Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)

Frais généraux directs

Les frais généraux directs sont attribués à un produit selon une méthode fondée sur le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts.

Frais généraux indirects

Les frais généraux indirects sont attribués selon un coefficient de coûts directs.

Calcul du coefficient de coûts directs

Le coefficient de coûts directs pour chaque produit du producteur est calculé selon la formule suivante :

Attribution des frais généraux indirects à un produit

Les frais généraux indirects sont attribués à un produit selon la formule suivante :

Coûts exclus

En application de l’alinéa 7(11)b) du présent règlement :

• a) lorsque des coûts exclus sont compris dans les frais généraux directs à attribuer à un produit, ces coûts exclus sont déduits des frais généraux directs attribués au produit;

• b) lorsque des coûts exclus sont compris dans les frais généraux indirects à attribuer à un produit, le coefficient de coûts directs utilisé pour attribuer ces frais généraux au produit sert à déterminer le montant des coûts exclus à déduire des frais généraux indirects attribués au produit.

Exemples

Exemple 1

L’exemple qui suit illustre l’application de la méthode du coefficient de coûts directs pour attribuer les frais généraux indirects lorsque le producteur choisit de calculer le coût net d’un produit conformément à l’alinéa 7(11)a) du présent règlement.

Le producteur produit les produits A et B. Les frais généraux indirects (FGI), déduction faite des coûts exclus (CE), s’élèvent à 30 $. Les autres coûts pertinents sont les suivants :

Frais généraux indirects attribués au produit A

FGIAP (produit A) = FGI (30 $) × CCD (23 $ ÷ 35 $)

FGIAP (produit A) = 19,71 $

Frais généraux indirects attribués au produit B

FGIAP (produit B) = FGI (30 $) × CCD (12 $ ÷ 35 $)

FGIAP (produit B) = 10,29 $

Exemple 2

L’exemple qui suit illustre l’application de la méthode du coefficient de coûts directs pour attribuer les frais généraux indirects lorsque le producteur choisit de calculer le coût net du produit conformément à l’alinéa 7(11)b) du présent règlement et que les frais généraux indirects comprennent des coûts exclus.

Le producteur produit les produits A et B. Les frais généraux indirects (FGI) (y compris des coûts exclus (CE) de 20 $) s’élèvent à 50 $. Les autres coûts pertinents sont les mêmes que ceux qui figurent au tableau de l’exemple 1.

Frais généraux indirects attribués au produit A

FGIAP (produit A) = [FGI (50 $) × CCD (23 $ ÷ 35 $)] – [CE (20 $) × CCD (23 $ ÷ 35 $)]

FGIAP (produit A) = 19,72 $

Frais généraux indirects attribués au produit B

FGIAP (produit B) = [FGI (50 $) × CCD (12 $ ÷ 35 $)] – [CE (20 $) × CCD (12 $ ÷ 35 $)]

FGIAP (produit B) = 10,28 $