tuyau de vapeur ou un élément peut recevoir de la vapeur d’une source quelconque à une pression supérieure à celle pour laquelle il est conçu, il doit être muni d’une soupape réductrice, d’une soupape de détente et d’un manomètre appropriés.
4	Chaque système qui produit de la vapeur pour les services essentiels à la sécurité du navire ou qui pourrait devenir dangereux à la suite d’une défaillance de l’alimentation en eau doit être muni d’au moins deux circuits distincts d’alimentation en eau, y compris des pompes d’alimentation; une seule entrée dans le collecteur de vapeur étant acceptable.
5	À moins que les caractéristiques des pompes empêchent la surpression, un dispositif d’évitement de la surpression dans une partie quelconque du circuit doit être installé.

Diamètre intérieur du tuyau de cale en mm	Capacité de chaque pompe en m³/h
25	3,5 (58 L/min)
32	5,8 (96 L/min)
38	8,2 (136 L/min)
51	14,7 (245 L/min)
57	18,4
64	23,2
70	27,7
76	32,7
83	39,0
90	45,8
95	51,0
102	58,8
108	66,0
114	73,5
121	82,8
127	91,2
133	100,0
140	110,8
146	120,5
152	130,6
159	143,0
165	154,0
171	165,3
178	179,2
184	191,4
191	206,3
197	219,5
203	233,0
210	249,4

Article	Exigences
1	Des moyens doivent être pris pour empêcher la surpression dans une partie quelconque des circuits d’air comprimé et de gaz de réfrigération et dans les chemises d’eau ou les enveloppes de compresseurs et de refroidisseurs qui peuvent être soumises à une surpression causée par des fuites d’air ou de gaz sous pression.
2	Lorsque cela s’impose, les dispositifs de lancement pneumatiques des moteurs doivent être protégés de façon appropriée contre les effets des retours de flammes et des explosions à l’intérieur des tuyaux d’air de lancement.
3	Tous les tuyaux de décharge partant des compresseurs d’air de lancement doivent aboutir directement aux réservoirs d’air de lancement et tous les tuyaux de lancement partant des réservoirs d’air et aboutissant aux machines principales ou auxiliaires doivent être entièrement séparés du circuit de décharge du compresseur.
4	Des moyens doivent être pris pour réduire au minimum l’entrée d’huile dans les circuits d’air sous pression et pour purger ces circuits.
5	Lorsque les raccords de tuyaux sont soudés, le métal d’apport doit être l’argent.

Article	Exigences
1	Sous réserve des articles 2 et 3, le mazout pour toutes les installations fixes doit avoir un point d’éclair d’au moins 60 °C en essai en tube fermé.
2	Le mazout pour installations fixes peut avoir un point d’éclair d’au moins 43 °C, en essai en tube fermé, lorsque les conditions suivantes sont réunies : a) le navire accomplit des voyages dans un secteur géographique restreint et des mesures sont prises pour que la température ambiante dans les locaux dans lesquels le combustible est entreposé ou utilisé ne peut pas s’élever en deçà de 10 °C au-dessous du point d’éclair du mazout; b) le mazout dans les réservoirs d’entreposage n’est pas chauffé à plus de 38 °C; c) des thermostats ou thermomètres sont installés sur les conduites d’aspiration principales des pompes de service et de transfert.
3	Le mazout destiné à la génératrice de secours peut avoir un point d’éclair d’au moins 43 °C en essai en tube fermé.
4	Les circuits de mazout fixes pour hélicoptères et tout autre équipement mobile doivent comporter des caractéristiques de sécurité supplémentaires, compte tenu de la quantité de mazout transporté et des propriétés dangereuses de celui-ci.
5	Les petits conteneurs portatifs approuvés contenant du mazout avec un point d’éclair inférieur à 43 °C doivent à la fois : a) satisfaire à la norme de l’Association canadienne de normalisation intitulée Conteneurs portatifs pour essence et autres produits du pétrole, dans sa forme modifiée; b) être entreposés à l’extérieur des tranches des machines.
6	Dans le cas des navires naviguant dans des conditions de froid extrême et ayant des conduites de mazout exposées aboutissant à la génératrice de secours à partir d’un réservoir à mazout monté sur un pont extérieur, des mesures doivent être prises pour que la viscosité du mazout n’entrave pas l’écoulement de celui-ci et, lorsque des systèmes de réchauffement sont utilisés, le circuit doit comprendre un dispositif de limite thermique pour que le mazout ne soit pas chauffé à une température de plus de 20 °C.
7	La ventilation des locaux dans lesquels le mazout est utilisé doit être suffisante pour empêcher l’accumulation de vapeurs de mazout.
Citernes
8	Le mazout ne doit pas être entreposé dans le coqueron avant et les citernes doivent, dans la mesure du possible, faire partie intégrante de la structure de navire.
9	Lorsque des citernes à mazout, à l’exception des réservoirs de double-fond, sont, par nécessité, situées à côté des tranches des machines de catégorie A, elles doivent avoir une limite commune, dans la mesure du possible, avec les réservoirs de double-fond et la surface de la limite commune avec les tranches des machines de catégorie A doit être tenue au minimum.
10	Dans la mesure du possible, l’utilisation de citernes à mazout non structurelles doit être évitée, mais lorsqu’elles sont utilisées, elles doivent être : a) munies d’un bac d’égouttement aboutissant à un réservoir à boues; b) être situées dans des locaux autres que les tranches des machines de catégorie A, sur les navires : (i) soit autorisés à transporter plus de 12 passagers, (ii) soit de plus de 500 tonneaux de jauge brute.
11	Aucune citerne à mazout ne peut se trouver à un endroit où le déversement ou des fuites de mazout sur des surfaces chauffées pourraient créer un danger.
12	Les citernes à mazout pour la cuisine et les dispositifs de chauffage à air chaud des cabines ne doivent pas être installés dans les mêmes locaux que les appareils, et l’alimentation du mazout aux brûleurs de ces appareils doit pouvoir être interrompue à partir de postes situés hors de ces locaux.
13	La quantité de mazout dans les citernes doit être déterminée par : a) des tuyaux de sonde munis à leur extrémité supérieure de dispositifs de fermeture appropriés et aboutissant au pont exposé, lorsque c’est possible; b) d’autres moyens sécuritaires et efficaces qui, en cas de défaillance ou de débordement des citernes, empêchent le déversement du mazout lorsque des moyens supplémentaires de sondage manuel sont fournis.
14	Lorsque la quantité de mazout dans une citerne est déterminée par des moyens autres que les tuyaux de sonde, l’installation du circuit doit être conforme à ce qui suit : a) dans le cas des navires autorisés à transporter plus de 12 passagers, le circuit ne doit pas avoir à pénétrer dans le réservoir au-dessous du plafond; b) dans le cas des navires autorisés à transporter 12 passagers ou moins, le circuit peut comprendre des indicateurs de niveau de mazout avec un voyant en verre plat et des robinets à fermeture automatique entre les indicateurs et les citernes; l’utilisation de voyants cylindriques étant interdite.
15	Des dispositions doivent être prises pour empêcher la surpression dans les circuits ou les citernes à mazout au moyen : a) d’une part, de tuyaux de mise à l’air libre à écran pare-flammes aboutissant au pont exposé, dans la mesure du possible; b) d’autre part, de décharges de soupapes de sûreté retournant du côté aspiration des pompes ou à des citernes appropriées.
16	Sous réserve de l’article 17, tout tuyau de mazout qui, s’il était endommagé, permettrait au mazout de s’échapper, sous l’action de la gravité ou d’un siphon, d’une citerne d’entreposage, de décantation ou de service quotidien située au-dessus du double-fond doit comporter un robinet ou une vanne sur la citerne pouvant se fermer à partir d’un endroit sécuritaire à l’extérieur de l’espace.
17	Dans le cas des caisses profondes situées dans un tunnel de ligne d’arbres ou de tuyaux, ou dans un espace restreint semblable, des soupapes doivent être installées sur les cales et des commandes à distance peuvent être utilisées au moyen d’une soupape supplémentaire située à l’extérieur de l’espace restreint.
18	Lorsqu’une soupape supplémentaire est installée dans la tranche des machines, elle doit pouvoir être utilisée à l’extérieur de la tranche.
Tuyauterie et éléments de tuyauterie
19	Dans la mesure du possible, toute partie d’un circuit de mazout contenant du mazout chauffé sous pression à plus de 180 kPa doit être située de façon que les défauts et les fuites puissent être décelés facilement.
20	Un éclairage approprié doit être fourni pour la tuyauterie de mazout des tranches des machines et ses éléments.
21	Des précautions doivent être prises pour empêcher que le mazout s’échappe sous pression d’un élément quelconque et entre en contact avec des surfaces chauffées.
22	Des bacs d’égouttement doivent être placés sous tous les éléments où des fuites peuvent se produire et les purges doivent aboutir à un réservoir de boues de mazout.
23	Les tuyaux de mazout doivent être en acier ou en un matériau semblable résistant au feu et à la pression; des tuyaux flexibles courts pouvant être utilisés conformément à l’annexe IX.
24	Les tuyaux flexibles et les accessoires d’extrémité doivent être faits de matériaux à l’épreuve du feu d’une résistance appropriée et doivent être construits conformément à l’annexe IX.
Incinérateurs, cuisinières et appareils de chauffage à air chaud des cabines
25	Les instructions imprimées du fabricant sur l’installation, la maintenance et le fonctionnement de chaque appareil brûlant du mazout doivent être affichées en permanence bien à la vue en un endroit adjacent à l’appareil.
26	En plus des instructions visées à l’article 25, les instructions de sécurité suivantes doivent être affichées bien à la vue dans les locaux, autres que les tranches des machines, où se trouvent les appareils brûlant du mazout : « AVERTISSEMENT S’ASSURER QUE LE SYSTÈME DE VENTILATION D’AIR FRAIS FONCTIONNE LORSQUE DES APPAREILS BRÛLANT DU MAZOUT SONT UTILISÉS Si des fuites de mazout sont détectées ou soupçonnées, prendre immédiatement les mesures suivantes : a) arrêter l’alimentation en mazout; b) éteindre toutes les flammes nues et les sources d’inflammation, notamment les appareils de chauffage, les cuisinières, les cigarettes; c) ventiler en créant un courant d’air frais. »

Article	Exigences
1	Le gaz combustible doit avoir une odeur distincte signalant sa présence au moins à partir d’une concentration de 20 pour cent de la limite inférieure d’explosion du gaz dans l’air.
2	Aucun circuit de gaz de pétrole liquéfié combustible autre que du type à extraction de vapeur ne peut être installé ou utilisé à bord d’un navire.
3	Les bouteilles et les dispositifs de régulation et de sécurité du gaz combustible doivent être bien fixés et placés de façon que les vapeurs d’échappement ne puissent atteindre les cales, les tranches des machines, les locaux habités ou tout autre espace fermé.
4	Les bouteilles, les sorties de soupape de détente et les dispositifs de régulation du gaz combustible ne doivent être situés que sur les ponts ouverts, les toits de cabine, l’extérieur des cockpits ou à l’intérieur des structures isolées de façon à ne pas laisser le gaz s’échapper à l’intérieur de la coque.
5	Les appareils doivent être installés conformément aux instructions du fabricant et doivent être solidement fixés.
6	Les appareils doivent être reliés de manière à éliminer les contraintes excessives sur la tuyauterie.
7	Seules les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié combustible qui satisfont aux exigences de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses du ministère des Transports ou de l’Interstate Commerce Commission des États-Unis peuvent être utilisées.
8	Les éléments et la tuyauterie des circuits de gaz de pétrole liquéfié combustible doivent avoir une pression de service nominale d’au moins 1 725 kPa.
Tuyauterie
9	La tuyauterie de gaz combustible doit à la fois : a) être suffisamment flexible et avoir une protection adéquate contre les dommages; b) être d’une longueur réduite au minimum dans les espaces fermés; c) être exposée à la vue le plus possible; d) être supportée par des crochets de suspension qui ne causent pas de dommages ou de corrosion et qui sont placés à des intervalles ne dépassant pas 120 fois le diamètre extérieur des tuyaux; e) être protégée par des matériaux non abrasifs aux endroits où elle traverse les ponts et les cloisons.
10	La tuyauterie de gaz combustible ne peut pas être utilisée comme partie d’un circuit électrique ou d’un système de mise à la masse.
11	La tuyauterie de gaz combustible ne peut pas être utilisée pour supporter ou limiter un dispositif ou un accessoire qui ne fait pas partie du circuit de gaz.
12	Les soupapes, les régulateurs ou autres accessoires de plus de 0,5 kg de masse pour 6 mm de diamètre extérieur de tuyau doivent être supportés par des moyens autres que la tuyauterie de gaz.
13	La tuyauterie de gaz combustible doit être d’un diamètre suffisant pour assurer une alimentation de gaz suffisante pour répondre aux basses pressions aux points d’utilisation et la perte de pression entre le détendeur et l’appareil ne doit pas dépasser 10 pour cent.
14	La tuyauterie de gaz de pétrole liquéfié combustible haute pression entre les bouteilles d’entreposage de gaz et les détendeurs doit avoir une épaisseur minimale de paroi de 1,24 mm et la tuyauterie de gaz combustible basse pression entre les détendeurs et les appareils brûlant du gaz doit avoir une épaisseur minimale de paroi de 0,81 mm.
15	La tuyauterie de gaz de pétrole liquéfié combustible doit à la fois : a) être composée d’acier ou de cuivre sans joint; b) avoir des raccords soudés, brasés, filetés ou évasés; c) lorsque des raccords brasés sont utilisés, avoir un métal de brasage dont le point de fusion est supérieur à 540 °C; d) lorsqu’elle est faite d’acier au carbone, être peinte sur sa surface extérieure pour empêcher la corrosion.
16	Les courts tuyaux flexibles renforcés et les raccordements utilisés pour relier la tuyauterie de gaz combustible à une bouteille ou à un appareil monté sur cardan doivent être d’un type visé à l’article 24.
17	Les courts tuyaux flexibles renforcés doivent être d’une longueur pratique minimale d’au plus 1 m et ils ne peuvent pas passer d’une cabine à une autre ni passer au travers d’une cloison, d’une partition, d’un plafond ou d’un pont.
Bouteilles d’entreposage de gaz
18	Aucune bouteille d’entreposage de gaz combustible permettant au gaz sous forme liquide de pénétrer dans une autre partie du circuit de gaz ne peut être utilisée.
19	Chaque bouteille d’entreposage de gaz de pétrole liquéfié combustible doit avoir un robinet d’arrêt manuel à vis monté directement à sa sortie.
20	Le robinet d’arrêt manuel à vis doit être muni d’un dispositif de détente à ressort et d’un bouchon fusible conçus pour céder quand la bouteille a été vidée du gaz de pétrole liquéfié au moyen d’une soupape de détente en cas de chaleur excessive.
21	Le robinet d’arrêt, le dispositif de détente à ressort et le bouchon fusible visés à l’article 20 doivent chacun avoir une communication directe avec l’espace de vapeur de la bouteille d’entreposage de gaz combustible.
22	Un circuit de multiples bouteilles de gaz combustible doit être muni d’un robinet collecteur d’arrêt positif manuel à deux voies disposé de façon que le remplacement des bouteilles vides puisse se faire sans arrêt du débit du gaz dans le circuit.
23	Aucun raccordement électrique ne doit être fait à l’intérieur d’une aire contenant des bouteilles d’entreposage de gaz combustible.
Éléments et appareils à gaz combustible
24	À l’exception des bouteilles d’entreposage de gaz combustible, seuls les éléments et appareils à gaz combustible qui satisfont aux exigences de l’Association canadienne du gaz, de la Compressed Gas Association, des Laboratoires des assureurs du Canada ou des Underwriters’ Laboratories Incorporated peuvent être utilisés.
25	Tous les robinets et détendeurs compris dans le circuit de gaz combustible et prévus pour la détente, la régulation ou la commande de la pression et du débit du gaz doivent être montés solidement à un endroit facilement accessible pour l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la mise à l’essai et doivent être protégés contre l’endommagement.
26	Le circuit de gaz combustible doit être muni d’un dispositif de régulation réglé de façon à laisser échapper le gaz dans l’appareil de consommation à une pression ne dépassant pas 4,5 kPa.
27	Le côté basse pression de tous les détendeurs du circuit de gaz combustible doit être protégé contre une pression excessive au moyen d’une soupape de sûreté appropriée qui doit être montée sur les détendeurs et réglée de façon à assurer une décharge à une pression égale à au moins deux fois et à au plus trois fois la pression d’alimentation.
28	Tous les détendeurs du circuit de gaz combustible doivent être munis d’un manomètre sur leur côté haute pression.
29	Un robinet d’arrêt principal sans garniture, commandant tous les brûleurs simultanément, doit être installé sur la console de chaque appareil à gaz.
30	Tous les appareils comportant des veilleuses ou d’autres dispositifs à flamme continue doivent comprendre un dispositif qui assure l’arrêt de l’alimentation du gaz ou du gaz de la veilleuse en cas d’extinction de la flamme.
31	Les dégagements d’installation entre les appareils et les matériaux combustibles voisins ne peuvent pas être inférieurs aux dégagements précisés dans les instructions du fabricant.
32	La tuyauterie et les éléments du circuit de gaz combustible doivent être situés de façon que les essais de fuite du gaz puissent être effectués selon la marche à suivre et aux intervalles suivants : a) relever la pression au manomètre lorsque les robinets des brûleurs de l’appareil sont fermés et que le robinet d’arrêt sans garniture et un robinet de la bouteille sont ouverts; b) observer si la pression au manomètre demeure constante pendant au moins 10 minutes lorsque le robinet de la bouteille est fermé; c) si la pression au manomètre baisse avant la fin des 10 minutes, trouver la fuite par application d’une solution d’eau savonneuse ou de détergent liquide à tous les raccords du circuit; ne pas utiliser une flamme pour mettre le circuit à l’essai; d) répéter les mesures visées aux alinéas a) à c) pour chaque bouteille d’un circuit de gaz combustible à bouteilles multiples.
Installation des circuits à bord des navires de plus de 24 m de longueur
33	Les bouteilles d’entreposage de gaz combustible et les dispositifs de détente et de régulation doivent à la fois : a) être installés dans une enceinte métallique solidement construite avec des ouvertures de ventilation en haut et en bas; b) être protégés contre les dommages, les rayons directs du soleil et la chaleur; c) être situés au niveau du pont exposé ou au-dessus, à l’extérieur de la superstructure, avec accès seulement à partir du pont découvert.
34	Les bouteilles de gaz combustible vides et de réserve doivent avoir un capuchon pour coiffer les robinets et peuvent être entreposées dans des enceintes métalliques ou être arrimées sur le pont découvert en un endroit protégé contre les dommages, les rayons directs du soleil et la chaleur au moyen d’un couvercle approprié et cet endroit ou ce couvercle doit être ventilé pour prévenir l’accumulation de gaz.
35	L’enceinte métallique doit être conçue pour être fermée en tout temps sauf quand l’accès est nécessaire pour changer les bouteilles des circuits de gaz ou pour entretenir l’équipement et seuls les articles suivants doivent y être entreposés : a) les bouteilles d’entreposage de gaz de pétrole liquéfié combustible et les éléments du circuit fixés en permanence; b) les capuchons de protection des robinets pour les bouteilles en service.
36	Les soupapes de détente des bouteilles d’entreposage de gaz combustible doivent se décharger loin des bouteilles et, dans la mesure du possible, vers le haut pour empêcher que le gaz ne soit soufflé sur les bouteilles lorsqu’il s’échappe.
37	Les orifices de décharge du dispositif de sécurité de gaz combustible doivent aboutir à au moins 1,5 m des ouvertures et des admissions d’air des espaces fermés.
38	Les compartiments contenant des appareils brûlant du gaz de pétrole liquéfié qui se trouvent au-dessus du pont exposé doivent être ventilés : a) soit par au moins deux gaines de ventilation d’air naturel, chacune étant d’au moins 75 mm de diamètre, l’une en direction et l’autre en provenance du pont exposé, et la gaine d’extraction doit monter d’au moins 15 cm au-dessus du pont du compartiment et la gaine d’entrée doit sortir d’au plus 15 cm du plafond du compartiment; b) soit par une ventilation mécanique disposée de façon similaire à celle décrite à l’alinéa a), sauf que la dimension de la gaine doit être établie en fonction d’au moins 10 renouvellements d’air par heure dans le compartiment, et que le ventilateur et son moteur, si celui-ci n’est pas à l’épreuve des étincelles, ne doivent pas être situés dans le compartiment ni dans la gaine d’extraction.
39	Les compartiments contenant des appareils brûlant du gaz de pétrole liquéfié ou dans lesquels des gaz peuvent s’accumuler et qui sont situés entièrement au-dessous du pont exposé doivent être ventilés au moyen de systèmes de ventilation mécaniques pour une extraction positive, avec un ventilateur et un moteur à l’épreuve des étincelles ayant une capacité suffisante pour assurer au moins 10 renouvellements d’air par heure, grâce à des manches à air en provenance et en direction du pont exposé et la gaine d’extraction doit sortir du niveau du pont et la gaine d’entrée doit aboutir au plafond du compartiment.
Installation des circuits à bord des navires ne dépassant pas 24 m de longueur
40	Les bouteilles d’entreposage de gaz combustible et leurs dispositifs de détente et de régulation doivent à la fois : a) être protégés contre les dommages, les rayons directs du soleil et la chaleur; b) être placés au niveau du pont exposé ou au-dessus, à l’extérieur de la superstructure, avec accès seulement à partir du pont découvert.
41	Les soupapes de détente des bouteilles d’entreposage de gaz combustible doivent se décharger loin des bouteilles et, dans la mesure du possible, vers le haut pour empêcher que le gaz ne soit soufflé sur les bouteilles lorsqu’il s’échappe.
42	Les orifices de décharge des dispositifs de sûreté du gaz combustible doivent aboutir, dans la mesure du possible, le plus loin possible des orifices et des entrées de ventilation des espaces fermés.
43	Les bouteilles de gaz combustible vides et de réserve doivent avoir des capuchons pour coiffer les robinets et être arrimées sur le pont découvert, à l’abri des dommages, des rayons directs du soleil et de la chaleur.
44	Les compartiments contenant des appareils brûlant du gaz ou dans lesquels des gaz peuvent s’accumuler doivent être ventilés efficacement de façon que l’air ambiant soit expulsé par une ouverture située dans la partie la plus basse du compartiment.
Avis de sécurité pour tous les navires
45	Les instructions imprimées du fabricant sur l’installation, la maintenance et le fonctionnement de chaque appareil brûlant du gaz doivent être affichées en permanence et bien à la vue en un endroit adjacent à l’appareil.
46	À l’endroit où les bouteilles de gaz sont entreposées, l’avertissement et les instructions de fonctionnement suivants doivent être placés bien en évidence : « AVERTISSEMENT GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ COMBUSTIBLE FLAMMES NUES INTERDITES DÉFENSE DE FUMER AVANT D’OUVRIR LE GAZ, LIRE LES INSTRUCTIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS GARDER LES ROBINETS DES BOUTEILLES FERMÉS QUAND CELLES-CI SONT VIDES OU QUE LE NAVIRE EST SANS SURVEILLANCE S’ASSURER QUE TOUS LES ROBINETS DE L’APPAREIL SONT FERMÉS AVANT D’OUVRIR LES ROBINETS DE LA BOUTEILLE FERMER LES ROBINETS DE L’APPAREIL QUAND CELUI-CI N’EST PAS UTILISÉ AU MOINS DEUX FOIS PAR MOIS, VÉRIFIER QUE LE SYSTÈME NE FUIT PAS INSTRUCTIONS À L’INTENTION DE L’UTILISATEUR 1 Lire et observer les instructions du fabricant de l’appareil. 2 Ne jamais utiliser d’appareil à gaz combustible sans ventilation. 3 Ne pas utiliser la cuisinière pour le chauffage. 4 Pour débrancher une bouteille vide : a) fermer le robinet de la bouteille et brûler tout le gaz contenu dans la conduite en allumant tous les brûleurs de l’appareil; b) quand la combustion du gaz s’arrête, fermer les robinets de l’appareil; c) débrancher la bouteille vide en laissant le robinet fermé. 5 Pour installer une bouteille pleine : a) s’assurer que tous les robinets de l’appareil sont fermés; b) fixer la bouteille sur le dispositif de montage et la sortie du robinet au circuit de gaz; c) ouvrir le robinet de la bouteille et vérifier les branchements à la bouteille et au détendeur pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuite avec une solution d’eau et savon ou tout autre moyen de détection des fuites; ne jamais utiliser une flamme nue pour cet essai; d) ouvrir les robinets de l’appareil un à la fois et allumer les brûleurs pendant un certain temps pour qu’il n’y ait plus d’air dans les conduites qui interrompe l’écoulement du gaz combustible. »
47	L’avertissement et les instructions de sécurité suivants doivent être placés bien à la vue dans les endroits où se trouvent des appareils à gaz : « AVERTISSEMENT S’ASSURER QUE LE SYSTÈME DE VENTILATION D’AIR FRAIS FONCTIONNE LORSQU’UN APPAREIL BRÛLANT DU GAZ EST UTILISÉ 1 Lorsqu’une fuite de gaz combustible est décelée ou soupçonnée, prendre immédiatement les mesures suivantes : a) arrêter l’alimentation de gaz en fermant le ou les robinets principaux de la bouteille; b) éteindre toutes les flammes nues et les autres sources d’inflammation, y compris les chaufferettes, les cuisinières, les veilleuses, les cigarettes; c) ne pas manoeuvrer les interrupteurs électriques ou causer des étincelles électriques; d) aviser le capitaine ou le mécanicien; e) assurer la ventilation en créant un courant d’air suffisant pour disperser le gaz, le gaz de pétrole liquéfié étant plus lourd que l’air et ayant tendance à se déposer; f) dans la mesure du possible, évacuer le secteur parce qu’une fuite, même sans feu, peut former un mélange explosif; g) enlever toutes les bouteilles du navire s’il s’avère impossible d’arrêter la fuite. 2 Si de la suie s’accumule sur les casseroles ou sur des pièces de l’appareil ou qu’il se dégage des odeurs inhabituelles, l’appareil ne doit pas être utilisé avant qu’il ne soit réparé, car il produit peut-être un gaz mortel. »

Article	Exigences
1	Lorsque le navire est appelé à naviguer dans de basses températures ambiantes, des mesures doivent être prises pour assurer que l’huile de graissage et l’huile hydraulique des machines de pont essentielles soient maintenues à une viscosité appropriée pour assurer la fiabilité des machines.
Citernes
2	Aucune citerne d’huile de graissage ou d’huile hydraulique ne peut se trouver à un endroit où le déversement ou des fuites de liquide sur des surfaces chauffées pourraient créer un danger.
3	Ni l’huile de graissage ni l’huile hydraulique ne peuvent être transportées dans le coqueron avant.
4	La surpression doit être prévenue : a) dans les citernes d’huile de graissage ou d’huile hydraulique au moyen de tuyaux de ventilation avec écran pare-flammes aboutissant à des endroits sécuritaires; b) dans les circuits d’huile de graissage ou d’huile hydraulique au moyen de décharges de soupapes de sûreté retournant au côté aspiration des pompes ou à des citernes appropriées.
5	La quantité d’huile de graissage ou d’huile hydraulique contenue dans les citernes doit être déterminée au moyen : a) soit de tuyaux de sonde munis de dispositifs de fermeture appropriés à leur extrémité supérieure et aboutissant à des endroits sécuritaires; b) soit d’indicateurs de niveau en verre résistant à la chaleur, protégés contre les dommages mécaniques et munis de robinets à fermeture automatique à leur extrémité inférieure et à l’extrémité supérieure de la vitre, si les robinets sont reliés à la citerne au-dessous du niveau de liquide maximal; c) soit d’autres dispositifs sécuritaires et efficaces lorsqu’un moyen de sondage manuel supplémentaire est prévu.
6	Sous réserve de l’article 7, dans le cas de navires autorisés à transporter plus de 12 passagers et d’autres navires de plus de 500 tonneaux de jauge brute, tous les tuyaux des circuits d’huile de graissage pressurisés qui, s’ils étaient endommagés, permettraient à l’huile de s’échapper de la citerne de service ou d’entreposage située au-dessus du double-fond doivent être dotés d’un robinet ou d’une vanne sur la citerne pouvant être fermé d’un endroit sécuritaire à l’extérieur de l’espace.
7	Dans le cas de citernes se trouvant dans un puits ou un tunnel, ou tout autre espace restreint semblable, des robinets ou des vannes doivent être installés sur les citernes et la commande à distance peut se faire au moyen d’un robinet supplémentaire à l’extérieur de l’espace.
8	Lorsque le robinet supplémentaire est placé dans la tranche des machines, il doit pouvoir être manoeuvré de l’extérieur de la tranche.
Tuyauterie et éléments
9	Dans la mesure du possible, toutes les pièces d’un circuit d’huile de graissage ou d’huile hydraulique contenant de l’huile chauffée à une pression de plus de 180 kPa doivent être situées de sorte que les défauts et les fuites puissent être repérés facilement.
10	Un éclairage approprié doit être prévu pour la tuyauterie de l’huile de graissage et de l’huile hydraulique et ses éléments situés dans les tranches des machines.
11	Des précautions doivent être prises pour empêcher que l’huile qui s’échappe sous pression d’un élément quelconque entre en contact avec des surfaces chauffées.
12	Des bacs d’égouttement doivent être installés sous tous les éléments où des fuites peuvent se produire et les égouttements doivent aboutir à un réservoir de boues.
13	Les tuyaux d’huile de graissage et d’huile hydraulique doivent être en acier ou en un matériau semblable qui résiste au feu et à la pression, sauf que des tuyaux flexibles sont autorisés conformément à l’annexe IX.
14	Les indicateurs d’écoulement en verre installés sur les circuits doivent être d’un type résistant au feu.

Article	Exigences
Pompes de cale et branchements
1	Le tuyau de cale principal doit être branché à : a) au moins trois motopompes si le critérium de service pour le navire déterminé en application du Règlement sur la construction de coques est inférieur à 30; b) au moins quatre motopompes si le critérium de service pour le navire déterminé en application du Règlement sur la construction de coques est égal ou supérieur à 30.
2	Une des motopompes en service visées à l’article 1 peut être entraînée directement par une machine de propulsion principale.

Article	Exigences
Pompes de cale et branchements
1	Le tuyau de cale principal doit être branché à : a) au moins trois motopompes si le critérium de service pour le navire déterminé en application du Règlement sur la construction de coques est inférieur à 30; b) au moins quatre motopompes si le critérium de service pour le navire déterminé en application du Règlement sur la construction de coques est égal ou supérieur à 30.
2	Une des motopompes visées à l’article 1 peut être entraînée directement par une machine de propulsion principale.
3	Dans le cas des navires de moins de 91,5 m de longueur autorisés à accomplir des voyages en eaux secondaires, classe I, le nombre de motopompes visé à l’article 1 peut être réduit de un.
4	Dans le cas des navires de moins de 61 m de longueur autorisés à accomplir des voyages autres que des voyages en eaux secondaires, classe I, le nombre de motopompes visé à l’article 1 peut être réduit de un lorsqu’est fournie une pompe à main dont l’entrée et la sortie sont de dimensions égales ou supérieures à celles de la pompe qu’elle remplace.

Article	Exigences
1	Dans le cas des navires de 91,5 m ou plus de longueur ou ayant un critérium de service déterminé en application du Règlement sur la construction de coques égal ou supérieur à 30, le système d’assèchement de cale doit avoir au moins une motopompe disponible dans toutes les conditions d’envahissement auxquelles le navire, de par sa conception, est censé résister.
2	L’article 1 est respecté lorsque : a) soit l’une des motopompes est une pompe de secours de type submersible dont la source d’alimentation et les commandes sont situées au-dessus du pont de cloisonnement; b) soit les pompes et leurs sources d’alimentation sont disposées sur toute la longueur du navire de sorte que, dans toutes les conditions d’envahissement auxquelles le navire, de par sa conception, est censé résister, au moins une motopompe dans un compartiment intact est utilisable.
3	Les commandes visées à l’alinéa 2a) doivent être clairement identifiées avec une indication de leur état de fonctionnement au poste de commande à distance et, si des mèches de prolongement sont utilisées pour les robinets, elles doivent aboutir le plus directement possible à ce poste.
4	Dans le cas d’un navire ne ressortissant pas à la Convention de sécurité, une seule motopompe, autre que la pompe de secours, ayant au moins 70 pour cent de la capacité visée à la table des capacités de la présente partie peut être utilisée lorsque la différence de capacité est compensée par la capacité excédentaire des autres motopompes.
5	La capacité de motopompe requise, en m³/h, pour le diamètre intérieur donné en millimètres des tuyaux de cale principaux est mentionnée dans la table des capacités de la présente partie.
6	Dans la mesure du possible, les motopompes de cale doivent être placées dans des compartiments étanches distincts disposés ou situés de façon qu’ils ne puissent pas être facilement envahis au cours du même sinistre maritime.
7	Lorsque les machines et les chaudières sont dans deux compartiments étanches ou plus, les pompes disponibles pour l’assèchement de cale doivent être réparties entre le plus de compartiments possible.
8	Les pompes de cale à main, s’il y en a, doivent pouvoir être utilisées depuis un endroit situé au-dessus du pont de cloisonnement et être disposées de façon que les éléments puissent être retirés pour l’examen et la révision durant l’envahissement.
9	Lorsque deux pompes à main sont installées, un robinet ou une vanne d’arrêt, utilisable depuis un endroit situé au-dessus du pont de cloisonnement, ou des robinets antiretour doivent être installés pour qu’une pompe puisse être démontée sans nuire à l’efficacité de l’autre.
10	Dans le cas des navires au charbon où il n’y a pas de cloison étanche entre la salle de machines et la salle des chaudières, une décharge directe à la mer doit être installée à partir d’au moins une pompe de circulation d’eau du condenseur ou une dérivation de condenseur doit être installée sur la conduite de circulation d’eau.
11	Le tuyau de cale principal doit être disposé de façon qu’aucune partie ne soit située plus près du bord du navire que la ligne B/5, B étant la largeur du navire mesurée perpendiculairement à l’axe longitudinal au niveau de la ligne de charge maximale de compartimentage ou de la ligne de charge creuse lorsqu’aucune ligne de charge de compartimentage n’a été assignée.
12	Lorsqu’une pompe de cale ou son tuyau de branchement au tuyau de cale principal se trouve à l’extérieur de la ligne B/5 : a) d’une part, un robinet antiretour doit être installé sur le tuyau de branchement à son point de jonction avec le tuyau de cale principal; b) d’autre part, la pompe de cale de secours et ses branchements au tuyau de cale principal doivent être disposés de façon qu’ils soient situés à l’intérieur de la ligne B/5.
13	Des dispositions doivent être prises pour empêcher le compartiment desservi par un tuyau d’aspiration de cale d’être envahi si le tuyau est sectionné ou endommagé de quelqu’autre façon dans un autre compartiment, par suite d’un abordage ou d’un échouement.
14	Pour l’application de l’article 13, lorsqu’une partie d’un tuyau d’aspiration de cale est située à l’extérieur de la ligne B/5 ou dans une quille en caisson, un robinet antiretour doit être installé sur le tuyau dans le compartiment ayant une extrémité ouverte.
15	Toutes les boîtes de distribution, tous les robinets et toutes les vannes des systèmes d’assèchement de cale doivent à la fois : a) se trouver à des endroits accessibles en tout temps dans les conditions normales; b) être disposés de sorte qu’une des pompes de cale puisse assécher tout compartiment durant l’envahissement.
16	Lorsqu’il y a seulement un circuit de tuyaux pour toutes les pompes de cale, les robinets et vannes voulus pour la commande de l’aspiration de cale doivent pouvoir être utilisés depuis un endroit situé au-dessus du pont de cloisonnement.
17	Lorsqu’un système d’assèchement de cale de secours est installé en plus du système d’assèchement de cale principal : a) le système de secours doit à la fois : (i) être indépendant du système principal, (ii) être disposé de sorte qu’une pompe puisse assécher tout compartiment durant l’envahissement; b) seuls les robinets et vannes nécessaires pour le fonctionnement du système de secours doivent pouvoir être utilisés depuis un endroit situé au-dessus du pont de cloisonnement.
18	Les commandes à distance des robinets et des vannes visés à l’alinéa 17b) doivent aboutir le plus directement possible au poste de commande à distance et doivent être clairement identifiées en leur extrémité supérieure avec une indication de leur état de fonctionnement.
19	Lorsque des cales à eau ou des citernes latérales compartimentées ont des dispositifs intercommunicants pour limiter l’angle de gîte après une avarie de la muraille, ces dispositifs doivent fonctionner automatiquement dans la mesure du possible.
20	Lorsque des commandes d’intercommunication sont nécessaires, elles doivent être clairement identifiées et pouvoir être utilisées depuis un endroit situé au dessus du pont de cloisonnement.
21	La dimension des tuyaux de mise à l’air libre des citernes munies de dispositifs intercommunicants doit être déterminée d’après celle de ces dispositifs.
22	Aucun dispositif de fermeture ne peut être installé sur le tuyau de mise à l’air libre des citernes munies de dispositifs intercommunicants.

Article	Exigences
1	Le tuyau de cale principal doit être relié à au moins deux motopompes.
2	Deux motopompes fonctionnant ensemble peuvent être utilisées au lieu d’une motopompe, à condition que leur capacité combinée soit au moins équivalente à celle de la motopompe.
3	Dans le cas des navires ne dépassant pas 91,5 m de longueur, une des motopompes exigées par l’article 1 peut être entraînée directement par la machine de propulsion principale.
4	Dans le cas des navires ne dépassant pas 150 tonneaux de jauge brute et autorisés à accomplir des voyages en eaux secondaires, des voyages en eaux internes, classe II, ou des voyages de cabotage, classe IV, une pompe à main peut être utilisée au lieu d’une motopompe à condition que son entrée et sa sortie soient de dimensions égales ou supérieures à celles de la motopompe.
5	Une motopompe ayant au moins 70 pour cent de la capacité de pompage visée à la table des capacités de la présente partie peut être utilisée lorsque la différence de capacité est compensée par la capacité excédentaire des autres motopompes.
6	La capacité de motopompe requise, en m³/h, pour un diamètre intérieur donné en millimètres des tuyaux de cale principaux est mentionnée dans la table des capacités de la présente partie.
Pétroliers et navires similaires
7	Dans le cas des pétroliers et des navires similaires, lorsque les pompes de cale de la tranche des machines principales ne sont pas reliées à des systèmes d’assèchement de cale à l’extérieur de la tranche des machines, un tuyau d’aspiration de cale principal ayant une surface de section transversale égale au moins au double de celle du tuyau d’aspiration de cale auxiliaire peut être utilisé.
8	La conception des systèmes d’assèchement de l’eau de cale à l’extérieur de la tranche des machines principales et des systèmes d’eau de ballast des pétroliers et des navires similaires visés à l’article 7 doit être conforme aux règles ou codes.

Article	Exigences
Tuyauterie
1	Un système d’assèchement efficace doit être muni de tuyaux d’aspiration de cale aboutissant aux niveaux de vidange de façon que toute l’eau à l’intérieur d’un compartiment ou d’une section étanche d’un compartiment puisse être pompée par au moins un tuyau d’aspiration quand le navire est sans différence et qu’il est droit ou incliné d’au plus 5°.
2	Dans le cas des navires autorisés à transporter plus de 12 passagers, l’eau de cale des tranches des machines et des compartiments étanches doit être vidangée de manière qu’après un sinistre maritime, les tranches et compartiments puissent être asséchés, dans la mesure du possible, au moyen des pompes, que le navire soit droit ou incliné.
3	Le système d’assèchement doit être disposé de façon à empêcher que l’eau de mer n’entre dans un compartiment ou ne passe d’un compartiment étanche à un autre et, à cette fin, les robinets d’aspiration de cale doivent être du type antiretour à vis.
4	Un tuyau d’aspiration de cales des tranches des machines doit partir d’une boîte à boues facilement accessible et munie d’un tuyau de sortie droit aboutissant à la cale; toutefois, une boîte à boues n‘est pas obligatoire si le tuyau de sortie aboutit à une crépine facilement accessible ayant une surface ouverte totale égale à au moins trois fois l’aire de section transversale du tuyau d’aspiration.
5	Les extrémités ouvertes des tuyaux d’aspiration de cale dans les compartiments à l’extérieur des tranches des machines doivent être munies de crépines : a) qui ont des perforations d’au plus 10 mm de diamètre; b) dont la surface totale perforée est au moins égale à deux fois la surface du tuyau d’aspiration; c) qui peuvent être nettoyées sans rupture des joints du tuyau d’aspiration.
6	Les tuyaux d’aspiration de cale doivent avoir un diamètre intérieur égal ou supérieur à 35 mm, sauf en ce qui concerne les navires ne dépassant pas 11 m de longueur qui peuvent avoir des tuyaux d’aspiration ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 25 mm.
7	Sous réserve de l’article 2, lorsqu’un navire ne dépasse pas 11 m de longueur, un seul tuyau d’aspiration de cale dans la tranche des machines peut être installé.
8	Les tuyaux d’aspiration de cale pour pomper les tranches des machines ou les locaux de marchandises doivent être entièrement séparés des tuyaux de prise d’eau à la mer qui peuvent servir à remplir ou à vider les espaces où est transporté du liquide.
9	Les vannes d’aspiration d’eau de mer, des décharges à la mer et de cale doivent être situées à des endroits facilement accessibles et être bien visibles.
10	Les tuyaux doivent être en sections facilement démontables avec des brides de raccordement ou d’autres types de joints offrant le même degré de sécurité que les brides.
Pompes
11	Le tuyau d’aspiration de cale doit être branché à au moins deux pompes de type auto-amorçable à moins qu’un système d’amorçage central ne soit fourni pour ces pompes.
12	Au moins une pompe de cale doit être une motopompe indépendante et l’autre peut être entraînée par les machines de propulsion principales ou être une pompe à main, à condition que la capacité de pompage de chaque motopompe satisfasse aux exigences de la table des capacités de la présente partie et que l’entrée et la sortie de la pompe à main soient de dimensions égales ou supérieures à celles de la motopompe de cale indépendante.
13	Dans le cas des navires autorisés à accomplir des voyages en eaux secondaires, des voyages en eaux internes, classe II, et des voyages de cabotage, classe IV, la capacité de chaque motopompe peut être réduite de 20 pour cent de celle mentionnée dans la table des capacités de la présente partie; le diamètre des tuyaux ne pouvant être réduit.
14	Dans le cas des navires de plus de 11 m de longueur, la motopompe indépendante doit avoir, en plus du branchement du tuyau d’aspiration de cale principal, un tuyau d’aspiration de cale direct de la tranche des machines d’un diamètre égal.
15	Les pompes de cale peuvent servir de pompes à incendie si le fonctionnement simultané des systèmes d’assèchement de cale et des systèmes d’extinction d’incendie n’est pas compromis.
16	Une motopompe de service général non branchée à des circuits d’huile peut servir de pompe de cale indépendante si elle est munie des branchements voulus pour l’assèchement de cale.
17	Les pompes doivent être munies de vannes de sectionnement pour qu’une pompe quelconque puisse continuer à fonctionner lorsqu’une autre pompe est démontée.

Article	Exigences
1	Dans le cas des navires naviguant dans des conditions de froid extrême, la conception des circuits essentiels où circulent des liquides ou de la vapeur et susceptibles d’endommagement dû au gel ou à des défaillances doit s’effectuer compte tenu de ces conditions de fonctionnement et des caractéristiques à basse température du CO₂ et de tout autre gaz destiné à être utilisé dans un circuit de navire.
2	La tuyauterie d’écoulement de l’eau destinée à des endroits exposés au gel doit être séparée, autant que possible, de tout circuit d’eau devant servir dans les espaces internes du navire et les installations de vidange doivent se trouver dans des endroits appropriés et facilement accessibles.
3	Les matériaux soumis à des contraintes à des températures extrêmes doivent résister à la rupture due à ces températures.
4	Des moyens doivent être fournis pour mettre en marche les machines de service et de propulsion sans aide extérieure, lorsque le navire est privé d’énergie.
5	Les machines doivent être protégées contre les vitesses et les vibrations excessives.
6	Les systèmes de propulsion doivent avoir une puissance suffisante et des dispositions doivent être prises pour permettre la manoeuvre du navire vers l’avant et vers l’arrière et sa conduite en mer, eu égard au genre de voyages qu’il est censé accomplir.
7	Le fonctionnement normal des machines de propulsion doit pouvoir être maintenu ou rétabli lorsque l’une des machines auxiliaires essentielles est hors service; une réduction partielle de la capacité de propulsion par rapport au service normal étant acceptable.
8	Dans le cas d’éléments de propulsion essentiels non jumelés, des moyens doivent être fournis pour assurer la fiabilité, en particulier dans le cas de dispositions non conventionnelles.
9	Toutes les machines doivent être conçues de façon à pouvoir fonctionner lorsque le navire est droit et lorsqu’il est incliné à un angle d’au plus 15°, d’un bord ou de l’autre, dans des conditions statiques, de 22,5°, d’un bord ou de l’autre, dans des conditions de roulis, avec, simultanément, un tangage positif ou négatif de 7,5° par la proue ou la poupe.
10	Des dispositifs de protection adéquats doivent être fournis contre les machines qui bougent, qui sont chaudes ou qui présentent d’autres dangers.
11	Des mains courantes, des échelles et des caillebotis antidérapants doivent être installés pour permettre l’accès aux machines, à des fins de fonctionnement ou de maintenance, en particulier dans les espaces où des fluides peuvent fuir, tels que les compartiments d’appareils à gouverner.
12	Des moyens suffisants, y compris l’éclairage, doivent être fournis pour nettoyer, entretenir et inspecter les pièces des machines.
13	Les tranches des machines de catégorie A doivent être bien ventilées de façon que lorsque les chaudières ou les autres machines fonctionnent à plein régime dans toutes les conditions météorologiques, un renouvellement d’air approprié y soit maintenu pour la sécurité et le confort du personnel ainsi que pour le fonctionnement des machines.
14	Les autres tranches des machines doivent être suffisamment ventilées.
15	Dans la mesure du possible, au moins deux systèmes de communication indépendants doivent être installés pour transmettre les ordres de la passerelle au poste dans la tranche des machines ou dans la salle de commande d’où les machines sont normalement commandées; l’un de ces systèmes doit être un télégraphe placé dans la salle des machines qui fournit une indication visuelle des ordres et des réponses, à la fois dans la tranche des machines et à la passerelle.
16	Des systèmes de communication appropriés doivent être installés dans les postes autres que ceux visés à l’article 15 à partir desquels les machines peuvent être commandées.

Titre abrégé

Définitions

Application

Normes de construction et d’installation

Essai et marquage de matériau

Certificat d’inspection d’élément et marquage d’élément

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 69]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 70]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 71]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

DIVISION IMoteurs à combustion interne au mazout

DIVISION IIMachines à vapeur alternatives

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 72]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

DIVISION ITurbines à vapeur

DIVISION IITurbines à gaz

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 73]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

DIVISION IMécanismes de renversement de la marche et de réduction

DIVISION IILignes d’arbres

DIVISION IIIHélices

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 74]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

DIVISION ISystèmes de gouverne

DIVISION IIActionneurs de gouvernail non jumelés pour navires-citernes et navires-citernes pour produits chimiques ou pour gaz, de 10 000 tonneaux de jauge brute ou plus, mais de moins de 100 000 tonnes de port en lourd

DIVISION IIICommandes de gouverne

DIVISION IVÉléments de muraille

DIVISION VGuindeaux

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 75]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

DIVISION IApplication

DIVISION IINavires du groupe 1, navires du groupe 2 et navires du groupe 3

DIVISION IIINavires du groupe 1 et navires du groupe 2

DIVISION IVNavires du groupe 3

SOUS-DIVISION I

SOUS-DIVISION II

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 76]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

DIVISION IApplication

DIVISION IICaractéristiques

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 77]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 78]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 79]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 80]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

DIVISION IApplication

DIVISION IICaractéristiques

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 81]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 82]

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

DIVISION IApplication

DIVISION IINavires du groupe 1, navires du groupe 2 et navires du groupe 3

DIVISION IIINavires du groupe 1

DIVISION IVNavires du groupe 2

DIVISION VNavires du groupe 1 et navires du groupe 2

DIVISION VINavires du groupe 3

DIVISION VIINavires du groupe 4

DIVISION VIIINavires du groupe 5

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 83]