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Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

APPENDICE AExemples de l’application des méthodes de gestion des stocks pour déterminer l’origine des matières fongibles

Les exemples qui suivent sont fondés sur les montants du tableau ci-après et sur les hypothèses suivantes :

  • a) la matière originaire A et la matière non originaire A qui sont des matières fongibles sont utilisées dans la production du produit A;

  • b) une unité de la matière A est utilisée pour produire une unité du produit A;

  • c) la matière A est utilisée uniquement dans la production du produit A;

  • d) toutes les autres matières utilisées dans la production du produit A sont des matières originaires;

  • e) le producteur du produit A exporte toutes les expéditions du produit A vers le territoire d’un pays ACEUM.

Stock de matièresVentes
(Entrées de la matière A)(Expéditions du produit A)
Dateline blanc (J/M/A)Quantité (unités)Coût unitaire* ($)Valeur totale ($)Quantité (unités)
18/12/20100 (ONote de 1)1,00100
27/12/20100 (NNote de 2)1,10110
01/01/21200 (SONote de 3)
01/01/211 000 (O)1,001 000
05/01/211 000 (N)1,101 100
10/01/21100
10/01/211 000 (O)1,051 050
15/01/21700
16/01/212 000 (N)1,102 200
20/01/211 000
23/01/21900

Exemple 1 : la méthode PEPS

Le produit A est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale. Le producteur A utilise la méthode de la valeur transactionnelle pour calculer cette teneur.

Par suite de l’application de la méthode PEPS :

  • (1) 
    les 100 unités de la matière originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de matières le 18 décembre 2020 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 100 unités du produit A expédiées le 10 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 0 $;
  • (2) 
    les 100 unités de la matière non originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de matières le 27 décembre 2020 et 600 des 1 000 unités de la matière originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 1er janvier 2021 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 700 unités du produit A expédiées le 15 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 110 $ (100 unités × 1,10 $);
  • (3) 
    les 400 unités restantes des 1 000 unités de la matière originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 1er janvier 2021 et 600 des 1 000 unités de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 5 janvier 2021 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 000 unités du produit A expédiées le 20 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 660 $ (600 unités × 1,10 $);
  • (4) 
    les 400 unités restantes des 1 000 unités de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 5 janvier 2021 et 500 des 1 000 unités de la matière originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 10 janvier 2021 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 900 unités du produit A expédiées le 23 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 440 $ (400 unités × 1,10 $).

Exemple 2 : la méthode DEPS

Le produit A fait l’objet d’une exigence de changement de classification tarifaire et la matière non originaire A utilisée dans sa production ne subit pas le changement de classification tarifaire applicable. Par conséquent, lorsque la matière originaire A est utilisée dans la production du produit A, celui-ci est un produit originaire et, lorsque la matière non originaire A est utilisée dans la production du produit A, celui-ci est un produit non originaire.

Par suite de l’application de la méthode DEPS :

  • (1) 
    100 des 1 000 unités de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 5 janvier 2021 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 100 unités du produit A expédiées le 10 janvier 2021;
  • (2) 
    700 des 1 000 unités de la matière originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 10 janvier 2021 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 700 unités du produit A expédiées le 15 janvier 2021;
  • (3) 
    1 000 des 2 000 unités de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 16 janvier 2021 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 000 unités du produit A expédiées le 20 janvier 2021;
  • (4) 
    900 des 1 000 unités restantes de la matière non originaire A qui ont été reçues dans le stock de matières le 16 janvier 2021 sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 900 unités du produit A expédiées le 23 janvier 2021.

Exemple 3 : la méthode de la moyenne

Le produit A est assujetti à la prescription de teneur en valeur régionale applicable. Le producteur A utilise la méthode de la valeur transactionnelle pour calculer cette teneur. Il établit la valeur moyenne de la matière non originaire A et le rapport entre la matière originaire A et la valeur totale de la matière originaire A et de la matière non originaire A, tel qu’il est indiqué dans le tableau suivant.

Stock de matièresVentes
(Entrées de la matière A)(Matière non originaire)(Expéditions du produit A)
Date line blanc(J/M/A)Quantité (unités)Valeur totale ($)Coût unitaire* ($)Quantité (unités)Valeur totale ($)RapportQuantité (unités)
Entrée18/12/20 100 (ONote de 1)1001,00
Entrée27/12/20100 (NNote de 2) 1101,10100 110,00
MOYENNE — VALEUR STOCK200 (SONote de 3)2101,05 100 105,000,50
Entrée01/01/211 000 (O)1 0001,00
MOYENNE — VALEUR STOCK1 2001 2101,01100 101,000,08
Entrée05/01/211 000 (N)1 1001,101 0001 100,00
MOYENNE — VALEUR STOCK2 2002 3101,051 1001 155,000,50
Expédition10/01/21(100)(105)1,05(50)(52,50)100
Entrée10/01/211 000 (O)1 0501,05
MOYENNE — VALEUR STOCK3 1003 2551,051 0501 102,500,34
Expédition15/01/21(700)(735)1,05(238)(249,90)700
Entrée16/01/212 000 (N)2 2001,102 0002 200,00
MOYENNE — VALEUR STOCK4 4004 7201,072 8123 008,840,64
Expédition20/01/21(1 000)(1 070)1,07(640)(684,80)1 000
Expédition23/01/21(900)(963)1,07(576)(616,32)900
MOYENNE — VALEUR STOCK2 5002 6871,071 5961 707,240,64

Par suite de l’application de la méthode de la moyenne :

  • (1) 
    avant l’expédition des 100 unités de la matière A le 10 janvier 2021, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 50 % (1 100 unités ÷ 2 200 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 50 % (1 100 unités ÷ 2 200 unités);

    selon ces rapports, 50 unités (100 unités × 0,50) de la matière originaire A et 50 unités (100 unités × 0,50) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 100 unités du produit A expédiées le 10 janvier 2021; par conséquent, la valeur de la matière non originaire A utilisée dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 52,50 $ [100 unités × 1,05 $ (valeur unitaire moyenne) × 50 %];

    les rapports sont appliqués aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières après l’expédition : 1 050 unités (2 100 unités × 0,50) sont considérées comme des matières originaires et 1 050 unités (2 100 unités × 0,50), comme des matières non originaires;

  • (2) 
    avant l’expédition des 700 unités du produit A le 15 janvier 2021, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 66 % (2 050 unités ÷ 3 100 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A qui étaient dans le stock de matières était égal à 34 % (1 050 unités ÷ 3 100 unités);

    selon ces rapports, 462 unités (700 unités × 0,66) de la matière originaire A et 238 unités (700 unités × 0,34) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 700 unités du produit A expédiées le 15 janvier 2021; par conséquent, la valeur de la matière non originaire A utilisée dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 249,90 $ [700 unités × 1,05 $ (valeur unitaire moyenne) × 34 %];

    les rapports sont appliqués aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières après l’expédition : 1 584 unités (2 400 unités × 0,66) sont considérées comme des matières originaires et 816 unités (2 400 unités × 0,34), comme des matières non originaires;

  • (3) 
    avant l’expédition des 1 000 unités de la matière A le 20 janvier 2021, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 36 % (1 584 unités ÷ 4 400 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 64 % (2 816 unités ÷ 4 400 unités);

    selon ces rapports, 360 unités (1 000 unités × 0,36) de la matière originaire A et 640 unités (1 000 unités × 0,64) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 000 unités du produit A expédiées le 20 janvier 2021; par conséquent, la valeur de la matière non originaire A utilisée dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 684,80 $ [1 000 unités × 1,07 $ (valeur unitaire moyenne) × 64 %];

    ces rapports sont appliqués aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières après l’expédition : 1 224 unités (3 400 unités × 0,36) sont considérées comme des matières originaires et 2 176 unités (3 400 unités × 0,64), comme des matières non originaires;

  • (4) 
    avant l’expédition des 900 unités du produit A le 23 janvier 2021, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 36 % (1 224 unités ÷ 3 400 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 64 % (2 176 unités ÷ 3 400 unités);

    selon ces rapports, 324 unités (900 unités × 0,36) de la matière originaire A et 576 unités (900 unités × 0,64) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 900 unités du produit A expédiées le 23 janvier 2021; par conséquent, la valeur de la matière non originaire A utilisée dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 616,32 $ [900 unités × 1,07 $ (valeur unitaire moyenne) × 64 %];

    ces rapports sont appliqués aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières après l’expédition : 900 unités (2 500 unités × 0,36) sont considérées comme des matières originaires et 1 600 unités (2 500 unités × 0,64), comme des matières non originaires.

Exemple 4 : la méthode de la moyenne

Le produit A est assujetti à la prescription de teneur en valeur régionale applicable. Le producteur A utilise la méthode du coût net et fait la moyenne sur une période d’un mois en application de l’alinéa 7(15)a) du présent règlement pour calculer cette teneur.

Par suite de l’application de la méthode de la moyenne :

le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières pour janvier 2021 est égal à 40,4 % (2 100 unités ÷ 5 200 unités);

selon ce rapport, 1 091 unités (2 700 unités × 0,404) de la matière originaire A et 1 609 unités (2 700 unités – 1 091 unités) de la matière non originaire A sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 2 700 unités du produit A expédiées en janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 0,64 $ l’unité [5 560 $ (valeur totale de la matière A qui fait partie du stock de matières) ÷ 5 200 (unités de matière A qui font partie du stock de matières) = 1,07 $ (valeur unitaire moyenne) × (1 – 0,404)] ou 1 728 $ (0,64 $ × 2 700 unités);

ce rapport est appliqué aux unités de la matière A qui restent dans le stock de matières le 31 janvier 2021 : 1 010 unités (2 500 unités × 0,404) sont considérées comme des matières originaires et 1 490 unités (2 500 unités – 1 010 unités), comme des matières non originaires.

 

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