Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2012-69)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux [545 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux [999 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures
ANNEXE 2(article 83)
Zones désignées pour les eaux usées
| Article | Nom et emplacement de l’étendue d’eau (système de référence du Répertoire géographique du Canada) |
|---|---|
| Colombie-Britannique | |
| 1 | Lac Shuswap (50°56′ N., 119°17′ O.), au nord de Salmon Arm |
| 2 | Lac Mara (50°47′ N., 119°00′ O.), à l’est de Salmon Arm |
| 3 | Lac Okanagan (49°45′ N., 119°44′ O.), à l’ouest de Kelowna |
| 4 | Lac Christina (49°07′ N., 118°15′ O.), à l’est de Grand Forks |
| 5 | Lac Horsefly (52°23′ N., 121°10′ O.), à l’est de Horsefly |
| 6 | Lac Kalamalka (50°10′ N., 119°21′ O.), au sud de Vernon |
| 7 | Baie Pilot (49°38′20″ N., 116°52′15″ O.), lac Kootenay, à l’est de Nelson |
| 8 | Lac Stuart (54°36′ N., 124°40′ O.), au nord-ouest de Fort St. James. La partie du lac située au sud de l’île Jennie Chow (lot du district no 7114, district de Coast Land), y compris une zone tampon de trois kilomètres à partir de l’embouchure de la rivière Tachie |
| 9 | Baie Carrington (50°09′ N., 125°00′ O.), sur la côte nord-ouest de l’île Cortes, dans le détroit de Georgie. Toutes les eaux à l’est d’une ligne s’étendant de la pointe sud des terres jusqu’à la pointe nord des terres à l’embouchure de la baie Carrington, y compris la lagune Carrington |
| 10 | Baie Cortes (50°04′ N., 124°55′ O.), sur la côte est de l’île Cortes, dans le détroit de Georgie. Toutes les eaux à l’ouest d’une ligne traversant l’entrée du havre au point le plus étroit |
| 11 | Manson’s Landing et la baie Gorge Harbour (50°04′ N., 124°59′ O.), sur la côte sud-ouest de l’île Cortes, dans le détroit de Georgie. Toutes les eaux à l’est d’une ligne allant de la limite sud du parc provincial Manson’s Landing jusqu’au promontoire ouest qui définit l’entrée de la baie Gorge Harbour, y compris le parc provincial marin Manson’s Landing, l’île Deadman et la baie Gorge Harbour |
| 12 | Baie Montague Harbour (48°53′ N., 123°24′ O.), sur la côte sud-ouest de l’île Galiano dans le détroit de Georgie. Voie du nord : toutes les eaux au sud de la ligne s’étendant de l’îlot Ballingall vers le sud-est jusqu’à l’île Galiano et à l’est de la ligne s’étendant de l’îlot Ballingall au cap Wilmot sur l’île Parker. Voie de l’ouest : toutes les eaux à l’est de la ligne joignant l’île Parker à la pointe Philmore sur l’île Galiano, y compris l’île Julia. La baie Montague Harbour comprend le parc provincial marin Montague Harbour. |
| 13 | Baie Pilot (49°12′ N., 123°51′ O.), sur la côte nord de l’île Gabriola, dans le détroit de Georgie, à l’est de Nanaimo. Toutes les eaux au sud de la ligne s’étendant vers l’est de la pointe Tinson jusqu’au rivage principal de l’île Gabriola, y compris la zone maritime du parc provincial Gabriola Sands |
| 14 | Baie Prideaux Haven (50°09′ N., 124°41′ O.), dans la baie Desolation Sound, au nord-est de Lund. Toutes les eaux maritimes de la zone ainsi délimitée : d’un point situé à un repère de 263° et à une distance de 2 080 m de l’angle sud-ouest du lot de district no 4354, groupe un, district de New Westminster, suivant la ligne tirée franc nord à une distance de 350 m jusqu’aux rivages sud-est de l’île Eveleigh, delà, le long de ces rivages jusqu’au point le plus à l’est de cette île, à la pointe Lucy, delà, dans une direction de 77° et sur une distance de 1 180 m jusqu’à la pointe Copplestone, delà, le long des rivages de l’anse Laura et de l’anse Melanie, les rives sud-est de la baie Prideaux Haven et de la baie Eveleigh Anchorage jusqu’au point de départ |
| 15 | Baie Roscoe (50°10′ N., 124°46′ O.). Toutes les eaux maritimes d’une baie sur la côte est de l’île West Redonda, y compris toutes les eaux à l’ouest d’une ligne tirée franc nord à partir de la pointe Marylebone jusqu’à la rive opposée sur l’île West Redonda |
| 16 | Anse Smuggler (49°31′ N., 123°58′ O.), au sud-ouest de Secret Cove. Toutes les eaux maritimes à l’est d’une ligne tirée du point le plus à l’ouest de l’île Capri jusqu’au point le plus à l’ouest de la pointe Wibraham comprise dans les limites du parc marin Smuggler Cove |
| 17 | Anse Squirrel (50°08′ N., 124°55′ O.), sur la côte est de l’île Cortes, dans le détroit de Georgie. Toutes les eaux du bassin nord-ouest de l’île Protection |
| Manitoba | |
| 18 | La rivière Rouge, de la frontière du Canada et des États-Unis jusqu’au lac Winnipeg |
| 19 | La rivière Assiniboine, en amont de la rivière Rouge au pont St. James, dans la ville de Winnipeg |
| 20 | Lac Shoal, pour la partie située au Manitoba (49°37′ N., 95°10′ O.) |
| 21 | Havre de Gimli dans les limites du brise-lames (50°38′ N., 96°59′ O.) |
| Nouvelle-Écosse | |
| 22 | Lac Bras d’Or (45°50′ N., 60°50′ O.), et toutes les eaux attenantes en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Carey jusqu’à la pointe Noir dans le Great Bras d’Or, au sud de la pointe Alder dans le Little Bras d’Or et au nord de l’extrémité du canal de St. Peters qui donne sur le large |
- Date de modification :