Lois codifiées
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Maintien des services ferroviaires, Loi de 1995 sur le [Abrogée, 2017, ch. 26, art. 69]
PDF [63 KB] L.C. 1995, ch. 6
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Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 sur le [Abrogée, 2017, ch. 26, art. 71]
PDF [63 KB] L.C. 2007, ch. 8
-
Maintien des services postaux, Loi de 1987 sur le [Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65]
PDF [63 KB] L.C. 1987, ch. 40
-
Maintien des services postaux, Loi de 1991 sur le [Abrogée, 2017, ch. 26, art. 66]
PDF [63 KB] L.C. 1991, ch. 35
-
Maintien des services postaux, Loi de 1997 sur le [Abrogée, 2017, ch. 26, art. 70]
PDF [63 KB] L.C. 1997, ch. 34
-
Maison Laurier (Laurier House), Loi sur la
PDF [192 KB] S.R.C. 1952, ch. 163
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Manutention des grains à Prince Rupert, Loi sur la
PDF [245 KB] L.C. 1988, ch. 1
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Manutention des grains à Thunder Bay, Loi sur la
PDF [250 KB] L.C. 1991, ch. 31
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Manutention des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la
PDF [287 KB] L.C. 1991, ch. 25
-
Mariage (degrés prohibés), Loi sur le
PDF [175 KB] L.C. 1990, ch. 46
-
Mariage civil, Loi sur le
PDF [168 KB] L.C. 2005, ch. 33
-
Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la
R
PDF [1323 KB] L.C. 2001, ch. 26
-
Marine marchande du Canada, Loi sur la [Abrogée, 2001, ch. 26, art. 332]
R
PDF [94 KB] L.R.C. (1985), ch. S-9
-
Marquage des bois, Loi sur le [Abrogée, 2017, ch. 33, art. 227]
R
PDF [63 KB] L.R.C. (1985), ch. T-11
-
Marques de commerce, Loi sur les
R
PDF [814 KB] L.R.C. (1985), ch. T-13
-
Marques olympiques et paralympiques, Loi sur les
R
PDF [227 KB] L.C. 2007, ch. 25
-
Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi sur la
R
PDF [156 KB] L.C. 1997, ch. 31
-
Médiation en matière d’endettement agricole, Loi sur la
R
PDF [338 KB] L.C. 1997, ch. 21
-
Mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan), Loi sur la mise en oeuvre de [Abrogée, 2018, ch. 27, art. 684]
PDF [59 KB] L.C. 2002, ch. 3
-
Mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba (nation crie de Norway House), Loi sur la mise en oeuvre de
PDF [129 KB] L.C. 2000, ch. 33
-
Mesures d’aide liées au coût de l’énergie, Loi sur les
PDF [224 KB] L.C. 2005, ch. 49
-
Mesures d’urgence, Loi sur les
R
PDF [319 KB] L.R.C. (1985), ch. 22 (4e suppl.)
-
Mesures de soins dentaires, Loi sur les
PDF [132 KB] L.C. 2023, ch. 26, art. 508
-
Mesures de transparence dans le secteur extractif, Loi sur les
R
PDF [316 KB] L.C. 2014, ch. 39, art. 376
-
Mesures économiques spéciales, Loi sur les
R
PDF [198 KB] L.C. 1992, ch. 17
-
Mesures extraterritoriales étrangères, Loi sur les
R
PDF [290 KB] L.R.C. (1985), ch. F-29
-
Mesures spéciales d’importation, Loi sur les
R
PDF [1120 KB] L.R.C. (1985), ch. S-15
-
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Loi sur le
R
PDF [204 KB] L.R.C. (1985), ch. A-9
-
Ministère de l’Emploi et du Développement social, Loi sur le
R
PDF [567 KB] L.C. 2005, ch. 34
-
Ministère de l’Environnement, Loi sur le
R
PDF [187 KB] L.R.C. (1985), ch. E-10
-
Ministère de l’Industrie, Loi sur le
R
PDF [211 KB] L.C. 1995, ch. 1
-
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, Loi sur le
PDF [215 KB] L.C. 1994, ch. 31
-
Ministère de la Justice, Loi sur le
R
PDF [121 KB] L.R.C. (1985), ch. J-2
-
Ministère de la Santé, Loi sur le
R
PDF [293 KB] L.C. 1996, ch. 8
-
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Loi sur le
PDF [291 KB] L.C. 2005, ch. 10
-
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur le [Abrogée, 2013, ch. 33, art. 199]
PDF [94 KB] L.R.C. (1985), ch. E-22
-
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Loi sur le
R
PDF [257 KB] L.C. 2013, ch. 33, art. 174
-
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Loi sur le [Abrogée, 2019, ch. 29, art. 382]
PDF [57 KB] L.R.C. (1985), ch. I-6
-
Ministère des Anciens Combattants, Loi sur le
R
PDF [175 KB] L.R.C. (1985), ch. V-1
-
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, Loi sur le
PDF [155 KB] L.C. 2018, ch. 27, art. 661
-
Ministère des Pêches et des Océans, Loi sur le
PDF [99 KB] L.R.C. (1985), ch. F-15
-
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Loi sur le
PDF [173 KB] L.C. 2019, ch. 29, art. 337
-
Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le
R
PDF [254 KB] L.C. 1994, ch. 41
-
Ministère des Services aux Autochtones, Loi sur le
PDF [155 KB] L.C. 2019, ch. 29, art. 336
-
Ministère des Transports, Loi sur le
R
PDF [245 KB] L.R.C. (1985), ch. T-18
-
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le
R
PDF [304 KB] L.C. 1996, ch. 16
-
Ministère du Développement des ressources humaines, Loi sur le [Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]
PDF [94 KB] L.C. 1996, ch. 11
-
Ministère du Développement social, Loi sur le [Abrogée, 2012, ch. 19, art. 685]
R
PDF [94 KB] L.C. 2005, ch. 35
-
Ministère du Patrimoine canadien, Loi sur le
PDF [188 KB] L.C. 1995, ch. 11
-
Ministère du Solliciteur général, Loi sur le [Abrogée, 2005, ch. 10, art. 37]
PDF [94 KB] L.R.C. (1985), ch. S-13
-
Mise à jour économique et budgétaire de 2021, Loi d’exécution de la
PDF [216 KB] L.C. 2022, ch. 5
-
Mise au point des pensions du service public, Loi sur la
R
PDF [247 KB] S.R.C. 1970, ch. P-33
-
Mise en quarantaine, Loi sur la
R
PDF [356 KB] L.C. 2005, ch. 20
-
Missions étrangères et les organisations internationales, Loi sur les
R
PDF [526 KB] L.C. 1991, ch. 41
-
Modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, Loi sur la
PDF [266 KB] L.C. 2000, ch. 12
-
Modernisation de la fonction publique, Loi sur la
PDF [548 KB] L.C. 2003, ch. 22
-
Modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Loi sur la
PDF [103 KB] L.C. 2014, ch. 38
-
Modifications constitutionnelles
PDF [130 KB] L.C. 1996, ch. 1
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Mois du patrimoine juif canadien, Loi sur le
PDF [102 KB] L.C. 2018, ch. 5
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Mois du patrimoine latino-américain, Loi sur le
PDF [100 KB] L.C. 2018, ch. 19
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Mois du patrimoine libanais, Loi sur le
PDF [115 KB] L.C. 2023, ch. 13
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Mois du patrimoine sikh, Loi sur le
PDF [101 KB] L.C. 2019, ch. 5
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Monnaie royale canadienne, Loi sur la
PDF [174 KB] L.R.C. (1985), ch. R-9
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Monument national de l’Holocauste, Loi sur le
PDF [230 KB] L.C. 2011, ch. 13
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Moratoire relatif aux pétroliers, Loi sur le
PDF [228 KB] L.C. 2019, ch. 26
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Multiculturalisme canadien, Loi sur le
R
PDF [221 KB] L.R.C. (1985), ch. 24 (4e suppl.)
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Musées, Loi sur les
R
PDF [404 KB] L.C. 1990, ch. 3
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