Loi sur la marine marchande du Canada (L.R.C. (1985), ch. S-9)

Table des matières

Règlements pris en vertu de cette loi

Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

• Alimentation et le service de table des équipages de navire, Règlement sur l’ [Abrogé] (C.R.C., ch. 1480)
• Armement en équipage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé] (DORS/97-390)
• Assignation des lignes de charge, Décret sur l’ [Abrogé] (TR/80-108)
• Cargaisons de grains, Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1427)
• Délivrance des brevets et certificats (marine), Règlement sur la [Abrogé] (DORS/97-391)
• Enquêtes et investigations maritimes, Règles sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1479)
• Fumigation des navires, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/89-106)
• Immatriculation et le jaugeage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé] (DORS/2000-70)
• Lignes de charge (eaux intérieures), Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1440)
• Lignes de charge (lacs, fleuves et rivières), Règles sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1442)
• Lignes de charge (navires de mer), Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1441)
• Lignes de charge, Décret d’exemption visant les [Abrogé] (TR/81-105)
• Lignes de charge, Règles générales sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1425)
• Matériaux dangereux en vrac, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/87-24)
• Pollution de l’air, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1404)
• Prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1429)
• Prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/91-661)
• Prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/91-659)
• Prévention de la pollution par les hydrocarbures, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/93-3)
• Prévention de la pollution par les ordures, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1424)
• Prévention de la pollution par les substances polluantes, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1458)
• Produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/93-4)
• Protection des aides à la navigation, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1403)
• Publication des normes, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/95-406)
• Sécurité des navires non canadiens, Décret sur la [Abrogé] (TR/97-96)
• Transport du bois en pontée, Règlement sur le [Abrogé] (C.R.C., ch. 1496)
• Transport par mer des marchandises dangereuses, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/81-951)