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Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

APPENDICEExemples de l’application des méthodes servant à établir la valeur des matières non originaires qui sont des matières identiques et qui sont utilisées dans la production d’un produit

Les exemples qui suivent sont fondés sur les montants du tableau ci-après et sur les hypothèses suivantes :

  • a) les matières A sont des matières non originaires qui sont des matières identiques et qui sont utilisées dans la production du produit A;

  • b) une unité des matières A est utilisée pour produire une unité du produit A;

  • c) toutes les autres matières utilisées dans la production du produit A sont des matières originaires;

  • d) le produit A est produit dans une seule usine.

Stock de matièresVentes
(Entrées des matières A)(Expéditions du produit A)
Dateline blanc (J/M/A)Quantité (unités)Coût unitaire* ($)Quantité (unités)
01/01/212001,05
03/01/211 0001,00
05/01/211 0001,10
08/01/21500
09/01/21500
10/01/211 0001,05
14/01/211 500
16/01/212 0001,10
18/01/211 500

Exemple 1 : méthode PEPS

Par suite de l’application de la méthode PEPS :

  • (1) 
    les 200 unités des matières A reçues le 1er janvier 2021 et évaluées à 1,05 $ l’unité et 300 unités des 1 000 unités des matières A reçues le 3 janvier 2021 et évaluées à 1,00 $ l’unité sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 500 unités du produit A expédiées le 8 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 510 $ [(200 unités × 1,05 $) + (300 unités × 1,00 $)];
  • (2) 
    500 des 700 unités restantes des matières A reçues le 3 janvier 2021 et évaluées à 1,00 $ l’unité sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 500 unités du produit A expédiées le 9 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 500 $ (500 unités × 1,00 $);
  • (3) 
    les 200 unités restantes des 1 000 unités des matières A reçues le 3 janvier 2021 et évaluées à 1,00 $ l’unité, les 1 000 unités des matières A reçues le 5 janvier 2021 et évaluées à 1,10 $ l’unité et 300 des 1 000 unités des matières A reçues le 10 janvier 2021 et évaluées à 1,05 $ l’unité sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 500 unités du produit A expédiées le 14 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 1 615 $ [(200 unités × 1,00 $) + (1 000 unités × 1,10 $) + (300 unités × 1,05 $)];
  • (4) 
    les 700 unités restantes des 1 000 unités des matières A reçues le 10 janvier 2021 et évaluées à 1,05 $ l’unité et 800 des 2 000 unités des matières A reçues le 16 janvier 2021 et évaluées à 1,10 $ l’unité sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 500 unités du produit A expédiées le 18 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 1 615 $ [(700 unités × 1,05 $) + (800 unités × 1,10 $)].

Exemple 2 : méthode DEPS

Par suite de l’application de la méthode DEPS :

  • (1) 
    500 des 1 000 unités des matières A reçues le 5 janvier 2021 et évaluées à 1,10 $ l’unité sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 500 unités du produit A expédiées le 8 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 550 $ (500 unités × 1,10 $);
  • (2) 
    les 500 unités restantes des 1 000 unités des matières A reçues le 5 janvier 2021 et évaluées à 1,10 $ l’unité sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 500 unités du produit A expédiées le 9 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 550 $ (500 unités × 1,10 $);
  • (3) 
    les 1 000 unités des matières A reçues le 10 janvier 2021 et évaluées à 1,05 $ l’unité et 500 des 1 000 unités des matières A reçues le 3 janvier 2021 et évaluées à 1,00 $ l’unité sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 500 unités du produit A expédiées le 14 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 1 550 $ [(1 000 unités × 1,05 $) + (500 unités × 1,00 $)];
  • (4) 
    1 500 des 2 000 unités des matières A reçues le 16 janvier 2021 et évaluées à 1,10 $ l’unité sont considérées comme ayant été utilisées dans la production des 1 500 unités du produit A expédiées le 18 janvier 2021; par conséquent, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de ces produits est considérée comme étant égale à 1 650 $ (1 500 unités × 1,10 $).

Exemple 3 : méthode de la moyenne mobile

Le tableau ci-après indique la valeur moyenne des matières non originaires A établie selon la méthode de la moyenne mobile. Pour le présent exemple, une nouvelle valeur moyenne des matières non originaires A est calculée après chaque entrée.

Stock de matières
Dateline blanc (J/M/A)Quantité (unités)Coût unitaire* ($)Valeur totale ($)
Stock d’ouverture01/01/212001,05210
Entrée03/01/211 0001,001 000
VALEUR MOYENNE1 2001,0081 210
Entrée05/01/211 0001,101 100
VALEUR MOYENNE2 2001,052 310
Expédition08/01/215001,05525
VALEUR MOYENNE1 7001,051 785
Expédition09/01/215001,05525
VALEUR MOYENNE1 2001,051 260
Entrée16/01/212 0001,102 200
VALEUR MOYENNE3 2001,083 460

Par suite de l’application de la méthode de la moyenne mobile :

  • (1) 
    la valeur des matières non originaires utilisées dans la production des 500 unités du produit A expédiées le 8 janvier 2021 est considérée comme étant égale à 525 $ (500 unités × 1,05 $);
  • (2) 
    la valeur des matières non originaires utilisées dans la production des 500 unités du produit A expédiées le 9 janvier 2021 est considérée comme étant égale à 525 $ (500 unités × 1,05 $).
 

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