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Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

PARTIE 6Produits automobiles (suite)

Règles d’origine spécifiques s’appliquant aux véhicules et à certaines pièces d’automobile

Note marginale :Règles d’origine spécifiques

 Sauf exception prévue à l’article 19, la règle d’origine spécifique s’appliquant à un produit des positions 87.01 à 87.08 est la suivante :

Système harmonisé 2012Description
8701.10Un changement à un produit de la sous-position 8701.10 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode du coût net.
8701.20

Un changement à un produit de la sous-position 8701.20 de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

  • a) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024;

  • b) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027;

  • c) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

8701.30 - 8701.90Un changement à un produit des sous-positions 8701.30 à 8701.90 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode du coût net.
8702.10 - 8702.90
  • (1) Un changement à un véhicule automobile conçu pour le transport de 15 personnes ou moins des sous-positions 8702.10 à 8702.90 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 62,5 % selon la méthode du coût net.

  • (2) Un changement à un véhicule automobile conçu pour le transport de 16 personnes ou plus des sous-positions 8702.10 à 8702.90 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode du coût net.

8703.10

Un changement à la sous-position 8703.10 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure :

  • a) à 60 % selon la méthode de la valeur transactionnelle;

  • b) à 50 % selon la méthode du coût net.

8703.21 - 8703.90
  • (1) Un changement à un véhicule de promenade des sous-positions 8703.21 à 8703.90 de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Un changement à tout autre produit des sous-positions 8703.21 à 8703.90 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 62,5 % selon la méthode du coût net.

8704.10Un changement à un produit de la sous-position 8704.10 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode du coût net.
8704.21
  • (1) Un changement à un véhicule utilitaire léger de la sous-position 8704.21 de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Un changement à un véhicule uniquement ou principalement utilisé hors route de la sous-position 8704.21 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 62,5 % selon la méthode du coût net.

8704.22 - 8704.23
  • (1) Un changement à un camion lourd des sous-positions 8704.22 à 8704.23 de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024;

    • b) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027;

    • c) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (2) Un changement à un véhicule uniquement ou principalement utilisé hors route des sous-positions 8704.22 à 8704.23 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode du coût net.

8704.31
  • (1) Un changement à un véhicule utilitaire léger de la sous-position 8704.31 de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Un changement à un véhicule automobile uniquement ou principalement utilisé hors route de la sous-position 8704.31 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 62,5 % selon la méthode du coût net.

8704.32 - 8704.90
  • (1) Un changement à un camion lourd des sous-positions 8704.32 à 8704.90 de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024;

    • b) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027;

    • c) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (2) Un changement à un véhicule uniquement ou principalement utilisé hors route des sous-positions 8704.32 à 8704.90 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode du coût net.

87.05Un changement à la position 87.05 de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode du coût net.
87.06
  • (1) Pour un produit de position 87.06 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de position 87.06 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure  :

    • a) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024;

    • b) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027;

    • c) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de position 87.06 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 60 % selon la méthode du coût net.

87.07
  • (1) Pour un produit de position 87.07 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de position 87.07 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement de position 87.07 de tout autre chapitre;

    • b) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024;

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027;

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de position 87.07 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente,

    • a) un changement de position 87.07 de tout autre chapitre;

    • b) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure à 60 %.

8708.10
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.10 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.10 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.10 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.10 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.10 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.10 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de la sous-position 8708.10 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après vente, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.10 de toute autre position.

    • b) un changement à la sous-position 8708.10 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.21
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.21 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.21 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.21 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.21 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.21 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.21 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de la sous-position 8708.21 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après vente, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.21 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.21 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.29
  • (1) Pour une pièce de carrosserie emboutie de la sous-position 8708.29 du type utilisé dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour tout autre produit de sous-position 8708.29 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.29 de toute autre position;

    • b) aucun changement à la sous-position 8708.29, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (3) Pour un produit de sous-position 8708.29 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.29 de toute autre position;

    • b) aucun changement à la sous-position 8708.29, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (4) Pour tout autre produit de sous-position 8708.29 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.29 de toute autre position;

    • b) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.29, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.30
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.30 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.30 de toute autre position;

    • b) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.30, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.30 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.30 de toute autre position;

    • b) aucun changement à la sous-position 8708.30, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.30 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement aux garnitures de freins montées de la sous-position 8708.30 de toute autre position;

    • b) un changement aux garnitures de freins montées de la sous-position 8708.30 de pièces de garnitures de freins montées, de freins ou de servofreins de la sous-position 8708.30 ou 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • c) un changement à tout autre produit de la sous-position 8708.30 de toute autre position;

    • d) un changement à tout autre produit de la sous-position 8708.30 des garnitures de freins montées ou des pièces de freins ou de servofreins de la sous-position 8708.30 ou 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.40
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.40 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.40, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.40 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.40 de toute autre position;

    • b) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.40, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.40 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement aux boîtes de vitesse de la sous-position 8708.40 de toute autre position;

    • b) un changement aux boîtes de vitesse de la sous-position 8708.40 de tout autre produit de la sous-position 8708.40 ou 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • c) un changement à tout autre produit de la sous-position 8708.40 de toute autre position;

    • d) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8708.40, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.50
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.50 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.50, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.50 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement aux ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, pour les véhicules de la position 87.03, de la sous-position 8708.50 de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80;

    • b) un changement aux ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, pour les véhicules de la position 87.03, de la sous-position 8708.50 des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou des pièces de ponts de la sous-position 8708.50, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027;

    • c) un changement aux autres ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, de la sous-position 8708.50 de toute autre position;

    • d) un changement aux autres ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, de la sous-position 8708.50 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027;

    • e) un changement aux essieux porteurs et à leurs pièces, des véhicules de la position 87.03, de la sous-position 8708.50 de toute autre position, excepté les sous-positions 8482.10 à 8482.80;

    • f) un changement aux essieux porteurs et à leurs pièces, des véhicules de la position 87.03, de la sous-position 8708.50 des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027;

    • g) un changement aux essieux porteurs et à leurs pièces de la sous-position 8708.50 de toute autre position;

    • h) un changement aux autres essieux porteurs et à leurs pièces de la sous-position 8708.50 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027;

    • i) un changement à tout autre produit des sous-positions 8708.50 de toute autre position;

    • j) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8708.50, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour un produit de sous-position 8708.50 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après- vente :

    • a) un changement aux ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, pour les véhicules de la position 87.03, de la sous-position 8708.50 de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80;

    • b) un changement aux ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, pour les véhicules de la position 87.03, de la sous-position 8708.50 des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou des pièces de ponts de la sous-position 8708.50, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • c) un changement aux autres ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, de la sous-position 8708.50 de toute autre position;

    • d) un changement aux autres ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, de la sous-position 8708.50 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • e) un changement aux essieux porteurs et à leurs pièces, pour les véhicules de la position 87.03, de la sous-position 8708.50 de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80;

    • f) un changement aux essieux porteurs et à leurs pièces, des véhicules de la position 87.03, de la sous-position 8708.50 des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • g) un changement aux autres essieux porteurs et à leurs pièces de la sous-position 8708.50 de toute autre position;

    • h) un changement aux autres essieux porteurs et à leurs pièces de la sous-position 8708.50 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • i) un changement à tout autre produit de la sous-position 8708.50 de toute autre position;

    • j) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8708.50, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.70
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.70 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.70 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.70 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.70 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.70 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.70 de la sous- position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.70 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.70 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.70 de la sous- position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.80
  • (1) Pour un produit de la sous-position 8708.80 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.80, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de la sous-position 8708.80 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement aux jambes de force McPherson de la sous-position 8708.80 de leurs pièces de la sous-position 8708.80 ou de toute autre sous-position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • b) un changement à tout autre produit de la sous-position 8708.80 de toute autre position;

    • c) un changement aux systèmes de suspension (y compris les amortisseurs de suspension) de la sous-position 8708.80 de leurs pièces de la sous-position 8708.80 ou 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027 ;

    • d) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux pièces de systèmes de suspension (y compris les amortisseurs de suspension) de la sous-position 8708.80, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.80 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement aux jambes de force McPherson de la sous-position 8708.80 de leurs pièces de la sous-position 8708.80 ou de toute autre sous-position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • b) un changement à la sous-position 8708.80 de toute autre position;

    • c) un changement aux systèmes de suspension (y compris les amortisseurs de suspension) de la sous-position 8708.80 de leurs pièces de la sous-position 8708.80 ou 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • d) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux systèmes de suspension et leurs pièces (y compris les amortisseurs de suspension) à la sous-position 8708.80, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.91
  • (1) Pour un produit de la sous-position 8708.91 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

    • a) un changement aux radiateurs de la sous-position 8708.91 de toute autre position;

    • b) un changement aux radiateurs de la sous-position 8708.91 de tout autre produit de la sous-position 8708.91, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

    • c) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8708.91, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inferieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de la sous-position 8708.91 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement aux radiateurs de la sous-position 8708.91 de toute autre position;

    • b) un changement aux radiateurs de la sous-position 8708.91 de tout autre produit de la sous-position 8708.91, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

    • c) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8708.91, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inferieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.91 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement aux radiateurs de la sous-position 8708.91 de toute autre position;

    • b) un changement aux radiateurs de la sous-position 8708.91 de tout autre produit de la sous-position 8708.91, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • c) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8708.91, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.92
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.92 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

    • a) un changement aux silencieux et tuyaux d’échappement de la sous-position 8708.92 de toute autre position;

    • b) un changement aux silencieux et tuyaux d’échappement de la sous-position 8708.92 de tout autre produit de la sous-position 8708.92, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

    • c) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8708.92, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inferieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.92 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement aux silencieux et tuyaux d’échappement de la sous-position 8708.92 de toute autre position;

    • b) un changement aux silencieux et tuyaux d’échappement de la sous-position 8708.92 de tout autre produit de la sous-position 8708.92, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

    • c) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8708.92, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inferieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.92 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement aux silencieux et tuyaux d’échappement de la sous-position 8708.92 de toute autre position;

    • b) un changement aux silencieux et tuyaux d’échappement de la sous-position 8708.92 de tout autre produit de la sous-position 8708.92, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • c) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8708.92, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.93
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.93 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.93 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.93 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.93 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.93 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.93 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.93 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.93 de toute autre position;

    • b) un changement à la sous-position 8708.93 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.94
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.94 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.94, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.94 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.94 de toute autre position;

    • b) un changement aux volants, colonnes ou boîtiers de direction de la sous-position 8708.94 de leurs pièces de la sous-position 8708.94 ou 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027;

    • c) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux pièces de volants, colonnes ou boîtiers de direction de la sous-position 8708.94, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.94 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.94 de toute autre position;

    • b) un changement aux volants, colonnes ou boîtiers de direction de la sous-position 8708.94 de leurs pièces de la sous-position 8708.94 ou 8708.99, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

    • c) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux pièces de volants, colonnes ou boîtiers de direction de la sous-position 8708.94, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

8708.95
  • (1) Pour un produit de sous-position 8708.95 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.95 de toute autre position;

    • b) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.95, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

      • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

      • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

      • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un produit de sous-position 8708.95 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.95 de toute autre position;

    • b) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.95, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.95 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

    • a) un changement à la sous-position 8708.95 de toute autre position;

    • b) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.95, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure 50 % selon la méthode du coût net.

8708.99
  • (1) Pour un cadre de châssis de la sous-position 8708.99 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.99, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 66 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021;

    • b) à 69 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022;

    • c) à 72 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023;

    • d) à 75 % à compter du 1er juillet 2023.

  • (2) Pour un cadre de châssis de la sous-position 8708.99 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.99, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • a) à 60 % à compter de 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024;

    • b) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027;

    • c) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (3) Pour tout autre produit de sous-position 8708.99 devant servir d’équipement original dans un véhicule de promenade ou un véhicule utilitaire léger, selon le cas :

8708.99.aa
  • a) un changement au numéro tarifaire 8708.99.aa de toute autre sous-position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

    • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

    • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

    • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

8708.99.bb
  • b) un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa;

  • c) un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

    • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

    • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

    • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023;

8708.99
  • d) un changement de la sous-position 8708.99 de toute autre position;

  • e) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.99, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • (i) à 62,5 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021,

    • (ii) à 65 % à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022,

    • (iii) à 67,5 % à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023,

    • (iv) à 70 % à compter du 1er juillet 2023.

8708.99.aa
  • (4) Pour tout autre produit de sous-position 8708.99 devant servir d’équipement original dans un camion lourd, selon le cas :

    • a) un changement au numéro tarifaire 8708.99.aa de toute autre sous-position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

      • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

      • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

      • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027;

8708.99.bb
  • b) un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482,80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa;

  • c) un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

    • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

    • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027;

8708.99
  • d) un changement de la sous-position 8708.99 de toute autre position;

  • e) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.99, à la condition que la TVR, selon la méthode du coût net, ne soit pas inférieure :

    • (i) à 60 % à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2024,

    • (ii) à 64 % à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027,

    • (iii) à 70 % à compter du 1er juillet 2027.

  • (5) Pour tout autre produit de sous-position 8708.99 devant servir d’équipement original dans tout autre véhicule ou comme pièce destinée au marché du service après-vente, selon le cas :

8708.99.aa
  • a) un changement au numéro tarifaire 8708.99.aa de toute autre sous-position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

8708.99.bb
  • b) un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482,80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa;

  • c) un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa, qu’il y ait ou non aussi un changement de toute autre position, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net;

8708.99
  • d) un changement à la sous-position 8708.99 de toute autre position;

  • e) aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8708.99, à la condition que la TVR ne soit pas inférieure à 50 % selon la méthode du coût net.

 

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